Dissertation Méthode et Exemple
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LE REGIME DES SALARIES CAS
CHAPITRE 2 LE REGIME DES SALARIES 1. La phase de recrutement et le respect des droits fondamentaux 1. Phase de recrutement. Pendant la phase de recrutement l’employeur doit respecter quelque règle : Publication d’une offres d’emploie : L’offre d’emploi doit être daté et rédigé en français, correspondre à un
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Le régime du Consulat présente-t-il tous les aspects d’une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif?
« Le régime du Consulat présente-t-il tous les aspects d’une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif? » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du
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Le régime fédéral canadien
La formation du régime fédéral canadien Acte d’union* Acte d’union (23 juillet 1840): 4ème constitution britannique qui jumelle le Haut-Canada et le Bas-Canada pour former une seule colonie : le Canada-Uni (Canada-Est et Canada-Ouest). Il est administré par le gouverneur général et son but est d’assimiler les canadiens-français. Toutes les
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Le régime parlementaire
Le régime parlementaire " Les ministres sont les yeux des princes ", ce proverbe français met en valeur l'importance des ministres dans la hiérarchie et dans un gouvernement. Chateaubriand, écrivain français né sous l'ancien régime et mort en 1848 est un royaliste parlementaire. Il écrit un ouvrage en 1816 qui
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Le régime parlementaire
Le régime parlementaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les
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Le régime présidentiel américain
Commentaire Pour Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part». Cette citation illustre parfaitement l’idée du régime présidentiel américain. Le président et le Congrès formerait un couple qui dirigent les Etats-Unis. Les articles premier section 1, article 2 section 1 et
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Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
[Tapez ici] « Un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » ; ainsi qualifiait le régime présidentiel américain Maurice DUVERGER, juriste français, auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel et de science politique. La métaphore est assez parlante. De la même manière que deux époux mariés,
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Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?
Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? « Le régime américain est un attelage à trois chevaux, le président, le Congrès, la Cour suprême, mais le cocher est le peuple » ; ce qu’exprime Roosevelt dans ces quelques mots sont deux réalités : la première
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Le régime présidentiel des États Unis « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » a dit Maurice Duverger. Le régime présidentiel Américain est composé de deux organes qui détiennent l’essentiel des pouvoirs, le président de la République et le Congrès. On se demande
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Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ?
Séance 9 — Le régime présidentiel Sujet: Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ? Selon Montesquieu « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Cette citation correspond
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Le REP est-il un recours effectif ?
Le recours pour excès de pouvoir est-il un recours effectif ? Maurice Hauriou, juriste et sociologue français du XXème siècle disait que « le recours pour excès de pouvoir pâlit et s’efface souvent de plus en plus devant le recours contentieux ordinaire ». Malgré cela, le recours pour excès de pouvoir se
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Le respect de l'obligation de fidélité
PURAVET Guillaume Groupe 13 Droit Civil Le respect de l’obligation de fidélité « Le bon mariage c'est l'amitié tendre, l'affection et la fidélité, le secours mutuel dans toutes les épreuves de la vie, mais il doit se garder des intempérances redoutables de la passion. » cette citation est tirée du
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Le respect des consignes.
Le respect des consignes est un cadre de conduite commun pour « faire comprendre et respecter les consignes de travail et les règles de vie collective. De façon plus sévère, les dictionnaires tiennent la discipline pour un ensemble de règles imposées aux élèves pour que règne un bon ordre dans
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Le revenu universel
Le revenu universel est un concept apparaissant dès le XVIe siècle. L’idée trouve une première application en 1795 : la ville de Speenhamland instaure alors un droit au revenu pour les pauvres installés dans son ressort. L’automatisation industrielle parvient aujourd’hui à une nouvelle étape : « l’éclipse du capitalisme ».
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Le régime de la suppression des décisions administratives vous semble-t-il ménager un équilibre satisfaisant entre le principe de légalité et celui de la sécurité juridique ?
Dissertation : La suppression des décisions administratives renvoie soit à sortie de vigueur soit leur retrait, soit leur abrogation. Le retrait d’un acte a un effet rétroactif, cela signifie qu’on statut comme si l’acte n’avait jamais existé. Alors que l’abrogation considère l’existence passée de l’acte et le supprime pour l’avenir.
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