Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
3 812 Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La révision de la constitution nuit-elle à la stabilité de la Constitution ?
La révision de la constitution nuit-elle à la stabilité de la Constitution ? « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Dès la Constitution du 24 juin 1793, le principe des révisions constitutionnelles était étudié, notamment à travers l’article 28 de la Déclaration des droits. Cela traduit en droit une logique de philosophie politique selon
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La Constitution du 4 octobre 1958 faisait-elle du Président de la République l’autorité suprême au sein du pouvoir exécutif ?
La Vème République, née de la Constitution du 4 octobre 1958 dans un contexte de guerre entre la France et l’Algérie et de la menace d’un coup d’Etat en France après le putsch des généraux du 21 avril de la même année faisant s’effondrer la IVème République, est régulièrement au cœur des débats, accusée par certains d’être trop présidentialiste voire monarchiste, défendue et pratiquée par d’autres. La Constitution entrée en vigueur 4 octobre 1958, adoptée
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Les différents modes de révision de la constitution
Sujet de dissertation : les différents modes de révision de la constitution. « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Par ces paroles, Charles de Gaulle rappelle bien que la Constitution est faite pour évoluer, qu’elle doit changer avec l’époque et la population qu’elle accompagne. Cette citation nous interroge alors sur la manière de faire évoluer la constitution,
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Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct »
TD5 Droit Constitutionnel Commentaire Sujet: Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct » “(...) L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple.”François Bayrou. Dans sa version originale, l'article 6 de la Constitution de 1958 stipulait que le Président de la République était élu au suffrage indirect par le Collège électoral. Jusqu'à la
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La vision de Michel Debré de la constitution et de l'équilibre des institutions sous la Vème République.
Tout d’abord, dans l’histoire constitutionnelle de la France se sont succédé plusieurs République avec à chaque fois des éléments de continuité et de rupture. Sous la Vème République on voit un élément inédit voir le jour. C’est le Conseil constitutionnel issu d’une volonté de créer une rupture avec la IIIème et IVème Républiques où le respect des Constitutions étaient approximatifs. Sous la Vème République le Conseil constitutionnel est consacré et est évoqué à l’occasion d’un
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Dissertation sur la révision de la constitution
Dissertation : Révision de la Constitution « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare et, lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante (…) ». C’est ce que dit Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748. Cette célèbre phrase du penseur français Montesquieu, mène à penser que les lois notamment au sein de la constitution ne sauraient faire l’objet de révisions trop
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Dans quelle mesure la révision constitutionnelle peut être à la fois une importance mais en même temps une fragilité pour la constitution ?
« Il ne faut pas momifier la constitution » citation tiré du Général de Gaulle, ancien président de la république français qui a marqué essentiellement la deuxième guerre mondiale mener contre le nazisme. Cette citation illustre l’intérêt d’adopter la constitution au fur et à mesure de l’évolution dans le temps afin de répondre aux besoins du peuple. Un pays doit forcément avoir une constitution, elle est un ensemble de texte juridique qui définit les différentes institutions composant
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Limites au pouvoir de réviser la Constitution
Rim HACHEM - 2104174 TD 3 - Existe-t-il, sous la Vème République, des limites au pouvoir de réviser la Constitution ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » Charles de Gaulle aborde la notion d’une autorité cruciale qui a tant manqué à la République antérieure, et qui se retrouve vitale pour régler les affaires économiques et politiques constituant les années 1960. Lors
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Les figures du président de la République en France depuis la constitution de 1958
Sujet : Les figures du président de la République en France depuis la constitution de 1958. « Le président de la République est en France soit le chef de l’opposition (en cas de cohabitation), soit un gouvernant s’appuyant sur sa majorité »[1]. « Il est le chef charismatique qui décide, tranche, commande, incarne et assume. Il est le leader vertical »[2]. Ces propos crus illustrent les figures du président de la République sous la Ve
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La révision de la constitution
Dissertation juridique Sujet : La révision de la constitution « La révision de la constitution est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier », disait Solon qui était un homme d’état grecque au VII ème siècle avant Jésus Christ. En partant de cette citation, nous pouvons donc estimer que la constitution doit se plier à certaines révisions afin de répondre aux besoins et attentes de la société en
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La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?
Dissertation : La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ? Aujourd’hui, en 2023, nous vivons encore sous le régime de la Ve République bien que certaines modifications aient eu lieu depuis 65 ans. Une transition est par définition le fait de passer d’un état à un autre, ici de payer d’une République celle de 1946 à un autre, celle de 1958. Une république
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Le début de la Constitution de la 5ème République
Séance 1 : le début de la Constitution de la 5ème République En 1968, changement de république, de constitution. Dans ce cas, constitution=république et il y’a une rupture entre la constitution de 46 et celle de 58. La république est une forme de régime et la Constitution est une norme qui organise le régime politique. * 4ème : 1946 * 3ème : 18 * 2ème : 1848 * 1ère : 1791 La république débute en
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Les révisions constitutionnelles sous la Vè République : ruptures ou continuité?
ALORY Tristan Groupe A Dissertation : Les révisions constitutionnelles sous la Vè République : ruptures ou continuité? ________________________________________________________________________________ Outre les divergences de point de vu sur la place des traités dans la hiérarchie des normes, la Constitution a toujours été, sans équivoque, la plus haut des texte normatif de la hiérarchie notamment montré par Kelsen. Mais toute loi étant voué à évolué avec la société dont elle découle, la Constitution elle même a été à
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Y a-t-il des limites à la révision de la Constitution ?
Sujet dissertation: Y’a t’il des limites à la révision de la Constitution ? D’après les dires du général De Gaulle, « la révision de la Constitution, comme le disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Il est clair qu’avec la modernisation des sociétés ainsi que l’évolution des mentalités et des façons de pensées, adapter la Constitution est nécessaire pour qu’elle réponde au mieux aux
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Comment la loi du 3 juin 1958 encadre-t-elle la procédure de révision et donne les fondamentaux de la Vème République ?
« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup du force du salut public d’Alger et la démission du gouvernement Pflimlin la IVème République est ébranlée. Il était donc temps de remédier à cela par l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3
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Peut-on dire que la procédure de révision de la constitution de 1958 est restreinte ?
Une constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Ces textes fondamentaux peuvent faire l’objet de modifications que l’on appelle révisions constitutionnelles. Une révision constitutionnelle est une modification du contenu de la constitution, qui est permise selon des règles prévues par celle-ci. Une révision peut avoir pour but soit de corriger des imperfections, soit de modifier
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Les Constitutions de la Cinquième République
Deuxième partie Les Constitutions de la Cinquième République Titre 1 La constitution formelle Droit constitutionnel Partie 2, titre 1, chapitre 1 CHAPITRE 1 : L’écriture de la Constitution du 4 octobre 1958. SECTION 1 : L’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 I – la transition de la IVème à la Vème république Glorification de passage, car 4ème rep était considérée comme un échec, surtout au niveau constitutionnel. 5ème république marquée par arrivée de
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Plan détaillé sur la révision de la Constitution
TD Droit constitutionnel Séance 4 : La révision de la Constitution « C’est l’un des pouvoirs absolus de l’Etat de présider à la constitution de l’opinion publique » soutient l’homme d'État allemand du 20ème Joseph Goebbels. En ce sens, De Gaulle, en 1958 considère que « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » afin d’adapter la Constitution au
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Comment le texte de la Constitution de la Vᵉ République n’a-t-il pas permis l’instauration d’un nouveau déséquilibre ?
« Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique » Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946. C’est lors de ce discours que le général de Gaulle a exposé sa vision du rôle du Président de la République. Un chef d’État fort qui garantit l’unité de la Nation. Influencée par la conception américaine d’une division stricte des pouvoirs qui caractérise le régime
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Rigidité ou souplesse de la constitution de la Vème République
RIGIDITÉ OU SOUPLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME REPUBLIQUE « Les Constitutions sont l’ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large place aux améliorations », comme le soulignait Napoléon Bonaparte, les Constitutions évoluent avec le temps, mais il importe de trouver l'équilibre entre les nécessaires ajustements et la préservation de leur stabilité. La constitution représente un ensemble de règles impératives qui établissent l'autorité d'un État. Elle se place au sommet de
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Révision de la Constitution
Article 11 de la constitution « Le Président de la République , sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans
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Révisions Histoire Du Droit
Histoire du Droit Directus : ce qui est droit Jus : le droit Lex : lire ( la loi ) Dex : dire le droit Partie 1 : Les sources antiques du droit L'héritage de l'antiquité Grâce à l'invention de l'écriture ( 5000 ans avant notre ère en Mésopotamie ), le droit oral passe sous la forme écrite et se perfectionne. Les premiers documents juridiques sont sous forme de tablettes d'argiles ou on grave avec
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Révisions institutions juridictionnelles
Institutions Juridictionnelles Notion de juge Suivant le type de société, il prend une figure différente : le sage du village, le sorcier ou les anciens dans les villages primitifs. C'est lui qui tranche les conflits, les litiges. Notion d'institution judiciaire Les institutions juridictionnelles ont pour caractéristique de prendre des actes juridictionnelles. Ce sont des jugements ou des décisions, des arrêts, voir des sentences. Les juridictions ( cours & tribunaux ) Il existe trois types de
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La Constitution
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le
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Qu'est Ce Qu'une Bonne Constitution ?
Introduction : « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». Cette citation du célèbre orateur attique Isocrate nous montre clairement l’omniprésence et l’importance du mot « constitution » déjà au Ve siècle avant Jésus-Christ. Il s’agit de voir du point de vue juridique ce que constitue, de nos jours, une « bonne constitution ». La signification du mot a sensiblement
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