Le droit romain archaïque

Le droit romain archaïque

753 av. J.C. -> IIème siècle av. J.C.

Droit élémentaire, peu souple, primitif et imprégné de religieux.

1) Les sources du droit archaïque

1. La coutume, source dominante du droit archaïque

• C’est une tradition populaire, avec une pratique constante et qui est juridiquement contraignante.
• Le corps de la coutume, « corpus », résulte d’une décision judiciaire
• Transmise de génération en génération

=> Elle va donc contribuer à la naissance et au développement du droit romain

1. Les autres sources du droit romain archaïque

• Lex = actes qui émanent des comices (leges publicae) :

• Leges datae = imposées par un magistrat. Organisation des territoires
• Leges rogatae = votée par les citoyens. Droit privé

• La plus importante = Lois des XII tables (450 av. J.C.)

• Rébellion en 462 av. J.C. pour avoir accès au droit
• Affichage sur le forum
• Adaptée aux sociétés agricoles et présence encore du religieux

• Doctrine = interprétation des règles de droit par les pontifes

• Pas de remise en cause possible
• Prennent en compte l’évolution de la société

2) La sanction du droit archaïque

1. Les caractères de la procédure des actions de la loi

• Pas de loi = pas d’action

• Vise à subordonner l’exercice de la justice privée
• 5 actions :

• Sacramenti (++) => Déposer somme d’argent qui sera perdue par le perdant du procès
• Manus injectio => S’emparer du débiteur
• Pignoris capio => Saisie d’un objet du débiteur
• Judicis postulatio => Bornage
• Conditio => Sacramenti assouplie

• Procédure très formaliste

• Gestes et paroles précis
• Non-respect = nullité de l’action
• Lourde, contraignante

1. Le déroulement spécifique de la procédure

• D’abord, le magistrat

• Ne juge pas le procès mais vérifie que les choses sont en état d’être jugée

• 2 phases : in jure et apud iudicem : 2 autorités différentes.

• Si procès, alors choix d’un juge impartial proposé par le magistrat

• 3 règles : Présence physique, Procédure oral et seulement aux romains et une seule demande à la fois.

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