Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté dissertations et mémoires
387 Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté dissertations gratuites 101 - 125
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Un extrait du traité sur la souveraineté du roi, rédigé par Cardin Le Brett
Il s'agit d'un extrait du Traité de la souveraineté du roi dont l'auteur se prénomme Cardin Le Bret. A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII, Cardin Le Bret,
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La Souveraineté Nationale
QUAND ET COMMENT APPARAIT LA SOUVERAINETE NATIONALE La souveraineté nationale apparait au moment de la révolution française de 1789 avec la diffusion des idées d’un grand écrivain politique et constitutionnaliste SIEYES, dans sa publication de « qu’est-ce que le tiers état ». En effet les révolutionnaire voulaient enlever la souveraineté au roi, mais ne voulaient pas la donner au peuple, ils décident donc de la donner à une entité collective et indivisible abstraite, une construction
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Les remises en cause de la souveraineté de la conscience
La vision d'un sujet souverain et maître de soi est défendue par plusieurs courants : Les rationalistes, tels que Descartes, pour qui l'homme est avant tout un être de conscience et de raison. Le sujet est pensant et conscient de soi : il a notamment la faculté de dire « je », comme le montre Kant. De plus, le sujet est immédiat avec lui-même : la conscience de soi est indépendante de toute extériorité ou
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Les États Européens Et Les Territoires Ultra-marins Placés Sous Leur Souveraineté
La France n'est pas le seul État européen à exercer sa souveraineté sur des territoires utra-marins, c'est-à-dire des territoires très éloignés de ce qui constitue leur assise géographique principale (la métropole), avec souvent des populations aux caractéristiques ethniques et culturelles différentes de celles de son peuplement principal. Le Danemark exerce sa souveraineté sur les îles Féroé (mer du Nord, au nord-est de l'Ecosse), et le Groenland (grand nord de l'Atlantique) ; l'Espagne sur l'archipel des
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Souveraineté classique du sujet
Le sujet 1 Souveraineté classique du sujet Le sujet comme substance • Dans le langage commun, le terme « sujet » est d’un usage très divers : il désigne indifféremment le sujet d’un énoncé grammatical, celui d’une discussion, voire d’un tableau, mais on évoque aussi les « sujets » d’un despote en opposant leur infériorité à sa toute puissance, et même le sujet d’un examen. Le recours à l’étymologie (le mot vient en français du
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Licence Droit Souveraineté
« La Nation, de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative: les représentants sont le corps législatif et le roi. » Cet article 2 de la Constitution du 3 septembre 1791 affirme que la Nation, c’est-à-dire le peuple, détient tous les pouvoirs. Il y a toutefois des dirigeants mais ils ne sont que les représentant du peuple. Cependant, la Souveraineté est le pouvoir suprême. « la
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Souveraineté
SECTION 2 – LA SOUVERAINETE §1 – DEFINITION La souveraineté, c’est le pouvoir absolu. C’est également le pouvoir originaire car c’est le pouvoir à l’origine de l’Etat. Puisque c’est un pouvoir absolu, c’est un pouvoir sans bornes, sans limites. Eventuellement, il peut y avoir des autos limitations : l’Etat s’est fixé des règles. On dit quelque fois de la Cour de cassation est souveraine car il n’y a pas de recours contre elle. Ce n’est
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Dissertation sur la souveraineté de l'Etat
________________ Nedjari Schéhérazade L1 LA SOUVERAINETE Dégagez les différentes notions de souveraineté et les différentes conséquences politiques qu’elles emportent Introduction La souveraineté peut se définir comme le pouvoir suprême de l’Etat qui n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international. Selon Jean Bodin, « la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre » Elle caractérise donc
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Dissertation souveraineté 1789
Dissertation : « La souveraineté (1789) ». « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » d’après le titre lll de l’article Premier de la Constitution de 1791. L’année 1789, est une année cruciale dans l’histoire de France, car elle marque la fin de l’ancien régime et le passage de la monarchie absolue française à la
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La notion de constitution et la souveraineté populaire
Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « établir ou fixer ». La constitution est donc la fixation et l'établissement d'un ensemble, juridiquement on dira la fixation du vivre ensemble, donc la fixation et l'établissement de règles permettant le fonctionnement d'une société d'un peuple. La constitution est donc un texte mais il s'agit surtout d'une déclaration
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La souveraineté peut elle etre partagée?
LA SOUVERAINETE PEUT ELLE ETRE PARTAGEE ? D’après l’Article 1 du titre III de la Constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ». C’est un concept avec des caractéristiques propres qui ne peut être morcelé. Déterminer la souveraineté est complexe puisque de multiples définitions existent. La souveraineté possède plusieurs facettes, tout d’abord interne et externe. Avant tout la facette interne qui est « une puissance suprême de domination » d’après
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La souveraineté populaire dans les constitutions françaises depuis 1789
La souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française depuis 1789 « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le Peuple, la seconde est que le Peuple ne doit jamais l’exercer » disait Antoine de Rivarol (13-1801) écrivain français de la période révolutionnaire. Par cette citation, il exprime à la fois le besoin de souveraineté populaire pour que l’Etat ne soit pas
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État et souveraineté
TITRE I : l'Etat Qu'est ce l'état? On peut se représenter l'état par une somme de manifestations tout à fait concrète et quotidienne. Protection de l'état : santé/éducation/armée. On peut y voir les différents autorités qui incarnent l'état. Il apparaît comme quelque chose d’extérieur au peuple. L'état s'assimile à un pouvoir qui serait exercé par une personne juridique (morale) distincte des personnes physiques, c'est à dire une personne distincte de la société. Il existe bien
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La souveraineté et l'Etat
La souveraineté et l’Etat « L’Etat est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine. » disait Jean BODIN dans Les six livres de la République. Dans cette définition, le mot souverain est entendu comme équivalent à suprême. C’est d’ailleurs cette définition qui est donnée en droit. De plus, juridiquement parlant, on entend de l’Etat qu’il est « une personne morale titulaire de la souveraineté ». La
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Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance
Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision moderne veut qu’elle soit apparue avant l’invention de la monnaie en Mésopotamie en -3500 mais à l’échelle de petites sociétés. Cette existence du crédit a toujours été liée avec la construction d’entités politiques car a permis leur développement progressif. Dans l’Antiquité, les cités grecques empruntèrent publiquement mais sans que cela ne forme de dette
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Td sur souveraineté et représentation
TD de droit constitutionnel séance 4 Thème 3 : Souveraineté et représentation Commentaire de texte : Introduction : Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et
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Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958.
Sujet : Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958. La constitution du 4 Octobre contient des articles qui traitent de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, le peuple constitué par le corps politique. Au contraire, la souveraineté populaire est un mécanisme de démocratie directe où les citoyens exercent d'eux-mêmes leur autorité sans passer par l'intermédiaire d'un corps politique ou
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Souveraineté inaliénable
ROUSSEAU J-J, Du contrat social, 1762 (extraits) Souveraineté inaliénable : * Si l’opposition d’intérêts particuliers a rendu nécessaire l’établissement des sociétés, c’est l’accord de ces mêmes intérêts qui l’a rendu possible * Impossible que l’accord volonté général/particulière soit durable et constant car la volonté particulière tend, par sa nature, aux préférences, et la volonté générale à l’égalité * Maitre -> plus de souverain * Silence universel = consentement du peuple Souveraineté indivisible : * Volonté
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La souveraineté ne se partage pas
La souveraineté ne se partage pas « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu écrivit ceci dans De l’esprit des lois en 1748. Le penseur des lumières fût ainsi l’un des premiers à formuler ce qui deviendra, par la suite, la théorie de la séparation des pouvoirs. Ce principe consiste à ne pas permettre à un individu, ou à un groupe
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Cours d'histoire du droit de première année - La souveraineté extérieure au royaume
La souveraineté extérieure du royaume : L'empereur, le pape et le roi La royauté fait avancer l'idée d'indépendance par rapport aux puissances extérieures. Au début du XIV e siècle, le roi arrive à faire triompher sa puissance. Ambition universelle, deux grands projets d'unification relative de l'Europe avec l'ambition de l'empereur et du pape et à l'inverse l'affirmation de l'indépendance du roi dans laquelle on peut voir l'embryon de l’État-nation. Principe selon lequel le roi ne doit
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Souveraineté nationale et souveraineté populaire
la souveraineté populaire, une théorie (ou doctrine) de souveraineté discutable (utopie ?) A) les caractéristique fondatrice de la théorie de la souveraineté populaire - théorie = celle qui place la source du pouvoir dans le peuple, dans la masse commune des citoyen. Idée qui doit sa force d’expansion au développement de la civilisation démocratique et aussi au progrès incessants de l’esprit individualiste. - Pour Rousseau (principale propagateur, c’est lui qui a donné a cette
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Dissertation : l'intérêt de la notion de souveraineté
Dissertation « Quel sont les intérêts de la notion de souveraineté ? » De toute évidence, la question de la notion de souveraineté semble également faire intervenir celles du souverain et de la relation qu'il entretient avec l'objet de la souveraineté qu'il détient – il s'agit le plus souvent, donc, de la question de l'Etat. Le souverain est tout simplement le titulaire de cette souveraineté, donc à partir d'un moment où quelqu'un se prévaut du
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Souveraineté et gouvernance économique mondiale
Souveraineté et gouvernance économique mondiale Dès les années 1930, on voit apparaître une prise de conscience internationale au sujet de l’économie mondiale. Elle est caractérisée par une forte interdépendance. Très vite, conformément à la théorie formulée par Charles Kindleberger, on va alors considérer l’économie internationale comme un bien public mondial. Il cite lui même un système monétaire stable, un régime commercial ouvert ou encore l’existence d’un prêter international en dernier ressort comme des exemples de
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Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire.
I.Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire. > v èmé république> fin de la souveraineté parlementaire.> Le parlement tire ces compétences de l'attribution d'une compétence constitutionnelle. > Constitution du 4 octobre 1958= délimite les compétences du légisalteur. > En définissant le domaine de la loi > art 34. > Définition matérielle de la loi> réfis aux art 34 et 37. > Innovation de 1958= inscrire ces moyens de limitations dans
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Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale
Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la France est une République « indivisible » qui « assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Selon le Conseil constitutionnel, cette indivisibilité emporte plusieurs conséquences : en premier lieu, le peuple est lui-même indivisible ; la simple mention dans une loi du « peuple corse, composante
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