La sécurités Sociale

Introduction :

Dans leur existence, les individus sont soumis à des événements qui peuvent provoquer une diminution de leurs revenus et (ou) un accroissement de leurs dépenses : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail, maladies professionnelles et charges familiales.

Pendant des siècles, pour faire face à des risques, les individus ne pouvaient compter que sur leur propre épargne, celle de leurs proches ou sur la charité.

La sécurité sociale est un état d’esprit qui permet à l individu d’être libéré des incertitudes du lendemain.

La sécurité sociale qui n’est qu’un aspect de cette sécurité, doit par conséquent avoir pour objectif, d’abolir l’état de besoin en assurant à tout citoyen un revenu suffisant, à tout moment, pour faire face à ses besoins.

Mais la sécurité sociale n’est pas seulement de l’emploi ou le moyen permettant d’avoir un revenu, elle est aussi la garantie de la capacité de travail. Elle est par conséquent liée aux problèmes de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Toutefois, quelque soient les efforts déployés, le chômage ne sera jamais totalement supprimé, les maladies professionnelles et les accidents de travail ne seront jamais totalement évités.

Il ne peut donc y avoir de sécurité sociale que si un revenu de remplacement est attribué dans tous les cas où l’activité du salarié se trouve pour un motif quelconque interrompue.

C’est ce dernier groupe de problèmes que l’on sous-entend généralement sous le vocable sécurité sociale.

La création de la sécurité sociale :

Si le problème de la sécurité sociale n’a été posé qu’au cours du XIXème siècle, c’est le besoin de sécurité auquel il correspondait était pour une large part, satisfait dans les civilisations rurales et artisanales par la famille.

En effet, celle-ci se confondait avec l’exploitation agricole ou artisanale, elle permettait tant bien que mal d’assurer la subsistance des membres du groupe qui pour une raison quelconque ne sont pas en mesure de travailler (enfants, vieillards, malades, infirmes…).

Le problème de la sécurité sociale s’est surtout développé à la suite de la résolution industrielle de XIXème siècle qui a favorisé l’épanouissement des populations ouvrières des centres urbains. Ces populations vivaient au jour le jour d’un salaire à peine suffisant pour couvrir leurs besoins et ceux de leur famille. Leur revenu ne leur permettait pas de parer aux risques imprévus. La désagrégation de la famille liée à la civilisation industrielle, l’augmentation constante du risque accidents du travail ont accentué le besoin à la sécurité. Ce besoin a été rendu encore plus urgent à la suite de la crise économique de 1929-1932 et de la guerre de 1939-1945.

Ce besoin ne se concrétise pas de la même façon pour un exploitant agricole, un artisan, un ingénieur, un ouvrier d’usine, un chef d’entreprise, un médecin …

Cette variété de situation se retrouve dans la variété des méthodes par lesquelles on cherche à réaliser la sécurité sociale. Aux éléments relativement aisés de la population capable d’un effort financier correspondent des mécanismes de prévoyance volontaire ; sociétés mutualistes, assurances commerciales… aux plus déshérités, l’assistance ou l’aide directe de la collectivité peut seule apporter un soulagement.

La variété des situations et des méthodes donne aux politiques de sécurité sociale une complexité inévitable. C’est pourquoi, chaque politique de sécurité sociale doit se baser sur des facteurs d’ordre économique psychologique et politique propres à chaque pays.

La naissance de la sécurité sociale au Maroc :

En France, la sécurité sociale a été créée en 1945 et 1946 pour assurer une protection contre les conséquences financières des risques sociaux.

Le besoin sécurité sociale chez les salariés marocains s’est développé parallèlement à l’évolution économique du pays qui a rassemblé dans les villes et leur banlieue un nombre considérable de salariés.

Jusqu’à une date relativement récente, le Maroc était resté un pays presque exclusivement agricole et artisanal. Les exploitations agricoles et les activités artisanales étaient caractérisées par la prédominance du cadre familial. C’était dans ce cadre qu’était résolu le problème des risques sociaux.

Le développement industriel des principales villes, a entraîné automatiquement un afflux de la population rurale vers les grands centres et notamment vers Casablanca. Cet afflux a été accentué par l’accroissement démographique qui a eu évidemment pour conséquence l’émigration vers les villes de la population rurale inemployée.

Cette situation a eu pour conséquence la constitution d’une masse de salariés composée principalement de manœuvre qui ne travaillaient pas souvent et qui vivaient donc au jour le jour d’un salaire ne lui permettant pas de parer aux risques imprévus et d’assurer sa subsistance au-delà d’une limite très étroite.

Par ailleurs, ces salariés vivant en dehors du cadre familial ne pouvaient être secourus comme ils l’étaient auparavant par les membres de leur famille.

Quelques réformes vinrent donc améliorer le sort des travailleurs. En effet, dès 1927 fut promulgué un dahir sur les accidents du travail.

En 1942, un régime d’allocations familiales fut mis en place. Ce régime fut suivi en 1943 de la création d’un fonds de majoration des rentes allouées aux victimes d’accidents de travail.

Par ailleurs, en 1945 un dahir imposa aux sociétés concessionnaires ou gérantes d’un service public de doter leur personnel d’un statut approuvé par l’état, prévoyant notamment : une retraite pour cause d’invalidité ou vieillesse, des indemnités journalières de maladie…

Les grandes sociétés privées accordèrent bénévolement à leurs salariés plusieurs avantages sociaux soit directement, soit en souscrivant des assurances groupes auprès des sociétés d’assurances.

En 1948 fut créée la Caisse interprofessionnelle marocaines des retraites. Cette institution privée accorde aux salariés des entreprises adhérentes des pensions de vieillesse et à leur conjoint survivant des pensions de réversion.

Toutefois, ces avantages ne bénéficiaient qu’a un nombre assez restreint de salariés et la grande masse des travailleurs ne possédait encore que son seul salaire

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