Sécurité sociale

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu’il constitue l’un des vecteurs du développement économique et social et l’un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les générations et les différentes catégories socioprofessionnelles ainsi que l’amélioration du niveau de vie des personnes et des ménages et la consolidation des fondements de la stabilité et de la cohésion sociale.

La sécurité sociale est un mécanisme faisant appel à la solidarité active des travailleurs pour assurer une couverture

Les investissements réalisés par les entreprises établies dans les zones d'encouragement au développement régional définies en fonction des activités par décret et ce dans les secteurs de l'industrie, du tourisme ainsi que dans certaines activités de services dont la liste est également fixée par décret, bénéficient des avantages suivants :

 La déduction des revenus ou bénéfices provenant de ces investissements de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés pendant les dix premières années à partir de la date effective d'entrée en production nonobstant les dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de "impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et la déduction de 509 de ces. revenus ou bénéfices durant les dix années suivantes;

 L'exonération de la contribution au fonds de promotion des logements pour les salariés pendant les cinq premières années d’activité effective.

• Avantages spécifiques accordés par l’Etat au titre du développement régional

 Prime d'investissement : 25% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 1.000.000 DT (Pour les nouveaux promoteurs cette prime est de 30%).

 Prime au titre de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure : 75% des montants engagés par l'entreprise.

Note : Article 62. – (nouveau) Loi n°2001-42 du 18 avril 2001

Dans le cas où un investissement réalisé dans le cadre du présent code donne lieu au bénéfice de plusieurs primes d'investissement, le cumul de ces primes ne peut dépasser 25% du coût de l'investissement, et ce, compte non tenu des participations de l'État à la prise en charge des travaux d'infrastructure et des aides financières octroyées au titre des investissements immatériels dans le cadre de la mise à niveau des entreprises et imputées sur les ressources du fonds de développement de la compétitivité industrielle ou du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.

Partie II : Etude de marché

Le marché est le lieu de rencontre où les demandes des acheteurs s'ajustent à un certain prix avec les offreurs. Pour la fabrication des articles en papier à usage sanitaire ou domestique,

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