Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux

FINANCEMENTS DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

2 types de financement :

• Financement par l'usager
• Financement par des institutions publiques : dotations financières qui sont versées aux    établissements directement

Les financements peuvent s'effectuer soit par une dotation globale de fonctionnement, soit par un prix à la journée

LES FINANCEURS

L'usager

L'usager par des aides qui lui sont versées directement (par exemple l'APL) ou par ses propres moyens

L'État (DDCS ou DRJSCS)

L'État finance essentiellement les structures faisant l'objet d'une solidarité

Aujourd'hui il intervient essentiellement dans le financement des établissements et services habilités justice, des CHRS et des CADA.

Le Conseil Départemental (CD)

Le conseil départemental finance ce qui relève de

• l'accompagnement social (ASE),
• du handicap
• la dépendance (par le biais de l'APA).

La Sécurité Sociale

=> Tout ce qui relève du soin par le biais de la branche maladie

=> Soit par une dotation globale versée à l'établissement, soit par une prise en charge du soin à la journée

LES AUTORITES DE TUTELLE

Agence Régionale de Santé Le Conseil Départemental DRJSCS (Etat)

LES DIFFERENTS MODES DE TARIFICATION

Structures à simple tarification : Une seule source de financements

Exemples :

La majorité des Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS)

Les Établissements et Services d'Aide par le Travail ESAT, ex CAT, financés par l'État

Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale financés (CHRS) par l'État

Les foyers d'hébergement, financés par les départements (Conseils départementaux)

Structures à double tarification : Structures qui bénéficient de 2 types de financements

Exemples :

CAMSP (centre d'action médico-social précoce)

• Volet soins : financement assurance maladie
• Volet social + enfance : financement Conseil Départemental

FAM (foyer d'accueil médicalisé)

• Volet soins : financement Assurance Maladie
• Hébergement et accompagnement social :

• usager pour l'hébergement
• Conseil Départemental pour l'accompagnement social

Structures à triple tarification

L'exemple le plus classique est l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

• Prestations hébergement : logement et restauration => à la charge du résident, possibilité de percevoir l'Allocation Logement ou l'Aide Sociale à l'Hébergement (récupérable sur succession)

• Prestations dépendance : assistance, matériel et surveillance liés à la perte d'autonomie => Pris en charge en partie par Conseil Départemental et en partie par l'usager, l'APA peut servir à financer le reste à charge

• Prestations soins : prestations médicales et paramédicales => Pris en charge par l'assurance maladie

Grandes familles d'établissements

• Structures liées à la solidarité, la précarité, personnes étrangrères = Etat pour financement et autorisations par le biais de la DRJSCS
• Structures liées au soin : assurance maladie en financement, autorisation Agence Régionale de Santé
• Handicap, personnes âgées, dépendance, aide sociale à l'enfance : Conseil Départemental

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