SECURITE SOCIALE

1. Avant-propos

L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

• Les différents régimes de l’assurance maladie : ANNEXE

Elle est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

Le régime général : L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.

Le régime agricole : Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le régime social des indépendants : Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

De nombreux autres régimes spéciaux : Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France…

• La notion de travailleur indépendant : ANNEXE

La qualité de travailleur indépendant est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée non agricole, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Contrairement au salarié, le travailleur indépendant organise son travail librement, en dehors de tout lien de subordination.

2. Historique du Régime Social des Indépendants ANNEXE

L’organisme de retraite des industriels et des commerçants (ORGANIC) et la caisse de retraite des artisans (AVA) créés en 1948 ont été avec l’assurance maladie des indépendants (AMPI), les 3 acteurs privilégiés de la protection des professionnels indépendants. Mais s’adresser à 3 différents interlocuteurs a vite constitué une lourdeur préjudiciable aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux.

En 2002, est née l’idée de la mise en place d’un régime unique de protection social.

Deux ordonnances du 8 décembre 2005 ont procédé à une réorganisation de grande ampleur de la protection sociale des travailleurs indépendants :

- d’une part en regroupant, les assurances vieillesse et invalidité-décès des commerçants et des artisans ainsi que l’assurance maladie de toutes les professions non salariées non agricoles, gérées par des réseaux distincts à base professionnelle, au sein d’un nouveau régime unifié, le régime social des indépendants (RSI)

- d’autre part en transférant aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), au plus tard au 1er janvier 2008, l’encaissement des cotisations des indépendants pour le compte du RSI, de manière à mettre en place un interlocuteur social unique (ISU) se substituant aux multiples intervenants précédents.

Le régime Social

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