Securité Sociale dissertations et mémoires
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La Securité Sociale
SECURITE SOCIALE : Introduction : Le CNR, Conseil Naional de la Résistance est chargé d’assure la politique de la France d'après la Libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité sociale Avec la loi du 4 octobre 1945 Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du xxe siècle. La Sécurité sociale
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La politique sociales en matière de sécurité sociale
La politique sociale en matière de sécurité sociale repose essentiellement sur les principes suivants : * L’extension de la couverture sociale à l’ensemble des catégories socioprofessionnelles tout en améliorant la couverture réelle pour les catégories assujetties. * L’amélioration des prestations octroyées et le rapprochement entre les régimes de sécurité sociale tout en préservant leurs équilibres financiers. * La préservation du principe de la répartition solidaire. Le premier régime de couverture sociale est apparu en Tunisie
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Sécurité Sociale Risque Social
I. DEFINITION DU RISQUE SOCIAL La notion de risque sociale et complexe, relative et évolutive. Les risques qui menacent l’homme sont d’origines très diverses. Ils peuvent être causés par l’homme lui même (guerre, conflit…), soit du à des phénomènes naturels (inondations, tsunami…). Ils peuvent avoir une nature catastrophique (épidémie du SIDA) ou pas (épidémies de bronchiolite). Ils peuvent toucher toute la population ou presque en même temps (tremblement de terre, inondations…) ou seulement une partie
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Remboursement De La Sécurité Sociale
sur les tarifs de remboursement de la Sécurité Sociale et de la MUTUELLE (activités 10 et 11). Base de Remboursement Sécurité Sociale (BRSS) appelée aussi Tarif de Convention : C’est le tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement. Remboursement Sécurité Sociale : c’est le montant effectivement remboursé. La formule de calcul est : BRSS x Taux (qui varie selon les actes médicaux). Médecin conventionné en Secteur 1 : il pratique
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Qu'est-ce que la caisse nationale de sécurité sociale ?
C’est Quoi la CNSS ? La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a été crée, dans le but de gérer le régime de sécurité sociale du secteur privé au Maroc. C’est financé comment ? Le financement du régime est assuré par une contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont
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Particulatité du régime de sécurité sociale
Paricularité du régime Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales . En vertu de l'article 2 de la loi n° 1-72-184: sont assujettis obligatoirement au régime de sécurité sociale : • les apprentis et les personnes salariées de lʼun ou de lʼautre sexe travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans lʼindustrie, le commerce et les professions libérales ou occupés au service dʼun notaire, dʼune
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Résumé Sur Le Projet De Loi De Financement De La sécurité Sociale 2013
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Jérôme Cahuzac, -> le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) en Conseil des ministres -> le 10 Octobre 2012. Les principaux objectifs sont : maintenir un haut niveau de couverture sociale de la population TOUT EN atteignant l’objectif de réduction de 3% du PIB du déficit public en 2013 en engendrant 5 milliards d’euros de recettes
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Le Système De sécurité Sociale Au Maroc : Contraintes De Financement Et rôle Social
Introduction I-Généralités 1-définition 2- Structure 3- Affiliation II-Le financement et ses contraintes 1-Le financement 2-Les contraintes III- rôle sociale 1-prestations familiales a. Allocations familiales b. Aide sanitaire Familiale 2-Prestations à court terme a. Indemnités journalières maladie ou d’accident ou autre que accident de travail. b. Indemnités journalières de maternité c. Remboursement du congé de naissance d. Allocation de décès 3-Prestations à long terme a. Pension d’invalidité b. Pension de vieillesse c. Pension de survivants Conclusion
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Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le système de sécurité sociale en Tunisie Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu’il constitue l’un des vecteurs du développement économique et social et l’un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les générations et les différentes catégories socioprofessionnelles ainsi que l’amélioration du niveau de vie des personnes
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La sécurité sociale
CHAPITRE 1 : LA SECURITE SOCIALE §1. LA DEFINITION La sécurité sociale en Belgique s’appuie sur un système d’assurances obligatoires et sur la solidarité. En Belgique, elle concerne 6 secteurs : - les allocations familiales ; - l’assurance maladie invalidité ; - les pensions (le fonds de vieillissement a été créé en septembre 2001 pour anticiper le vieillissement de la population et la croissance des pensions) ; - le chômage ; - l’accident du travail
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Les Juridictions Du Travail Et La sécurité Sociale
Les juridictions du travail et de la sécurité sociale : compétences et procédure (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie) L’étude du droit de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne et de l’Italie permet de constater que la multiplication des conflits sociaux depuis des décennies a généré dans ces pays un mouvement général de spécialisation des juridictions chargées de les traiter. On peut distinguer deux types de conflits sociaux selon leur nature : les litiges du travail et
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Sécurité sociale
ECONOMIE 3 EXERCICE 1 Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. La protection sociale repose essentiellement sur un système collectif et obligatoire, la Sécurité sociale, créée en 1945. Celle-ci correspond à l'ensemble des organismes chargés de verser des prestations à partir des cotisations provenant d'assurés dont l'adhésion est obligatoire. Ce système s'est construit sur une base professionnelle donnant naissance à une multiplicité de régimes
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La sécurité Sociale Au Maroc
Caisse nationale de Sécurité Sociale L'identité La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public sous tutelle administative du Ministre chargé de l'Emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La mission La CNSS gère depuis avril 1961 le régime le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que
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La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au Maroc
Pour les articles homonymes, voir CNSS. Caisse nationale de sécurité sociale -------------------------------------------------------------------------------- Création 1959 Type Établissement public Siège 649, Bd Mohammed V - BP 10726 Casablanca Coordonnées 33° 35′ 38″ N 7° 36′ 04″ W Directeur Général Said Ahmidouch Site web CNSS.ma Géolocalisation sur la carte : Maroc Caisse nationale de sécurité sociale modifier La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en
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La sécurité Sociale
LA SECURITE SOCIALE La sécurité sociale a été mise en place en 1945. C’est une institution qui regroupe plusieurs organismes de gestion et qui ont pour objectif de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…). ORGANISATION La sécurité sociale est constituée
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La sécurité Sociale
Université Mohammed V –Souissi- Demandé par : Présenté par : Mme. HATIMI HAJAR LEHIANI IMANE LAHLOU SARA BASSOU NADIA HARRIF Filière : Entrepreneuriat et Management de Projet I. Introduction II. Généralités A. Affiliation B. Financement III. Prestations A. Maladie - Maternité B. Allocations familiales C. Accident du travail et maladies professionnelles D. Décès E. Invalidité F. Vieillesse G. Pension de survivant IV. conclusion I. Introduction Le régime marocain de protection sociale couvre les
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Le Système De sécurité Sociale Au Maroc : Contraintes De Financement Et rôle Social
Les effets economique de la securite sociale: Le cas de la Tunisie par Ezzeddine MBAREK Faculté des sciences économiques et de gestion de tunis - DEA 1990 Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original sommaire suivant UNIVERSITÉ DE TUNIS Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis MÉMOIRE POUR OBTENIR LE DIPLÔME D'ÉTUDES APPROFONDIE EN MÉTHODES QUANTITATIVES LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: MODÉLISATION ET EXPLICATION POUR LE CAS TUNISIEN
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La Securité Social
ui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Toutefois la sécurité sociale n'est pas la protection sociale, elle n'en est qu'une composante, la protection sociale recouvre plusieurs techniques de couverture sociale dont la complémentarité permet de composer un système.
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La sécurité Sociale
I. Introduction II. Généralités A. Affiliation B. Financement III. Prestations A. Maladie - Maternité B. Allocations familiales C. Accident du travail et maladies professionnelles D. Décès E. Invalidité F. Vieillesse G. Pension de survivant IV. conclusion I. Introduction Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert
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La sécurités Sociale
Introduction : Dans leur existence, les individus sont soumis à des événements qui peuvent provoquer une diminution de leurs revenus et (ou) un accroissement de leurs dépenses : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail, maladies professionnelles et charges familiales. Pendant des siècles, pour faire face à des risques, les individus ne pouvaient compter que sur leur propre épargne, celle de leurs proches ou sur la charité. La sécurité sociale est un état d’esprit
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Financement de la sécurité sociale
La réforme vient limiter les usages possibles de 49.3 au projet de loi de finance ou de financement de la Sécurité sociale. Mais cette limitation n’est que fictive car comme l’a démontré Lionel Jospin l’article 49.3 n’est pas indispensable car gouverner peut être savoir convaincre sa majorité ainsi, l’utilisation de cet article tombe peut tomber dans l’oubli et ne revenir uniquement comme dernier secours ainsi l’utilisation restera exceptionnelle. Comme l’avaient prévu les constituants de 1958.
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Sécurité sociale
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu’il constitue l’un des vecteurs du développement économique et social et l’un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les générations et les différentes catégories socioprofessionnelles ainsi que l’amélioration du niveau de vie des personnes et des ménages et la consolidation des
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Déclaration CNSS (caisse national de la sécurité social)
I. Définition : 1. Déclaration à la CNSS : La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...). Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence : F 12-1-01 on, doit mentionner le N°
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SECURITE SOCIALE
1. Avant-propos L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. • Les différents régimes de l’assurance maladie : ANNEXE Elle est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques. Le régime général : L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur
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Securite Sociale
Chaque pays européen possède un système de protection sociale qui se réfère historiquement à deux modèles dominants. À partir de vos connaissances et en vous aidant du texte, expliquez comment le système français, s’est construit progressivement en s’inspirant historiquement de ces deux modèles. Dans le texte, comment appelle-t-on ce modèle français ? Les deux modèles sont les suivants. – Le modèle allemand (système Bismarck) créé en 1881, est basé sur le principe desassurances sociales rattachées
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