La Securité Sociale

SECURITE SOCIALE :

Introduction :

Le CNR, Conseil Naional de la Résistance est chargé d’assure la politique de la France d'après la Libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité sociale Avec la loi du 4 octobre 1945 Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du xxe siècle.

La Sécurité sociale est un Organisme public dont le rôle est d'assurer la sécurité matérielle des familles. Cette institution est officielle et regroupent plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…).

Organisée en branches (Maladie, Accidents, Famille, Vieillesse), la Sécurité sociale est constituée de divers organismes, souvent de droit privé, auxquels la loi a conféré une mission de service public pour la gestion des régimes obligatoires couvrant les risques sociaux des salariés ou non, ainsi que des professions libérales.

Dans un premier temps nous parlerons du fonctionnement et du financement de la sécurité sociale nous verrons ensuite l’évolution des lois régissant la sécurité sociale puis nous terminerons avec les difficultés actuelles de la sécurité sociale.

Pb : qu’est ce que la sécurité sociale ?

Fonctionnement et Financement de la sécurité sociale :

A) Fonctionnement

La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :

• la branche maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), déclinée au niveau régional, avec la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), et local, avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité ; La Cnamts comprend aussi un secteur médical et un secteur social.

• la branche famille (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et ses organismes locaux : les CAF Caisses d'allocations familiales) ;

• la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ; La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie

• la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les 16 CARSAT).

Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) a été créée par une loi du 30 juin 2004. La CNSA a été mise en place en mai 2005 et a pris officiellement ses fonctions le 1er janvier 2006. C'est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d'appui technique.

B) Les financements

Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales :

• sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF :

Une part salariale ;

Une part patronale

• sur les revenus de toute nature :

La contribution sociale généralisée (CSG) ;

Les prélèvements des administrations de sécurité sociale ont connu depuis 1978 une forte croissance, passant de 16 % du PIB, à plus de 22 % en 2006.

Les relations financières avec l'État sont complexes. L'État doit reverser à la sécurité sociale le produit de diverses taxes sur des produits affectant la santé (le tabac, l'alcool, etc.). Mais inversement il met à la charge de la « Sécu » des mesures qui sont censées en réduire les dépenses. En outre, l'État prend officiellement en charge certains effets démographiques qui déséquilibrent les caisses professionnelles (par définition, le système « par répartition » ne prévoit pas de réserves), mais en pratique il se débrouille pour se faire refinancer auprès des professionnels par de multiples techniques

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