Le Droit
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Corrigé d'applications – chapitre 5 : les libertes individuelles et collectives des salaries
Cas 1 : Une preuve mal acquise ne profite jamais ! 1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits dans l’affaire rapportée. Le demandeur au pourvoi est M. X…, salarié qui a été licencié après trente ans de travail dans la société Continent France du groupe Carrefour, défenderesse. L’employeur, ayant
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Corrigé d'un cas de droit: Départ D'hélène Lemay
Étape 5: Proposition des solutions Question Quelles sont les solutions à adopter pour résoudre les situations problématiques de ce cas? Au niveau administratif, nous savons qu’il faudra redéfinir l’organisation du travail. Mais comment faire? Nous devrons favoriser la polyvalence et l’engagement. Il faudra en donner plus aux secrétaires
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Corrigé de cas pratique, modification du contrat de travail
BROUQUIER Jocelyn BTS FCG 10 DST 02/05/2017 DROIT Dossier 1 : Rappel des faits : Une vendeuse dans une pharmacie se voit son emploi du temps modifié et il lui est demandé de venir travailler le dimanche au lieu du samedi. La vendeuse ne désire pas que ses horaires soient
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Corrigé de l'épreuve E4 - bts Cgo 2013: SARL Cheval Bressan
E4 – SARL Cheval Bressan Proposition de corrigé ______________ Barème général Détail Total DOSSIER 1 – Travaux comptables 25 A. Enregistrement de factures (achats/ventes/import) 11,5 B1. Caractéristiques de l’emprunt 4 B2. Écritures comptables sur l’acquisition et l’emprunt 6 C. Évaluation des chevaux à l’inventaire 3,5 DOSSIER 2 – Gestion sociale
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Corrigé devoir 0001 juriste d'entreprise EFC
INTRODUCTION AU DROIT – CORRIGE DU DEVOIR D0001 CORRIGE DU DEVOIR D0001 QUESTIONS PRATIQUES Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les réponses sont courtes et précises, elles ne contiennent ici que les éléments indispensables. Cependant trop de « hors sujet » sera pénalisé... A. 1.
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Corrige devoir 7 efc juriste entreprise
DEVOIR 7: DROIT DES SOCIÉTÉS CAS PRATIQUE: INFOLOG Premier dossier : 1. Compte tenu de sa situation familiale, quelles sont les formalités requises pour l'apport de son fonds de commerce par Jérôme Dumont ? M MME Dumont sont mariés sans contrat de mariage donc sous le régime de la
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Corrigé devoir D0022 EFC, droit social
DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0022-2014 CORRIGÉ DU DEVOIR 1. Indiquer à M. Dupont si son emploi va, ou non, être maintenu revient à répondre à la question suivante, formulée en termes juridiques : va-t-il avoir droit, au vu des informations connues, au maintien de son contrat de travail
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Corrigé Devoir Management Des Entreprise Cned 2eme Année
QUESTION 1 Les éléments pouvant être pris en compte sont : • Que c’est la première fromagerie en France à fabriquer l’ensemble de ses produits avec le système d’ultrafiltration. • Depuis quelques années, l’entreprise offre un large choix qui est diversifié dans les activités du secteur de la restauration, des
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Corrigé Devoir Management Des Entreprise Cned 2eme Année: l'entreprise SDB
QUESTION 1 : Organigramme de l’entreprise SDB (année 2000) QUESTION N°2 : La structure organisationnelle de SDB en 2000 est de type « fonctionnelle ». En effet la division horizontale du travail s’opère d’abord en séparant les grandes fonctions de l’entreprise. Les responsabilités sont établies par fonction. QUESTION N°3 :
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Corrigé droit bts 1ère année hôtellerie cned
DEVOIR DE DROIT N°II Réponse Question 1 Rappel des différentes catégories de débiteurs : Trois grandes catégories de débiteurs : * agences de voyages et de transport + intermédiaires de distribution par Internet (IDS) ; * sociétés diverses clientes de l’hôtel ; * individuels. Afin d’accélérer le recouvrement des créances
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Corrigé Droit du travail sur le recrutement
COM1 CORRIGE DEVOIR DU 17/10/2016 DROIT Barème : /18 Orthographe/syntaxe /1 Méthode /1 Travail 1 1. La procédure de recrutement est-elle légale ? 5 pts Les faits 0.5 : Nadia dans le cadre d’une procédure d’embauche a dû remplir un questionnaire comportant notamment des questions sur son état de santé
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Corrigé du cas Dupont vs Metalic
Correction du Sujet N°1 : Dupont VS Metalic SARL I/ A l’appui des documents joints, vous répondrez aux questions suivantes : 1. Quelle est la personne habilitée à se prononcer sur l’état de santé au travail de monsieur Dupont. Citez les différentes missions de cette personne. La seule personne habilitée
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Corrigé Du Cas Michel Et Augustin
Session 2013 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NÉGOCIATION ET RELATION CLIENT Corrigé E5 : Management et gestion d’activités commerciales VERSION 23 MAI 2013 MICHEL ET AUGUSTIN DOSSIER 1 : Conquérir un nouveau secteur géographique Partie 1 : Développer l’activité en région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) 1.1.1 Analyser l’attractivité de la région PACA.
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Corrigé management des entreprises: cas ALES GROUPE
DEVOIR 1 : MANAGEMENT DES ENTREPRISES 1. Dans le cas de ALES GROUPE, après avoir démissionné de ses fonctions le président cède sa place mais reste président non exécutif. Il continue de s’occuper des brevets innovants. La gestion de l’entreprise est confiée à la dirigeante d’une filiale du groupe. A
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Corriger Cas 5 P40 CEJM
TRAMONTIN Maximilien SIX Cyprien CEJM cas 5 p 40 51 ) Rappelez la situation de M. Garcia. Dans cette situation M. Garcia propose à des particuliers des adoucisseurs, il voudrait développer un site d’e-commerce pour développer son activité. Il décide donc de contacter une entreprise pour la création, la maintenance
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