État et souveraineté

TITRE I : l'Etat

Qu'est ce l'état?

On peut se représenter l'état par une somme de manifestations tout à fait concrète et quotidienne. Protection de l'état : santé/éducation/armée. On peut y voir les différents autorités qui incarnent l'état. Il apparaît comme quelque chose d’extérieur au peuple. L'état s'assimile à un pouvoir qui serait exercé par une personne juridique (morale) distincte des personnes physiques, c'est à dire une personne distincte de la société. Il existe bien une personne juridique qu'on appelle « état » → chargée d'exercer le pouvoir sur les individus. Cette distinction que l'on peut faire entre la personne morale (l'état) et les personnes physiques (indiv.) est le premier critère d'identification de l'état → Raymond CARRE DE MALBERE, Contribution à une théorie générale de

Aujourd'hui, on considère que l'état est une entité juridique qui est formée de la réunion de 3 éléments constitutifs → une population/un territoire/ une autorité politique qui va exercer le pouvoir.

Il manque un élément : la souveraineté

SECTION I : définition classique

§1 : 3 éléments constitutifs

A) Un territoire

→ nécessaire à l'existence d'un état

Le territoire apparaît comme évidence à la reconnaissance d'un état car c'est le lieu où l'état va exercer son pouvoir. Il peut s'envisager comme la base d'une action de l'état. Il importe peu que le territoire concerné donne lieu à des conflits entre des états qui se disputent ce territoire. Ex:Ukraine

Un état conserve sa qualité d'état si son territoire est occupé par une puissance étrangère. Ex : Palestine

Aujourd'hui, l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère ne suffit pas à contester aux autorités occupées de l'état. D'un point de vue constitutionnel c'est une question importante : la protection de l'intégrité territoriale → danger de première

art. 89 constitution française « 

→ on ne peut engager une révision constitutionnelle en cas d'atteinte à l'intégrité du territoire.

→ il faut un territoire pour qu'on puisse parler d'état mais cela ne veut pas dire que l'état est le seul acteur des relations internationales. L'état n'est pas la seule entité qui est dotée d'un pouvoir. Ex : UE exerce son pouvoir comme les autres organisations internationales mais elle n'a pas de territoire qui lui ait propre puisque son territoire étant simplement assimilable au territoire des états membres de l'union.

B) la population

On peut affirmer qu'il n'existe pas d'état sans population. Il y a un lien entre la population et le territoire. On peut effectivement définir le peuple dans l'état comme l'ensemble des personnes qui résident de manière régulière sur le territoire national. Cette notion de population est relativement large puisqu'elle inclut les étrangers. Au nom de cette catégorie juridique, la population, on peut faire un certain nombre de distinctions. On va considérer que la population qui vit sur le territoire de façon permanente constitue le plus souvent une collectivité dont les membres ont certains droits que n'ont pas les autres personnes qui ne font que résider temporairement sur le territoire de l'Etat. Les membres de cette populations permanentes constituent ce qu’on appelle en droit international, les ressortissant d’un Etat.

Dans un régime démocratique, ces ressortissants seront aussi dans le même temps des citoyens, c’est a dire des sujets qui participent a la vie de la cité et qui ont nécessairement leur mot a dire sur l’organisation de la cité.

On trouve ainsi la raison pour laquelle l’on va accorder au citoyens des droits spécifiques comme le droit de vote que n’ont pas théoriquement les étrangers. Il y a une distinction entre le peuple et les citoyens puisque les citoyens désignent un groupe de personne restreint qui dispose de la nationalité de l'état à laquelle est attaché la citoyenneté. C'est la population dans son ensemble qui est un élément de l'état. Le critère n'est pas celui de la citoyenneté mais celui de la population qui inclut les étrangers. → l'état exerce un pouvoir sur un territoire et sur une somme de personne. En effet, le pouvoir exercé par l'état sur son territoire ne se limite pas aux seuls citoyens. Le pouvoir exercé par l'état s'étend à toute la population qui se trouve sur le territoire national. Cette distinction entre citoyens et populations n’a pas lieu d’être lorsque l’on réfléchit au phénomène d’Etat. Toutefois, cette distinction entre citoyen et population concerne une certaine pertinence lorsque l'on se pose la question de ressortissants des certains droits et devoirs et sujets.

 → les citoyens ont des droits que les étrangers n'ont pas. → conception particulière de la nation qui a été forgée au XIXeme siècle. Selon cette conception, la nationalité exprime d'avantage que le simple critère de résidence sur un territoire.

A) une puissance suprême

Souveraineté : puissance suprême. Jean BODIN → auteur fr 16e s (6 livres de la république) → met en évidence que le pouvoir de l'état se distingue des autres pouvoirs sur un plan quantitatif. → état n'exerce pas plus de pouvoir qu'un autre, c'est à dire un pouvoir qui serait plus étendu ou qui disposerait de moyens plus importants. L'état en revanche, exerce un pouvoir d'une nature différente, un pouvoir qu'on caractérise par le fait que ce pouvoir n'en avait aucun autre au dessus de lui ou même en concurrence avec lui. Pour B., la notion de pouvoir souverain renvoie à celle de pouvoir suprême. Cette façon d'envisager la souveraineté est contemporaine, de la formation historique de l'état moderne en Europe → entre 14è et 16è siècle. → mouvement qui s'accompagne d'un processus de sécularisation (=séculier → ce qui appartient au siècle c'est à dire au monde laïque et non à l'église) → ce processus est donc un processus d'autonomisation de l'état vis à vis des autorités religieuses et principalement vis à vis de l'église catholique romaine.

Pourquoi on l'envisage ?

Autonomisation de l'état liée aux guerres de religions. A l'époque → violences entre catholiques et protestants.

→ comment faire pour assurer la coexistence pacifique des différentes communautés religieuses ?

Bodin nous explique que ce qu'il faut faire pour éviter les guerres de religion c'est faire de l'état un état neutre et donc un état souverain c'est à dire un état qui dispose du droit exclusif de faire la loi sans pour cela dépendre des autorités religieuses. Souveraineté associée à la neutralité

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