Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?

Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?

        « Le régime américain est un attelage à trois chevaux, le président, le Congrès, la Cour suprême, mais le cocher est le peuple » ; ce qu’exprime Roosevelt dans ces quelques mots sont deux réalités : la première correspond au fait que la présence d’un très grand équilibre des pouvoirs aux États-Unis est indéniable ; la seconde, est associé au rôle fondamental de la démocratie américaine. Les Etats-Unis, sont constamment en campagne électorale car il y a une élection majeure tous les deux ans : soit le Congrès, soit le président. C’est le terme de « mid-term election ».

        Tout d’abord les États-Unis est un archétype du régime présidentiel. Un tel régime est souvent basé sur la séparation stricte des pouvoirs. Cependant, ce régime présidentiel se définit plus comme un régime non-parlementaire, c’est-à-dire un régime dans lequel il n’y a pas de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. D’ailleurs, ce régime présidentiel témoigne déjà d’un assouplissement de la séparation des pouvoirs à travers le contrôle mutuel des pouvoirs comme l’avait affirmé Montesquieu : « le pouvoir arrête le pouvoir ».

        La Constitution américaine de 1787, établie par la Convention de Philadelphie est l’une des plus vieilles du monde. Certes amendée mais inchangée, ce qui pourrait témoigner de la stabilité du régime. Cette Constitution est imprégnée par deux choses : tout d’abord par sa forme fédérale (à l’époque, c’était le meilleur moyen pour fédérer les colonies américaines, ce qui fait dire à Tocqueville que le fédéralisme permet d’éviter l’oppression du pouvoir central) ; et surtout par l’importance que la Constitution américaine donne au contrôle de constitutionnalité des lois.

        En réalité, il est difficile de comparer ce régime avec d’autres car le régime présidentiel est un modèle qui s’est mal exporté. Notamment en France, il y a eu une tentative avec la Constitution de 1791, qui n’a duré que 11 mois. Ce régime américain est également contraire à la Grande Bretagne, où la politique initiale est le consentement des gouvernés et par conséquent la puissance importante accordée au Congrès, donc au législatif (pensée de John Locke). Au fond, le régime présidentiel a été défini par Maurice Hauriou de manière suivante : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leurs fonctions respectives et s’isolent l’un de l’autre ». À partir de cette définition nous pouvons relever deux caractéristiques essentielles à l’existence d’une séparation stricte des pouvoirs, leur autonomie, autrement dit leur indépendance (énoncé également par Richard Rose en 1987 dans « Présidents et premiers ministres, éléments de comparaison ») et leur spécialisation. Le caractère « stricte » attribué au régime américain découle de l’incapacité du président de dissoudre les deux Chambres, qui elles également ne peuvent pas renverser le gouvernement.

        Encore avant Alexander Hamilton, John Jay et James Madison (l’un des pères fondateurs des États-Unis) dans leur ouvrage, The Federalist en 1788, décrit le régime américain au travers de mécanismes de poids et contrepoids, « check and balance » ce qui correspond parfaitement à la théorie de Montesquieu et insiste sur l’évitement de la tyrannie. Pour se répéter, « l’accumulation de tous les pouvoirs.. dans les mêmes mains.. peut justement être considéré  comme la véritable définition de la tyrannie ». Ils affirment également que « l’axiome politique n’exige pas une séparation absolue des départements législatif, exécutif et judiciaire » et donc si un lien, une union entre eux n’a pas lieu, la liberté du gouvernement ne sera jamais bien maintenue. Chaque pouvoir possède une faculté de statuer et une faculté d’empêcher. La faculté de statuer est le pouvoir législatif du congrès, la faculté d’empêcher est le pouvoir de veto du président. Ainsi, comme le montre la citation de Roosevelt, le régime présidentiel américain est très équilibré. Néanmoins, il est marqué par des phases d’équilibre plus ou moins importantes : jusque dans les années 1930, le régime est de nature congressionnelle : tout se décide au sein des Etats fédérés. Cette phase perd son importance dans les années 1930 qui correspond à l’arrivée de Roosevelt au pouvoir, de la politique du New Deal et de l’interventionnisme de l’Etat dans l’économie. Cette phase présidentialiste disparait en 1974. Cette date correspond au scandale du Watergate, à la chute de Nixon. Les successeurs de Nixon vont par conséquent devoir composer avec le Congrès. Depuis 1974, on assiste à une phase d’équilibre entre les deux pouvoirs.

        L’intérêt de ce sujet serait de se demander si le régime présidentiel américain est encore marqué par une séparation stricte des pouvoirs. (Le régime présidentiel américain avec sa stricte séparation des pouvoirs ne demeure-t-il qu’une illusion aujourd’hui?).

        Il est important d’examiner d’abord cette marque de séparations stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel américain (I) pour en ensuite déduire la théorie de Locke sur la collaboration des puissances (II).

PLAN

I. Un régime présidentiel marqué par une très forte importance de la séparation stricte des pouvoirs

        Les États-Unis sont l’archétype du régime présidentiel où le Président est élu quasi directement par le peuple, donc un régime biélectif. C’est le premier État (depuis la Grèce antique) à connaître une véritable démocratie, elle commence par « We the people » (comme l’annonce Professeur Cohendet). La Constitution américaine, établie par la Convention de Philadelphie est l’une des plus vieilles du monde encore en vigueur. Elle affirme que le président aux États-Unis (ainsi qu’en France) est le chef non seulement du Gouvernement mais aussi de l’État, ce qui fait de lui « le seul et unique représentant de la puissance exécutive de l’Union » selon Tocqueville (A), or, sa puissance connaît des limites et décline en faveur du législatif et juridictionnel (B).

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