La partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ?

21.09.17

Droit constitutionnelle

Section 2 : la conception de la constitution

La constitution est un acte qui naît, qui vit mais également un acte qui meurt, une constitution à une histoire, un devenir.

Comment élabore t-on une constitution ? Comment vit-elle ?

Paragraphe 1 : l’élaboration de la constitution

Il faut distinguez celui qui créer la constitution (l’auteur) et aussi le rédacteur de la constitution (celui qui rédige les dispositions).

L’auteur : pouvoir constituant

Rédacteur : les représentants du peuple, un homme/un groupe de personne.

1. La constitution, manifestation du pouvoir constituant.

1. Identification du pouvoir constituant

La première distinction est entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués, une distinction qui remonte à la fin du XVIIIème siècle à la fois en France ( l’Abée Sieyès), il a eu un rôle important en matière politique. Enfin, aux Etats-Unis, Jefferson a établie cette distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir constitué.

Le pouvoir constituant est celui qui créer la constitution et le pouvoir constitué et le pouvoir créer par la constitution. 

La pensée de Sieyès montre que les représentants de la nation établissent le pouvoir constituant, soi les parlementaires ➔ confusion entre les deux pouvoir.

 Pouvoir constituant originaire et dérivé  =>

Bonnard en 1942, pouvoir constituant originaire élabore la première constitution, c’est le pouvoir d’élaborer une constitution nouvelle => à l’origine de la nouvelle constitution.

Pouvoir dérivé : modifie la constitution CAD modifie. C’est une distinction qui va être théorique ➔ cela concerne les révisions.

2) la liberté du pouvoir constituant originel

C’est le pouvoir le plus important en terme juridique. Il n’existe pas de pouvoir + important que celui-ci. En effet, il est à l’origine de la nouvelle constitution ➔ pouvoir souverain (CAD qu’il a le pouvoir suprême), il est illimité c’est-à-dire qu’il fait ce qu’il veut voir inconditionnée (soumis à aucune condition).

Il existe également des contraintes concernant le pouvoir constituant qui sont parfois international. Par exemple, en Irak il eût une nouvelle constitution en 2005 à la suite de l’intervention des Etats-Unis en vue de faire fuir Saddam Hussein. Elle fixe un nouveau régime, cependant les contraintes internationales font que les Etats-Unis interagissent dans ce mode de constitution.

1. Les modes d’élaboration des constitutions : la participation variable et limité du peuple.

Qui va vraiment adopter la constitution ? Le pouvoir constituant (le peuple lorsqu’une démocratie à le pouvoir constituant) ATTENTION : le peuple n’est pas le titulaire réel du pouvoir constituant originaire.  

Cette participation est variable et distingué. Il existe des modes autoritaires d’élaboration et démocratique.

1. Les modes autoritaires

Dans la phase de rédaction, on a un cas de figure récurrent qui est le cas dans lequel la rédaction est faite par le pouvoir exécutif CAD par des membres d’un gouvernement ou encore par une personne en particulier. Il existe un cas sous l’Empire où Napoléon tenait un rôle particulier dans la rédaction. En 1815, lorsqu’on à appelée l’ACTE ADDITIONNEL AU CONSTITUTION DE L’EMPIRE, Benjamin CONSTENT l’eût écrit. La constitution de 1958 fut influencée par De Gaulle (ce n’était pas démocratique) puisque quelques personnes seulement la rédige.

L’adoption est plus autoritaire  sous les monarchies ➔ technique de l’octroi.

Pendant la chute de Napoléon, le nouveau Roi (frère de Louis XVI) accepte le principe d’une constitution qui l’accorde.  Le Roi se met d’accord  100 ans avec ses sujets sur un projet constitutionnel ➔ 1830 lorsqu’on a changé de régime => Louis Philippe suivie d’une chartre constitutionnel négocié entre le Roi et le Parlement.

1. Les modes démocratiques.

On peu distinguer 3 étapes : l’initiative d’une nouvelle constitution  ➔ le peuple peut avoir un rôle sur l’initiative. En France, par exemple en 1945, nous avons demandé au peuple français s’il voulait conserver la 3ème République ou changé de constitution par référendum , ce qui à menée au changement.

La rédaction, quant à elle est rédigée par le représentant du peuple. Par exemple, en 1946 une assemblée constituante  à rédigé la constitution ( qui sont des personnes élus par le peuple).

Enfin, l’adoption de la constitution permet au peuple d’y tenir un rôle automatique où il se prononce directement par référendum sur la nouvelle constitution. Par exemple, en 1946 et 1958.

Comment faire vivre la constitution ?

Deuxième paragraphe : l’interprétation de la constitution.

L’interprétation est un acte important pour les juristes qui semble être une activité naturelle du juriste. 

1. L’existence de l’interprétation

Qu’est-ce l’interprétation ? Déterminer le sens d’un texte. 

C’est-à-dire dégager la signification d’un ensemble de mots. Il faut TOUJOURS interpréter même lorsque le texte ne paraît pas imposer de difficulté. Cependant, il faut distinguer l’interprétation de la création.

Cela revient à transformer l’élément en termes de droit. Créer le droit revient à faire naître une obligation/permission ou encore une interdiction. Cela est récurrent lorsqu’on créer un nouveau texte tandis que l’interprète se fonde sur un texte qui existe déjà (la règle existe déjà). Le rôle de l’interprète est de choisir le sens qui va être le plus adapté.  

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