Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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Révision de la Constitution.
"La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir. » Pierre Mendès France En France, la Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958; qui est de nos jours toujours en vigueur. La Constitution, pouvant être définie comme un « ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité
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Les révisions constitutionnelles et l'évolution du regime de la Ve République
Sujet : les révisions constitutionnelles et l’évolution du régime sous la Ve République. Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection des droits et libertés de l'Homme. La Constitution a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger
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Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui
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La Ve république , simple révision de la IVe ?
DISSERTATION : La V ème République, simple révision de la IV ème ? intro : La naissance de la cinquième république survient comme un remède aux défauts des précédentes Républiques. La IV ème république est frappée d’une grande instabilité gouvernementale. Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des III ème et IV ème République, mais aussi par le manque de moyen dont dispose l’exécutif pour faire prévaloir ses vues
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Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ?
« Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et là des retouches, voire franchement, des réformes ». Cette opinion du constitutionnaliste Guy Carcassonne souligne indéniablement l'importance de la notion de révision constitutionnelle. La Constitution
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Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république.
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
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Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
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Droit Constitutionnel, la révision de la Constitution
La révision de la Constitution §3 – Comment réviser la Constitution ( Procédure prévue à l'Article 89 ) * Pourquoi réviser la Constitution ? Quel en est l'intérêt ? La Constitution est la traduction d'une réalité sociale, à un instant donné. Si la Constitution veut perdurer, se maintenir dans le temps, elle doit être capable de s'adapter au fait social, elle doit pouvoir être révisée. En France, pour qu'une constitution reste stable, il faut accepter
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La constitution de la république romaine
La « constitution » de la République romaine En l'an 510 av. J.-C à Rome, la royauté fut abolie et le peuple jura de ne jamais la rétablir. Les historiens ont expliqué cette chute de la royauté par la tyrannie arbitraire et violente de Tarquin le superbe, en réalité il est très probable que les romains aient profité de l’envahissement des étrusques pour assurer leur domination. Un nouveau gouvernement fut institué, qui devait durer près
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Le choix du référendum pour réviser la constitution
Le choix du referendum pour réviser la constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum », article 3 de la constitution française de 1958. Un référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. La constitution est un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles déterminant
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Les mécanismes de révisions de la Constitution
Section 2 : L’Etat fédéral « Le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans », Proudhon. Qu’est- qu’un Etat fédéral ? Etat « complexe », Etat « composé », Etat « pluriel »…. Un point de départ ! Il s’oppose à l’Etat unitaire dans la mesure où il s’agit d’un Etat dans lequel est réalisé un partage de la souveraineté étatique ; ce partage se réalise entre d’une
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La Constitution de la Vè République
« La révision de la constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Citation du Général de Gaulle qui nous vient à dire que la Constitution s’adapte au fur et à mesure de l’évolution dans le temps pour pouvoir répondre aux besoin de la société et du peuple. La Constitution de la Vè République est en date du 4 octobre 1958, depuis de nombreux
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Le contexte de la Constitution de la Vème République
Le contexte de la Constitution de la Vème République Quels sont les évènements qui ont contribué à la mise en place de la Vème République ? Quels sont les évènements qui ont provoqué la chute de la IVème République ? Une Constitution s’inscrit toujours dans un environnement/contexte particulier ; c’est-à-dire qu’une constitution est le « produit codifié de circonstances particulières » => résulté de la succession de certains évènements/phénomènes. En France : 2 évènement ont
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Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848
BENHAMOU Morgane TD de droit constitutionnel 22/11/17 L1-G1 Commentaire document 5 : Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848 « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. » Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte vie à une époque où le régime politique de la France est la IIème république, proclamé le 4 mais 1848. La constitution de ce
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La Constitution de la Ve République
La constitution c'est le socle de la cinquième république démocratique du tout les jours Pour Que je voit pasLa première partie est consacrée à l'installation difficle de la République en France, à travers la guerre contre la prusse comme événement déclencheur du processus républicain français, sa proclamation et son enraciement. La seconde partie concerne les grands principes républicains, telles que les valeurs démocratiques héritées de la révolution, l'idée de bation, et la répartition de ces
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Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Ve République
Depuis de nombreuses années, les normes internationales et les normes communautaires se multiplient rendant le contrôle de conventionalité des lois un sujet courant à traiter pour le conseil d’état. Or la constitution de 1958 ne règle pas expressément toutes les questions relatives aux conflits de norme. Par de nombreux arrêts relatifs aux conflits entre une norme interne et une norme internationale, le Conseil d'Etat a de plus en plus mis en place une politique jurisprudentielle
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La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ?
La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? Les institutions de la IVème République sont confrontées à de nombreux problèmes et notamment avec la guerre d’Algérie, qui provoque plus que jamais la division des partis. Après le soulèvement de l’armée et des Français d’Algérie, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui craignent un coup d’Etat, investissent Charles de Gaulle à la tête d’un
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Peut-on facilement réviser une constitution ?
Jane Caliari groupe n°1110 Peut on facilement réviser une constitution ? Aujourd'hui la question de l'indépendance de la Catalogne est omniprésente mais cette indépendance pose de nombreux problème puisque la Constitution dispose que « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. » Ainsi pour obtenir son indépendance la Catalogne doit changer la Constitution de l'Espagne . D'après le lexique juridique de Gérard Cornu
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Les ambitions de la constitution de la Vème république
Les ambitions de la constitution de la Vème république Quels sont les ambitions poursuivit par les constituants de 1958 ? (Les rédacteurs) Quel est la nature du régime politique mis en place par cette constitution du 4 octobre 1958 ? Quels sont les solutions apportées par la constitution de la Vème république aux difficultés résultant des IIIème et IVème république ? La Vème république s’est construite en s’opposant aux dérives des deux précédentes républiques. La dérive principale consistait
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La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?"
Dissertation : "La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?" Introduction : En mai 1958, la IVe république est au bord de l'effondrement et la guerre en Algérie ravage la réputation des gouvernements successifs. L'assemblée décide d'investir M. De Gaulle pour remédier à ce problème et celui-ci décide de créer une nouvelle constitution pour casser ce régime "stérile" qu'est l’Ive république. La
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Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
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Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958
COMESSE Mathilde Groupe 9 Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958 Introduction: La Constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l’organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République, tout en reprenant la Déclaration de l'Homme et du Citoyen (DDHC), le préambule de la Constitution de 1946 et les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République, et ce par
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La partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ?
21.09.17 Droit constitutionnelle Section 2 : la conception de la constitution La constitution est un acte qui naît, qui vit mais également un acte qui meurt, une constitution à une histoire, un devenir. Comment élabore t-on une constitution ? Comment vit-elle ? Paragraphe 1 : l’élaboration de la constitution Il faut distinguez celui qui créer la constitution (l’auteur) et aussi le rédacteur de la constitution (celui qui rédige les dispositions). L’auteur : pouvoir constituant Rédacteur
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L'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le Président de la République
Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'outil politique des sans voix. C'est la souveraineté populaire dans sont expression la plus pure. » - Citation anonyme L'article 11 de la Constitution de 1958 prévoit les conditions selon lesquelles le référendum peut-être mis en place. Celui ci a été modifié à deux reprises, une première fois le 5 août 1995 et une seconde fois
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