Le Système De sécurité Sociale Au Maroc : Contraintes De Financement Et rôle Social

Introduction

I-Généralités

1-définition

2- Structure

3- Affiliation

II-Le financement et ses contraintes

1-Le financement

2-Les contraintes

III- rôle sociale

1-prestations familiales

a. Allocations familiales

b. Aide sanitaire Familiale

2-Prestations à court terme

a. Indemnités journalières maladie ou d’accident ou autre que accident de travail.

b. Indemnités journalières de maternité

c. Remboursement du congé de naissance

d. Allocation de décès

3-Prestations à long terme

a. Pension d’invalidité

b. Pension de vieillesse

c. Pension de survivants

Conclusion

Introduction

Au lendemain de l’indépendance, la valeur de la solidarité était centrale dans la vie sociale marocaine. Les ressources économiques dont disposaient les individus et les familles étaient si modestes qu’on n’avait pratiquement pas de doute sur l’intérêt de se prémunir, avec les autres, des aléas de la pauvreté et du besoin.

L’entraide entre les voisins et les membres d’une même famille élargie était une pratique constante et généralisée.

C’est ainsi que l’Etat marocain a modernisé ces pratiques traditionnelles en instaurant un système de sécurité sociale permettant aux individus vivant de sur son sol de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. En effet, il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille.

Cependant, ce système fait face à de nombreuses difficultés notamment financières, perturbant ainsi la mission sociale qu’elle s’était prédestinée.

Dès lors, Comment elle arrive malgré tout à concilier ces contraintes financières et son rôle social ?

Ainsi, tout au long de notre exposé, nous tenterons après une brève généralité sur le système de sécurité sociale, de mettre à nu son financement et ses contraintes, puis son rôle dans la société.

I: Généralités

1-définition du système de sécurité sociale au Maroc

La sécurité sociale est «la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident du travail, de chômage, de vieillesse ou de décès; la fourniture de soins médicaux; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants».

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales.

• Elle peut fonctionner selon trois logiques :

– Une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont donc réservées à ceux qui cotisent ;

– Une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé) ;

– Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales).

2- structure du système de sécurité sociale

La prévoyance sociale au Maroc est mise en œuvre par plusieurs institutions.

Dans le secteur privé, la protection sociale est assurée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) et les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles.

Dans le secteur public, la protection des fonctionnaires et de leurs familles est assurée par des organismes tels que la Caisse Marocaine de Retraite (CMR), Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR), et la Mutualité dont la gestion est assurée par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).

Le secteur semi-public qui se compose d’établissements industriels, commerciaux et bancaires tels que l’ONE, la Régie des Tabacs, la Banque du Maroc, l’OCP et l’ODEP comprend des régimes autonomes et des caisses internes qui assurent la couverture sociale de ses propres salariés.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances.

3- Affiliation : Cas de la CNSS

Les employeurs sont tenus de s'affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l'embauche du premier salarié. Ils doivent en outre déclarer régulièrement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés par leurs salariés. Une carte d'immatriculation est délivrée aux intéressés. La personne qui a été assurée pendant 1080 jours consécutifs et cesse de remplir les conditions d'assujettissement peut s'assurer volontairement dans les douze mois suivant sa perte de qualité d'assuré.

Depuis

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