La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?


Dissertation : La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?


Aujourd’hui, en 2023, nous vivons encore sous le régime de la Ve République bien que certaines modifications aient eu lieu depuis 65 ans.

Une transition est par définition le fait de passer d’un état à un autre, ici de payer d’une République celle de 1946 à un autre, celle de 1958. Une république mets donc une forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. La République s’oppose donc directement à la monarchie. La IVe République est instaurée par la constitution de 1946 et s'achève alors lors de la promulgation de la Ve République en 1958.

La transition de la IVe et Ve République, s'effectue de mai 1958 à Octobre 1958 dans un contexte difficile en France. En effet, avec la guerre d'Algérie, la France devient ingouvernable. Suite à un soulèvement de l'armée à Alger qui met la démocratie en danger, le 13 mai 1958, de Gaulle est appelé pour restauré l’ordre. Celui-ci est chargé de former un gouvernement par le Président Coty qui le nomme président du Conseil de la IVe République. Le 29 mai au soir, de Gaulle est donc chargé de former un nouveau Gouvernement. Il accepte alors de demander l'investiture à l'Assemblée nationale selon l’article 45 de la Constitution de 1946, mais pose ses conditions : il souhaite les pleins pouvoirs et une révision radicale de la Constitution.

Il est donc possible de se demander si cette transition se fait constitutionnellement aux principes de la IVe République. En effet, la transition d’un régime politique à un autre se fait parfois de manière floue comme lors de la transition de la IIIe République au régime de Vichy.

Ainsi, l’adoption de la constitution de 1958 répond-elle aux principes constitutionnels de la IVe République ?

La prise de pouvoirs de De Gaulle se fait conformément aux principes constitutionnels de la IVe République (I) tout comme l’adoption de la Constitution de 1958 bien que son contenu réorganise les instituions de la IVe République (II).

I. Une prise de pouvoirs répondant aux principes de la Constitution de 1946

A. L’adoption des lois de juin 1958 : un processus constitutionnel

B. L’affirmation des principes républicains dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

II. L’instauration de la Ve République : une réponse populaire et une réorganisation du gouvernement

A. La ratification populaire de la Constitution de 1958

B. Une réorganisation des institutions prévue par De Gaulle

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