Le Conseil Economique Et Sociale Au Maroc

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Par Sabah CHRAIBI BENNOUNA*

La constitution amendée de 1992 consacre ses articles 91, 92, 93 au conseil économique et social. C'est

là une originalité dans notre architecture institutionnelle. Il est présenté comme une assemblée à

compétence consultative devant regrouper les représentants des principales activités économiques et

sociales. En parallèle, on relève la suppression du conseil supérieur de la promotion nationale et du

plan1.

A regarder la constitution des différents conseils précédemment institués, on observe que leur

composition est exclusivement masculine. Faut-il alors conclure à une attitude discriminatoire à l'égard

de la femme ?

Nous espérons, et particulièrement pour le Conseil économique et social, une participation de celle-ci.

Partenaire social ayant investi en force la sphère économique, il est des plus légitimes de l'y associer.

28 % des chefs de ménage sont femmes, et dans la seule économie formelle. Quelle place pourrait-elle

occuper dans le Conseil économique et social et comment celui-ci pourrait être organisé au Maroc ?

Pour la première question, la réponse est simple : la parité serait seule facteur d'intégration

démocratique de la femme.

Pour le reste, la publication des textes organisant le conseil doit intervenir. On peut concevoir, en nous

inspirant de l'exemple français, quelles pourraient être les compétences de cette assemblée, sa

composition et son fonctionnement. De nature hybride, le conseil est rattaché à l'exécutif sans y être

intégré. Il n'est pas un organe politique.

Aux termes des articles sus-cités, le conseil émet des avis consultatifs sur la définition et la conduite de

la politique économique et sociale. Devant regrouper les représentants des forces vives de la nation, il

permettra ainsi de favoriser, de par même sa composition, le dialogue entre les diverses catégories

socio-professionnelles dont les intérêts ne convergent pas toujours.

Cette concertation est d'autant plus nécessaire que notre époque connaît des bouleversements sur les

plans politiques, économiques et sociaux, et l'association des représentants des secteurs économiques

et sociaux pour l'orientation des politiques économiques et sociales, au niveau national et au niveau

local, est déjà une réalité qu'il y a lieu d'institutionnaliser.

«

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