Y a-t-il des limites à la révision de la Constitution ?

Sujet dissertation: Y’a t’il des limites à la révision de la Constitution ?  

D’après les dires du général De Gaulle, « la révision de la Constitution, comme le disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Il est clair qu’avec la modernisation des sociétés ainsi que l’évolution des mentalités et des façons de pensées, adapter la Constitution est nécessaire pour qu’elle réponde au mieux aux besoins des sociétés.

            Ainsi, il s’agirait de se demander si la révision de la constitution possède des limites ?

La Constitution est une notion juridique essentielle en droit, d’où sa multiplicité de définitions et d’explications. Cette notion désigne l’ensemble des normes écrites ou coutumières qui déterminent toute l’organisation et le fonctionnement de l’État. Elle est la norme suprême placée au sommet de la hiérarchie des normes, théorisée par Kelsen au XIXe siècle. La constitution est considérée comme le texte «suprême, supérieur» du droit français.  En droit, on représente la hiérarchie des normes comme une synthétisation du droit qui a été conceptualisée par Kelsen Hans, ancien juriste austro-américain. Kelsen a mis au point cette hiérarchie des normes afin que les droits mais aussi les libertés soient caractérisées par cette fameuse pyramide juridique. La Constitution est une notion juridique essentielle en droit, d’où sa multiplicité de définitions et d’explications. Cependant, la constitution ne reste pas tel quel il peut y avoir des modifications qui sont effectuées sur celle-ci on parle alors de révision.

La révision est considérée comme une technique juridique ou les lois ainsi que les contrats… vont être modifiés tout en gardant leur forme ou leur contenu. Généralement, la révision prend un rôle d’intervenant que lorsqu’elle est utile à son « établissement ».

En droit il existe deux types de limites c'est-à-dire une chose qui restreint la révision constitutionnelle. Tout d’abord il y a la révision matérielle formelle (texte qui attribue à la constitution un texte officiel) qui est relative aux objets et aux matières, tous deux ne peuvent subir de révisions. Et la révision temporelle, sont les limites rattachées au temps, donc elles ne peuvent être révisées. Une constitution est souple lorsqu’elle est facile à réviser et rigide lorsqu’elle est difficile à réviser. Il reste tout de même  rare qu’on fasse l’abrogation d’une constitution.

Le Président de la République (sur proposition de son premier ministre) peut déposer un éventuel “projet” de révision de la constitution au Parlement et les parlementaires, seulement des propositions.

Il peut y avoir des limites circonstancielles qui regroupent deux cas de figure. Des dispositions transitoires sont mises en place afin d'empêcher la révision de la constitution durant une certaine période après son adoption. Effectivement, il y a une idée de protection de la Constitution durant ce lapse de temps.

Il semble donc pertinent d’étudier ce sujet, car la constitution est une notion essentielle en droit général, elle constitue aussi un fondement de la société. S’intéresser aux limites de sa révision est intéressant car sous la Vè République, beaucoup de propositions de révision ont été faites. Seulement 24 propositions ont fait l’objet d’une révision pour la Constitution. La dernière en date est celle du 23 juillet 2008, portant sur la modernisation des institutions de la Vè république, qui a d’ailleurs intégré la question prioritaire de constitutionnalité au texte. On constate que la révision de la constitution est un élément important qui est au cœur de l’Etat d’où l’importance de s’interroger sur ses limites.  

                La révision de la constitution ne peut se faire à tort et à travers il existe des limites qui permettent de restreindre la révision de celle-ci. Cependant, certaines fois les limites ne suffisent pas, il y a un mauvais contrôle qui fragilise les limites de cette révision.

Les développements s’ordonnent autour de deux idées: d’une part les limites de la révision de la constitution (I)  mais d’autre part ces limites peuvent t’être fragilisées (II).

1. Les limites de la  révision de la constitution

La révision de la constitution est limitée, on le constate dans plusieurs textes (A), de plus ces limites ont des contraintes qui permettent de limiter la révision de la constitution (B).

1. Limites recensés dans les textes

1. Limites formelles au sein de la Constitution

Il est possible de voir, en lisant les textes constitutionnels, que certains d’entre eux n’acceptent pas les modifications portant sur le contenu en tant que tel de la Constitution.

Beaucoup de Constitutions interdisent toute révision vis-à-vis de la forme du gouvernement, et ceux en prévention pour tout essai de détournement du pouvoir vers un pouvoir despotique. La France interdit dans son article 89 à l’alinéa 5 de modifier la forme du gouvernement « la forme républicaine ne peut pas faire l’objet d’une révision ». Ainsi, tant que la Constitution est conforme et valable, on ne peut changer la forme politique du régime.

                Dans l’article 79, que l’on appelle aussi « clause d’éternité », c’est-à-dire l’article qui regroupe toutes les interdictions de révision de la loi fondamentale allemande, elle interdit  de modifier le système en place en Allemagne, le système fédéral, « toute modification de la présente loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au

principe de la participation des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 à 20, est interdite ». Rappelons que la loi fondamentale allemande a été proclamé le 23 mai 1949, soit quatre ans après la chute du régime nazi. L’article 79 permet ainsi d’éviter de retomber dans les travers du passé.

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