Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848

Commentaire document 5 :

Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848

       « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. » Napoléon Bonaparte.

Napoléon Bonaparte vie à une époque où le régime politique de la France est la IIème république, proclamé le 4 mais 1848. La constitution de ce régime fut proclamée le 4 novembre 1848, dans un contexte complexe.

En effet, jusqu’alors aux mains des socialiste, le rapport de force change entre la proclamation de la république en février 1848 et le 23 Avril 1848, où les « républicains modérés » (monarchistes) désignent l’assemblée constituante et imposent par la force une politique conservatrice en effectuant des répressions sanglantes et restreignant les libertés de presse et de réunion. S’en suit alors, en juin, un véritable massacre organisé dans les rues à la suite de la dissolution brutale des ateliers nationaux, l’assemblée nationale prend peur et donne les pleins pouvoirs exécutifs au Général Cavaignac, alors ministre de la guerre. Ce dernier, aidé des gardes nationales des départements, mènent 3 jours de bataille qui se résulte par l’écrasement des socialistes.

C’est, dans ce contexte politique et populaire compliqué que né la constitution de 1848. Marquée par les évènements politiques, elle est le compromit entre l’esprit social de février 1848 et l’esprit de l’ordre de juin 1848.

Une problématique se pose alors, dans ce contexte flou, quels sont les principes fondamentaux de la constitution de la IIème république ?

Ainsi, il est convenable de concevoir que les deux pouvoirs (exécutif et législatif) sont égaux de naissance (I) bien qu’ils soient inégaux en droit (II)

1. Deux grands pouvoirs, égaux par l’origine

L’ordre juridique français est constitué de 3 pouvoirs, le pouvoir législatif, pour mission principale d’ériger les lois, le pouvoir exécutif, le devoir d’appliquer les lois et le pouvoir judiciaire qui contrôle que les lois érigées sont bien appliquées. Ce dernier contient une force minime au regard des deux autres grands pouvoirs qui sont les principaux.

1. La souveraineté du peuple

∙ La souveraineté est aux mains du peuple ; « la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français » (Article 1 de la constitution de la IIème république). Cette souveraineté s’exprime par de nombreux concepts.

∙ Tout d’abord, les pouvoirs publics émanent du peuple (article 18), cela signifie que le peuple la condition des pouvoirs autant exécutif que législatif, il ne peut y avoir de pouvoirs sans le peuple. Ainsi, le peuple manifeste sa souveraineté en étant la base des pouvoirs.  

Le peuple fait tenir cette république.

C’est la cause qu’a défendu Alexis de Tocqueville lors de son discours en mai 1848. En effet, le comte base son discours sur le concept de l’égalité entre les deux pouvoirs forts. Pour cela, il présente trois manières ; la première étant de donner au pouvoir exécutif de la force mais de contrôler cette force au travers d’un corps secret. La deuxième manière est de fonder le système français sur deux chambres comme aux Etats-Unis, sinon, selon le Comte, l’exécutif détruirai le pouvoir législatif. Et enfin Tocqueville énonce que si le pouvoir législatif est au-dessus du pouvoir exécutif cela donnera une intempérance législative, le corps légiférant voudra effectuer son pouvoir abusivement.

Les deux pouvoirs sont ainsi égaux car ils possèdent le même souverain et la même force.

∙ De plus, le peuple manifeste sa souveraineté par le suffrage universel direct, c’est-à-dire qu’il vote lui-même des personnes afin de léguer son pouvoir, sans condition de domicile (article 23,24,26). Le peuple se veut formateur de son propre gouvernement par le biais de ce suffrage. Le scrutin est secret et l’âge requit est de 21 ans. (Article 26, 27). Ainsi, la souveraineté du peuple se manifeste également par le droit de vote.

Ce droit légitime donne la force au peuple d’élire des représentants.

1. La représentation du peuple

∙ Le peuple ne pouvant légiférer et appliquer les lois par lui-même, lèguent ces pouvoirs au travers d’un concept.

∙ Le droit de vote est un concept qui a pour effet de passer les pouvoirs des mains du peuple aux mains des représentants. Les représentants sont ; pour le pouvoir législatif, une assemblée nationale et pour le pouvoir exécutif, le président de la république. Ainsi, le peuple conserve son statut de souverain par le biais du vote tout en passant son pouvoir.

Pourtant ce ne fut pas toujours le cas.

∙ Alphonse de Lamartine s’est battu pour que ce soit le peuple et non l’assemblée nationale qui élit le peuple. Au travers de divers moyens ; en premier lieu, il introduit le déroulement socio-politique de la France si l’assemblée nationale devait élire le président de la république. En effet, pour lui, résiderai la corruption, le pouvoir exécutif serait « une aiguille destinée seulement à marquer l’heure de vos (les membres de l’assemblée nationale) volontés ou de vos caprices sur le cadran de vote constitution ». Et enfin, toute la démocratie périrait car un pouvoir sort de l’autre.

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