Fiche de Cours
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Le droit objectif, un système normatif
INTRODUCTION AU DROIT CHAPITRE 2 : LE DROIT OBJECTIF, UN SYSTEME NORMATIF 1. La règle de droit, incluse dans un réseau de normes Il arrive encore que le droit pose des règles qui vont directement à l’encontre de la morale. Prenons l’exemple d’un concept fondamental du droit, la prescription, c’est
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Le droit pénal
Droit Pénal et Sciences Criminelles Partie 1 : Le phénomène criminel. Titre 1 : L’étude commune du phénomène criminel. Chapitre 1 : Le crime. Sens étroit : renvoie à une catégorie particulière d’infraction (contraventions, délits et crimes). Sens large : renvoie à l’ensemble des infractions. Section 1 : La relativité
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Le droit pénal
Droit pénal INTRODUCTION: Le droit pénal est la branche du droit qui définit l'exercice par la société du pouvoir de punir c'est une branche du droit inclassable qui relève ni du droit privé ni du droit public mais qui intéresse la sûreté individuelle et les libertés fondamentales (droit ne faire
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Le droit pénal : Présentation
DROIT PÉNAL I - Qu'est- ce que c’est? En droit pénal on a la loi qui est l'expression des comportements qui sont prohibés en société. Le droit pénal spécial est constitué de cas particuliers tandis que le droit pénal général est vaste. Le droit pénal est la branche du droit
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Le droit processuel
Droit Processuel (= Règles du procès civil) Objectif : * Identifier les différentes étapes du déroulement du procès * Maitrise du vocabulaire juridique Partie 1 : L’organisation judiciaire en France Introduction : Il faut savoir qu'il existe d'autres modes de règlements des conflits : Mode alternatif de règlements des conflits
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Le droit romain archaïque
Le droit romain archaïque 753 av. J.C. -> IIème siècle av. J.C. Droit élémentaire, peu souple, primitif et imprégné de religieux. 1) Les sources du droit archaïque 1. La coutume, source dominante du droit archaïque * C’est une tradition populaire, avec une pratique constante et qui est juridiquement contraignante. *
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Le droit Romain ou l’héritage juridique de l’antiquité Leçon 1. Les institutions politique romaines
Partie 1. Le droit Romain ou l’héritage juridique de l’antiquité Leçon 1. Les institutions politique romaines 1) Qu’est-ce que le droit ? On peut d’abord définir le droit en se référant à son but, à son objet. Tel était le cas des juristes romains. • Définissez le droit comme l’art
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Le droit selon Ulpien
Commentaire : La définition du droit selon Ulpien « C’est incroyable comme tout le droit civil à part le nôtre, est confus et presque ridicule ». Dès le 1er siècle avant notre ère, Cicéron affirmait la supériorité du droit Romain. En effet, l’Empire Romain a été le précurseur d’un droit
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Le droit transitoire
DT DES OB 16/01/2017 Exam : Cas pratique Correction locale. Thème 1 : Le droit transitoire. Article 9 de l’ordonnance qui nous intéresse : EEV le 1er octobre 2016, ctts conclus av cette date soumis à la loi ancienne sauf certains articles qui sont app dès l’eev de la loi.
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Le droit, phénomène social
Introduction : Le droit est phénomène social, la société établit des règles de droit pour régir son fonctionnement. Pour organiser des relations entre les personnes la composant. Définitions du droit : * Définition : Ensemble des règles qui régis la conduite de l'homme en société et les rapports sociaux 1.
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Le fait religieux
Le fait religieux Rôle des religions dans le monde contemporain : est-il si fondamental ? Samuel Huntington : l'histoire serait déterminée par l'affrontement entre aires culturelles, notamment Occident contre monde arabe. Thèse revenue en force après les attentats du 11 septembre et les thèses culturalistes qui voient dans les religions
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Le fantastique
Critère La nuit au musée Pet Sematary La peau de chagrin Cadre spatio-temporel Un musée d’Amérique de nos jour A la campagne de nos jour 1834 Fonction types : -personnages type -situations type -Larry : fait en sorte de récupéré la tablette pour pas perdre son poste Les gardiens :
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Le financement de l’activité économique
Chapitre deuxième : Le financement de l’activité économique Présentation: Le financement est l’action de fournir les moyens de paiement nécessaires à la réalisation d’une opération économique : consommation ou investissement. Section 1) La capacité et le besoin de financement : I/ La capacité de financement: Un agent économique est dit
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Le financement des activités MANAGEMENT
Chapitre 11 : Le financement des activités Les entreprises ont 2 grands besoins de financement * Investissement * BFR * Ces besoins nécessitent de trouver du financement (ressources). Cette recherche entre besoins et ressources nécessite la prise en copte : * De la nature des besoins et des ressources *
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Le financement des entreprises françaises
1. Le financement des entreprises françaises, p. 16 1. De quelles catégories d’agents économiques est-il question dans le document ? Quelles sont leurs fonctions principales respectives ? Le document évoque les entreprises, dont la fonction principale est la production, et les banques, dont la fonction principale est le financement de
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