Corriger Cas 5 P40 CEJM

TRAMONTIN Maximilien                                                                                           SIX Cyprien

                                                CEJM                                                                                                   cas 5 p 40

51 )  Rappelez la situation de M. Garcia.

Dans cette situation M. Garcia propose à des particuliers des adoucisseurs, il voudrait développer un site d’e-commerce pour développer son activité. Il décide donc de contacter une entreprise pour la création, la maintenance et l’hébergement de son site d’e-commerce. M. Garcia sait que la RGPD lui impose de sécuriser les données personnelles de ces clients comme leur nom, les commandes qui ont passés ou encore leur identité. Il voudrait savoir si toutes ces obligations seront bien assurées lorsque son contrat sera signé.

52 )  Expliquez ce qu’est un contrat d’hébergement.

Ce contrat se passe entre un utilisateur et une entreprise qui possède un serveur dont le fournisseur héberge sur ces machines le site Internet de cet utilisateur. Ce contrat contient plusieurs clauses, sur la fonction d’hébergement avec la clause de confidentialité car l’hébergeur a accès à des informations confidentiel sur les clients d’un site donc préciser les informations a protégées, les modalités de conversation et de remise ou destruction de celles-ci.

Puis la clause sur la sécurité du contenu, préciser quelle fréquence et l’étendue des sauvegardes de ces données. Pour parer les attaques externes pour voler ces informations confidentielles des clients, cette clause doit prévoir les cryptages utilisés et les mots de passe et les moyens d’accès au site par les responsables.

53 )  Qualifiez et expliquer les clauses 8 et 14 du contrat proposé.

Extrait du contrat proposé par l’entreprise de service numérique.

Article 8 : 

C’est une clause de confidentialité car cette clause affirme que chacune des deux parties sont dans l’obligations de ne pas divulguer toute type d’informations (documents mécaniques ou commerciaux, méthodes, savoir-faire, renseignement) qui auront pu lui être communiqués par l’autre partie lors de l’exécution du contrat hormis autorisation expresse et écrite d’un représentant autorisé de l’autre partie.

En conclusion, aucune des deux parties n’ai autoriser à divulguer les informations de l’un et de l’autres où en cas de nécessité, il sera autorisé de prendre ces différentes informations.

Article 14 :

Toutes les informations confidentielles qui se situe sur le site Internet donc dans les machines se situe chez l’hébergeur ce qui veut dire que celui a accès aux informations confidentielles mais celui-ci doit aussi maintenir et mettre en place tout type de sécurité pour lutter contre les attaques extérieures.

...