Révision de la Constitution

Article 11 de la constitution « Le Président de la République , sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Modifié => « Le Président de la République et le première ministre , sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Je souhaite vous parler aujourd'hui d'une proposition de modification de la Constitution française, plus précisément de l'article 11, qui concerne la procédure de référendum. L'article 11 actuel donne au Président de la République le pouvoir de proposer des référendums sur certains sujets, mais je propose d'ajouter le Premier ministre à cette initiative, pour plusieurs raisons importantes.

Tout d'abord, il est essentiel de souligner que le référendum est l'un des piliers de la démocratie directe. Il permet au peuple français de s'exprimer directement sur des questions cruciales pour la nation. Cependant, le fait que seul le Président de la République puisse proposer des référendums crée une asymétrie dans le processus démocratique. En incluant le Premier ministre dans cette procédure, nous garantirions une représentation plus équilibrée des pouvoirs exécutif et législatif.

Ensuite, cette proposition vise à renforcer la légitimité démocratique des référendums. En permettant au Premier ministre de co-proposer des référendums avec le Président de la République, nous assurerions une prise de décision plus collégiale, reflétant ainsi la diversité politique et les intérêts de la population française dans son ensemble.

De plus, l'ajout du Premier ministre dans la procédure de référendum favoriserait une meilleure coopération entre les pouvoirs exécutif et législatif. Cela contribuerait à promouvoir la stabilité institutionnelle et à renforcer la confiance des citoyens dans le fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Pour concrétiser cette proposition, nous devons suivre la procédure prévue par l'article 89 de la Constitution française. Cette procédure exige l'approbation des deux chambres du Parlement, puis soit un référendum soit l'approbation par le Parlement réuni en Congrès. Ce processus garantit une révision constitutionnelle légitime et démocratique.

En conclusion, la modification de l'article 11 de la Constitution française pour inclure le Premier ministre

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