La sécurité Sociale Au Maroc

Caisse nationale de Sécurité Sociale

L'identité

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public sous tutelle administative du Ministre chargé de l'Emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

La mission

La CNSS gère depuis avril 1961 le régime le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'agriculture et de l'artisanat et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse. Il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une pension de survivants et d'une allocation au décès.

L'organisation

L'organisation de la CNSS repose sur :

* Un Conseil d'Administration composé de 24 membres titulaires, représentant l'Etat (08 administateurs), les employeurs (08 administateurs) et les salariés (08 administateurs). Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.

A cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant la Caisse, notamment :

approuve le plan d'action annuel de la caisse ;

arrête les comptes de la Caisse au titre de l'exercice financier précédent ;

approuve le budget de la Caisse au titre de l'exercice financier suivant;

approuve le rapport annuel du directeur général relatif aux activités de la caisse ;

autorise les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles ;

peut accorder, après autorisation du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des finances, les remises de la majoration de retard et des frais de recouvrement prévues aux articles 26 et 28 ci-dessous;

présente ses propositions sur la revalorisation des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants, prévue à l'article 68 ci-dessous.

Le conseil peut inviter à participer à ses réunions, avec voie consultative, toute personne dont l'avis lui paraît utile en raison de ses compétences ou de son expertise.

* Un Directeur Général, nommé par dahir, assurant la gestion des services de la CNSS et la coordination de leurs activités. il exécute les décissions du Conseil d'administration.

Le directeur Général de la CNSS est assisté par :

Une structure de pilotage composée de l'Inspection générale des services, de la Direction de la Stratégie et de la Direction de l'audit, du contrôle de gestion et de l'organisation;

Un Pôle Métier qui regroupe trois directions à savoir la Direction des Affilié, la Direction des Assuré et la Direction

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