La sécurité sociale

CHAPITRE 1 : LA SECURITE SOCIALE

§1. LA DEFINITION

La sécurité sociale en Belgique s’appuie sur un système d’assurances obligatoires et sur la solidarité.

En Belgique, elle concerne 6 secteurs :

- les allocations familiales ;

- l’assurance maladie invalidité ;

- les pensions (le fonds de vieillissement a été créé en septembre 2001 pour anticiper le vieillissement de la population et la croissance des pensions) ;

- le chômage ;

- l’accident du travail ;

- les maladies professionnelles (cancer de la gorge dû à l’amiante par exemple)

La sécurité sociale des travailleurs salariés :

- paie également le pécule de vacances des ouvriers

(somme reçue lors de la prise des vacances principales) ;

- récolte la cotisation destinée au financement du congé éducation payé

(prendre un congé en vue de se former tout en étant payé à condition que cette formation ait un rapport avec le travail). Ceci n’est valable que dans le secteur privé.

Il y a également l’aide sociale (pour les personnes âgées, handicapées…)

Schématiquement, on peut dire qu’il existe 3 régimes de sécurité sociale en Belgique :

- le régime des travailleurs salariés (ouvriers, employés, représentants de commerce, technicien(ne)s de surface) du secteur privé. Un salarié est une personne qui est liée à un employeur par un contrat de travail et qui perçoit de celui-ci un salaire en contrepartie du travail qu’il lui a fourni.

- un grand nombre de régimes pour les agents des services publics nommés à titre définitif (régimes des fonctionnaires souvent plus favorables).

- le régime des indépendants (souvent moins protégés au niveau social).

Depuis 2003, il existe la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Toutes les administrations ont accès à cette base de données (moins de paperasseries, rapidité…).

§2. LES INSTITUTIONS DE LA SECURITE SOCIALE

Les employeurs

Les salariés

L’État

L’ ONSS

(Office National de la Sécurité Sociale)

ONAFTS

INAMI

ONEM

ONP

FMP

FAT

ONVA

Caisses de compensation pour allocations familiales.

Organismes assureurs :

- les mutualités

- la CAAMI

- la caisse de la SNCB

Organismes

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