Le droit selon Ulpien

Commentaire : La définition du droit selon Ulpien

         « C’est incroyable comme tout le droit civil à part le nôtre, est confus et presque ridicule ». Dès le 1er siècle avant notre ère, Cicéron affirmait la supériorité du droit Romain. En effet, l’Empire Romain a été le précurseur d’un droit autonome, isolé de la religion, de la morale et du fait. Ce droit nous a livré ses richesses dans le domaine de relations entre particuliers et a permis l’émergence d’une catégorie professionnelle de spécialistes du droit : les juristes.

Ce texte, extrait du Digeste de Justinien, se présente sous une nature législative, puisque qu’il définit et classifie le droit. Il est d’usage d’affirmer que le Digeste serait le premier code civil connu et qui s’adresserait aux citoyens romains afin de ne plus laisser les litiges se baser sur la coutume ou l’ignorance. Il aurait pour but de codifier le droit, afin de passer du cas à la règle et de la coutume au droit. Son fondateur, Justinien, est un légiste et Empereur romain d’Orient qui aurait régné durant le 6ème Siècle. A cette époque, les sources du droit commun ne sont pas véritablement formelles. Il n’existe que le plébiscite qui prend le rôle de loi, les constitutions des empereurs, les édits des personnes aptes à en écrire et les coutumes. 

A cette époque on est dans la période du Bas-Empire depuis 284 qui devient sous l’Empereur Constantin une monarchie de droits divins. L’Empereur Constantin est le fondateur de la « nouvelle Rome » Constantinople, qui permettra plus tard la division de l’Empire en deux parties. L’Empire d’Occident s’effondrera en 476, tandis que l’Empire d’Orient résistera davantage. Et c’est au 6ème Siècle que Justinien entreprend la reconquête vaine de l’Occident. Il réalisera cependant une compilation du droit romain qu’il fera réaliser pour en faire un instrument de stabilité politique et d’unité de l’empire.

Son ouvrage couvre l’ensemble de la matière juridique. Il fait passer les dispositions casuistiques aux lois, explique le rôle de la jurisprudence qui est à cette époque la science de la création du droit du fait de son interprétation, et il contient les principes fondamentaux du droit tel qu’ils sont connus actuellement. Néanmoins Justinien n’en est pas le seul auteur. Il s’est principalement inspiré des textes d’Ulpien, grande figure de la jurisprudence romaine qui a fondé son œuvre sur la connaissance et l’interprétation des règles ainsi que leur mise en œuvre pour l’usage pratique. C’est un légiste du 2ème et 3ème siècle. Il est conseiller du prince sous la dynastie des Sévères dans l’élaboration du droit impérial et est commentateur de ce droit. Du fait de ses fonctions dans l’entourage du prince, Ulpien accompagne l’Empereur durant son voyage en Orient de 197 à 201. C’est au cours de ce périple qu’il rédige la majeure partie de son œuvre. Il a notamment commenté l’Édit du préteur, écrit les Notae, les monographies institutionnelles et a introduit le principe de Summa divisio qui correspond à une division forte entre plusieurs registres juridiques. Son œuvre a eu une part essentielle dans la formation de la culture juridique commune.

L’intérêt des principes énoncés dans cet extrait pourrait être lié à la création, la spécialisation la catégorisation et l’application des règles de droit. Il faut cependant comprendre les fondements du droit pour pouvoir l’appliquer. Une fois le droit compris, il faut le spécialiser donc le diviser en plusieurs branches. Mais pourquoi voudrait-on créer une division de ces règles ? En effet, il se pourrait que la volonté de pouvoir en soit au fondement. La spécialisation des règles dans différentes catégories les rendrait effectives, et leur effectivité rendrait le pouvoir légitime.

Néanmoins dans quelle mesure la compréhension et l’application du droit défini dans ce texte entraine des conséquences structurelles ?

Nous montrerons que la vision du droit selon Ulpien (I) entraine des conséquences sur le plan normatif (II).

1. La vision du droit selon Ulpien

« Ubi societas, ibi ius ». Cet adage nous dit : là où il y’a société, il y’a droit. Pour que la vie en société soit organisée et juste, il faut qu’il y’ait des règles édictant les rapports entre les hommes, entre les hommes et la société, les bonnes et les mauvaises conduites… Toutes ces règles sont mises en application par des spécialiste du droit : des juristes.

1. Un ensemble de règles…

On constate dans le texte qu’Ulpien nous démontre le rapprochement entre le droit et la justice. Étymologiquement, la mot droit (ius) compose le mot de justice (iusticia).  A l’époque d’Ulpien, les coutumes étaient bonnes ou mauvaises et justes où injustes, et c’est cette volonté de justice qui a poussé les juristes à catégoriser formellement ce qui est de l’ordre du bon et ce qui est de l’ordre du juste. Ils ont également catégorisé ce qui était de l’ordre du délit. Le droit délimite donc ce qui est autorisé de ce qui est interdit. Mais ils vont plus loin en affirmant « désirer servir le bien ». Il ne s’agit donc pas simplement de mettre le droit au service de la justice mais au service de ce qui fera le bien.

C’est d’ailleurs l’attention à la condition juridique des gens modestes et des esclaves qui font d’Ulpien un juriste soucieux d’égalité et de liberté. Il a notamment influencé Caracalla dans la rédaction de son édit en 212, qui a accordé la citoyenneté à tous les habitants de l’empire.

Mais les Empereurs ne peuvent pas imposer ces règles naturellement. Ils se servent donc du droit pour légitimer leur pouvoir. Pour cela, ils « menacent des peines » mais « promettent des récompenses ». Ils s’appuient sur la parole des philosophes et prétendent appliquer « une vraie et non une fausse philosophie » qui instaurerait une véritable justice et une égalité entre les citoyens.

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