Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
3 812 Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Revision De La Constitution Ivoirienne
La Revision De La Constitution Ivoirienne Dissertations Gratuits: La Revision De La Constitution Ivoirienne Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Amarante 05 mars 2012 Balises: Mots: 8936 | Pages: 36 Vus: 27 Imprimer Document La Revision De La Constitution Ivoirienne Voir la version complète S'inscrire ... our au calme et un respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel dans ce pays frère et ami ». Le 22 septembre 2002, la CEDEAO a diligenté
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La Constitution de la Vème République
La Constitution de la Vème République Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution La Constitution de la Vème République est le fruit d’une grave crise politique, comme presque toutes les précédentes. Au printemps 1958, le fragile régime de la IVème République affronte une crise qu’il ne peut maîtriser : la révolte algérienne, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire l’armée coloniale qui combat la rébellion nationaliste. Face à une menace d’un coup
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Constitution de la république du Cameroun 1996
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972 L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire
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La Place Du Président De La République Dans La Procédure De révision (dissertation)
« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (déclaration du général de Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964). La Constitution de 1958 n’est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s’applique a changé, il évolue toujours, il vit ; la Constitution contribue à l’organiser en même temps qu’il a prévu des procédures destinées à les
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La révision De La Constitution
La révision de la Constitution « Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème
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La révision de la Constitution au moyen de l'article 11
La révision de la Constitution au moyen de l’article 11 En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout
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Revision de la Constitution
Revision de la Constitution. L'article qui prévoit la révision constitutionnelle qui modifie est le 89 : 4 phases : - Initiative - La discussion et l'adoption de la revision - La ratification - La promulgation par President de la République 2 révisions constitutionnelles ont été édictées sur le fondement de l'article 1 de la Constitution qui ne prévoit pas en principe un objet de révision constitutionnelle. 1er révision celle du 6 juillet 62 : Le
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Dissertation : La révision De La Constitution Par Le Biais De L'article 11
Dissertation : La révision de la Constitution par le biais de l’article 11 La France adopte le 4 octobre 1958 une nouvelle constitution qui fixe les institutions de la Cinquième République, toujours en place actuellement. Cette nouvelle Constitution permet le retour d’une certaine stabilité en acquérant un pouvoir exécutif fort, après une forte instabilité gouvernementale sous la Quatrième République. La Constitution se définit comme l’ensemble des règles régissant l’organisation, le fonctionnement et l’orientation générale du
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La Constitution de la Vème République
La Constitution de la Vème République de 1958 est née de circonstances historiques liées a la guerre d’Algérie mais aussi réaction a l’instabilité des régimes précédents et le premier d’entre eux est la IVème République. L’un des grands apports de la Veme République consiste dans la rationalisation du parlementarisme cad une organisation équilibrée entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème République instaure un régime parlementaire mais dans le même temps elle va restaurer l’exécutif,
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Cas Pratique de Droit Constitutionnel: est-ce que le scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution?
En France, le mode de scrutin en vigueur pour les élections législatives est le scrutin majoritaire. En l’espèce la question qui se pose est celle de savoir si passer au mode de scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution. L’article fixant les modalités de déroulement des élections législatives, est l’article 25 de la constitution qui dispose que : « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, elle en est même née, puisque la Constitution de la Vème République a été adopté le 28 Septembre 1958 à une majorité de
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Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution: commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ?
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux
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Constitution de la Ve République
Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le Général de Gaulle, un exécutif fort et bicéphale. Le président de la République est le chef de l’état. Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 il est élu au suffrage universel direct, ce qui lui a permis de bénéficier d’une véritable légitimité. En vertu de l’article 5 de la Constitution, il a un rôle
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
I. L'apparition du bloc de constitutionnalité Nous parlerons de la décision du conseil constitutionnel en 1971, qui a apportée une finalité aux droits fondamentaux ( B ), un cap, auparavant jamais franchi ( A ). A. Le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'association On le sait, le préambule de la constitution de 1958 se constitue de deux textes fondamentaux. Le premier est le préambule de la constitution de 1946 et le second est la
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
DEFINITION : • Application directe • Bloc de constitutionalité On appel bloc de constitutionalité l'ensemble des principes à valeurs constitutionnels dont le respect s'impose au pouvoir législatif et exécutif et d'une manière générale à toutes les autorités administratifs et juridictionnels ainsi qu'au particulier (selon FOVOREU). • Charte de l'environnement Il s’agit d’un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs
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La révision De La Constitution
1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution... » : la preuve de l’importance de cette précision figure à l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution de 1793. 2. Afin de pouvoir donner une réponse a la question du sujet, il urge de définir les termes « Constitution » et « révision de la Constitution ». Au sens
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La révision De La Constitution
« La révision de la Constitution de 1958 » I) Une procédure lourde pour la révision de la constitution A) L’article 89 de la constitution : une procédure ordinaire En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases successives : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de
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Comparaison Entre La Constitution Italienne Et La Constitution Française Qui, L'une Et L'autre, Affirment Que La République Est Une Et Indivisible
Sujet: Comparer la constitution italienne et la constitution française qui, l'une et l'autre, affirment que la République est une et indivisible À la fin du 19ème siècle, on dénombrait quinze Etats souverains dans le monde. Actuellement cent quatre vingt onze sont inscrit à l'ONU. Dans cette pluralité d'Etats, la distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l'Etat unitaire ou Etat simple -caractérisé par un seul centre d'impulsion- tel la France et de l'Etat fédéral ou
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La Constitution de la Vème République
I- La Constitution de la Ve République : Une définition restrictive du domaine de la loi. 1. La distinction de deux domaines normatifs. L’innovation majeure de la constitution de la Ve République consiste à distinguer clairement deux domaines normatifs : l’un appartenant au Parlement, le domaine de la loi, l’autre au gouvernement, le domaine réglementaire. Désormais, le Parlement ne peut intervenir que dans des matières limitativement définies par la Constitution (essentiellement dans l’article 34) ; tous les autres
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Cours: L’élaboration de la révision de la constitution
il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de manière général les modes de fonctionnement du régime, d’en préciser sa nature ainsi que sa pratique. Au fil de cette présentation de la Vème République, nous allons exposer les principales institutions en commençant par le Président, car si c’est bien le peuple qui est la source du pouvoir, c’est le président
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Équilibre Des Pouvoirs Dans La Constitution de la 4ème République
RESUME DE « L’EQUILIBRE DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION DE LA 4EME REPUBLIQUE » INTRO 1ere république : d’inspiration libérale ayant inspiré la 3eme et la 4eme 2nde république : considérée par certain comme une parenthèse socialiste Il y a équilibre des pouvoirs lorsque les institutions prévues par la constitution ont comme possibilité de collaborer et de se contrôler mutuellement. DONC mettre l’accent sur les pouvoirs respectifs des institutions de la 4eme R ; permettant
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Révision De La Constitution Malgache
La Constitution Ravalomanana est née formellement de la troisième révision de la Constitution du 18 septembre 1992, initiée par le troisième Président de la IIIème République. Elle couronne un processus de « déconstruction continue » de la Constitution parlementariste de 1992. Les premières craquelures du beau vernis sont apparues avec le référendum du 17 septembre 1995, décidé par le Président Albert Zafy : la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 a renforcé les pouvoirs
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Cours De Droit Constitutionnel: Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946
DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus
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Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes
Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique
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Y A-t-il Des Limites Au Pouvoir De réviser Une Constitution ?
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat . La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. On peut définir la constitution dans un sens matérielle et formelle. En effet, au sens matérielle le terme de
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