Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires
3 416 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel: principes généraux
• Principes généraux du droit son des normes découvertes par le juge administratif même si rarement par le juge judiciaire. • Se distinguent des « PFRLR » qui on valeur constitutionnelle et des PF art 34 de la constitution. O Constitutions qui ont tjs existés, mais le fait d établir une science est arrivé tardivement : qd on a commencé à mettre par écrit la constitution. Le dt C est devenue une matière a partir
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Loi et principes généraux
Droit et principes généraux Chapitre 1 : La notion de droit Le droit est un système de règles et de solutions qui va organiser la société aux noms de certaines valeurs sociales Qu’est ce qu’une règle de droit ? I- La règle de droit 1.1 Les objectifs de la règle de droit -> faciliter la vie en communauté 1.2 Le « droit » / des « droits » Droit objectif / droits subjectifs Droits objectifs
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Cour de cassation dans le système judiciaire français
La Cour de cassation est, dans l ’ordre judiciaire français, la juridiction la plus élevée. Les procès de caractère civil, commercial, social ou pénal sont d’abord jugés par des juridictions dites du premier degré (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes...). Les décisions de ces juridictions sont, selon l’importance du litige, rendues soit en dernier ressort, lorsqu’elles portent sur les affaires les plus modestes, soit, ce qui est le cas
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Semaine 2 principes généraux d’administration
Autoévaluation semaine 3 Question 1 Henri Fayol propose quatorze principes généraux d’administration. Expliquez ces principes. Ma réponse : 1- LA DIVISION DU TRAVAIL: Le travail est divisé en ayant pour conséquence la spécialisation des fonctions et la séparation des pouvoirs. Les travailleurs doivent donc être spécialisés. 2- L'AUTORITÉ ET LA RESPONSABILITÉ: C’est le droit de donner des ordres et le pouvoir de les faire respecter, les deux agissent en complémentarité. Fayol dit qu’il n’est point
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Les Principes généraux Du Droit
Les principes généraux du droit Le droit est l’ensemble des règles de conduite applicable à ttes personnes vivant ds une société donnée Il est : - Impersonnel, s’applique à tt les indivs se trouvant ds les mêmes circonstances. - Général, pr tt le monde -Obligatoire, sous peine de sanction Son rôle : Limiter l’acti des pers, agir en justice, rôle diplomatique. I- Classification du droit Le droit public concerne l’organisation de l’ETAT et de ses
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Les principes generaux de la justice
Droit : I/LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE La justice set dominée par le principe de séparation des pouvoirs. Elle est soumise (puisque c’est une institution et un service public) à un bloc de règles qui sont des principes généraux. Donc, comme tous les principes, ils comportent leurs exceptions variables en nombre et en importance, et ces exceptions sont de plus en plus nombreuses avec le temps. Ces principes relatifs à la justice institutionnelle gouvernent
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L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique
L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique La création des principes généraux du droit La valeur juridique des principes généraux du droit La variété des principes généraux du droit La nécessité des principes généraux du droit pour la protection élémentaire des administrés L'intérêt des Principes Généraux du Droit pour la structure du droit administratif Il faut savoir que les principes généraux du droit (PGD) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se
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Principes généraux du droit pénal
Arrêt du 5 avril 1995 Principes généraux relatifs à la loi pénale Chambre criminelle Dans un arrêt de cassation rendu par la Chambre criminelle le 05 avril 1995 au visa de l'article 112-1 alinéa 3 du Code pénal, la Cour de cassation a rappelé le principe de la rétroactivité in mitius. En l'espèce, une personne privée fabriquait et détenait en vue de leur commercialisation des films contenant des scènes de violences et de perversions sexuelles
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Les Obligations Précontractuelles Et Contractuelles Au Maroc « Principes généraux »
Les règles relatives au droit des contrats et obligations au Maroc, sont réparties entre le dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats ou dahir des obligations et contrats (D.O.C), pour le droit commun et la loi 15-95 formant code de commerce pour les dispositions relatives aux contrats commerciaux. La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Mais, un contrat ne peut se former que lorsque
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Principes généraux sur l’assurance
Partie 4 : Principes généraux sur l’assurance Assurance automobile, multirisques habitation, assurance vie, complémentaire santé, prévoyance, assurance scolaire… Le champ d’intervention de l’assurance est vaste et de plus en plus étendu : aujourd’hui, tout ou presque est assurable. Mais que recouvre exactement la notion d’assurance ? En voici un aperçu… L’assurance est l’activité qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la
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Les principes généraux du droit du travail
Chapitre 1 : Principes généraux du droit du travail. I les différents statuts de l’informaticien 1. L’informaticien indépendant : Ils exercent une activité économique déclarée pour son propre compte. L’activité doit être enregistrée auprès de l’URSSAF. Cette activité peut s’exercer sous différents statuts : EIRL : Entreprise Individuel Responsabilité Limité EURL : entreprise unipersonnel responsabilité limité SARL : Société à responsabilité limité Avantage: il est indépendant, libre, il va s’approprié les revenus et les profits
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Le juge gouverne t-il à l'aide des principes généraux du droit ?
Dissertation : Le juge gouverne t-il à l’aide des principes généraux du droit ? L’administration est régie par ce qu’on appelle le principe de légalité ; cela se traduit par le respect du droit par l’administration, une norme établie par l’administration doit toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures. Parmi celles ci on pourrait citer les normes constitutionnelles, les traités internationaux ou encore la jurisprudence. La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des
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Analyse critique du système fiscale marocain
El Gouar Fatima-Ezzahraa Section A – Groupe1 Fiscalité approfondie (S5). Analyse critique. Annexe : Qui paie l’impôt au Maroc ? «La vie éco 07/01/2006 » : Le Maroc est engagé depuis des années dans le processus de la construction d’un état démocratique où la loi règne sur tout le monde, ce processus connait une accélération depuis l’adoption de la nouvelle constitution de 2011. En effet, on peut dire que parmi les éléments qui bâtissent la
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Les principes généraux du droit
________________ * Fiche d'arrêt, Dame Peynet, 8 juin 1973 : Le droit administratif est un droit prétorien qui est venu pallier au silence de la loi. Cette décision du 8 juin 1873 s'inscrit juste avant la promulgation de la loi sur les statuts de la fonction publique du 13 juillet 1983. Les salariées bénéficient d'un régime très protecteur en matière de licenciement de femmes enceintes. Cette protection est alors absolue ou relative, elle varie donc
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Les principes généraux du droit.
Ces collectivités locales jouissent, non seulement de la personnalité juridique, condition sine qua none de leurs autonomies organiques et fonctionnelles, mais aussi d’une autonomie financière et administrative, tel que le stipule l’article 132. L’autonomie administrative se traduit par des élections au niveau des organes dirigeants des collectivités locales (art 133), mais également, à travers des pouvoirs de décision propres, indépendants du pouvoir central (art 134). Cependant, l’article 134 prévoit, aussi, des compétences partagées avec l’autorité
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Les principes généraux du droit cas
TD n°3 Les principes généraux du droit : une catégorie juridique en voie de disparition ? Yves Gaudemet, professeur de droit, définit les principes généraux du droit (PGD) comme « la charpente de notre Droit ». Ces PGD sont des règles de fond ayant vocation à accorder des droits et garanties aux usagers : c’est parce qu’ils protègent les libertés des usagers, qu’ils sont d’une importance capitale. Il convient, en vue de la bonne analyse
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Principes généraux et sources du droit du travail
Séance n°1 Principes généraux et sources du droit du travail 1- Principes généraux du droit du travail Le droit social se compose du droit du travail et du droit de la sécurité social. Cependant, il est compliqué de se limiter à cette vision. On peut aussi affirmer que le droit du travail est la première branche du droit économique en compagnie du droit commercial. Il s’agit d’un droit récent et progressiste visant à faire de
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Principe généraux de l’organisation administrative
Institution administrative. Plan du cours Introduction Partie I principe généraux de l’organisation administrative Partie II : appareil administratif de l’Etat (s1), collectivités territoriales (s2), politiques modernisation administrative. Partie III : Contrôle juridictionnel de l’administration : juridictions administratives → point de départ sur droit administratif. Introduction : 3 points : * définitions * constitution espace administratif : éléments historiques * enjeux actuels : questions posées qd on parle d’institution ad I – Définitions * Institution :
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Le juge administratif et les principes généraux du droit
Page sur Le principe de la légalité domine l’ensemble de la théorie des actes administratifs en ce qu’il implique que l’administration soit soumise au droit. La loi, expression de la volonté générale (DDHC art 6), s’impose ainsi à l’administration comme elle s’impose aux individus puisque ‘’Nul n’est censé ignorer la loi’’. La soumission de l’administration au droit doit s’envisager comme une garantie accordée aux citoyens contre l’arbitraire ou même l’inefficacité de l’action administrative. On entend
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Principes généraux du droit fiscal
Principes généraux du droit fiscal Bibliographie : * Martin Collet : droit fiscal, PUF * Michel Bouvier : introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, LGDJ * Christophe De la Mardiere : Droit fiscal, Flammarion * Revue pouvoir n°151 * Francis LEFEBVRE : les impôts en France Partie 1 : les cadres généraux du système fiscal français Chapitre 1 : le cadre historique et administratif du système fiscal français L’administration fiscale française
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Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution
TD3 Droit administratif : Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution. Dissertation : Les principes généraux du Droit et la Constitution. Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et plus rarement par les juges de l’ordre judiciaire. Parfois consacrés par le législateur, ils se distinguent à la fois des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » qui ont valeur constitutionnelle et
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Principes généraux du droit et Conseil d'Etat
Séance 5 : Le Conseil d’Etat (2/2) Document 13 : Rapport de Philippe Martin chargé d’un travail sur la lisibilité des décisions rendu es par les juges administratifs. Le droit administratif est invoqué généralement comme un droit d’initiés, comme un droit complexe qui pouvait manquer d’intelligibilité. Le Conseil d’Etat s’est emparé de ce problème et a fait le choix d’engager une réflexion sur la rédaction des jugements et sur la manière d’améliorer la lisibilité des jugements. Le
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Système bancaire marocain
C:\Users\personnel\Desktop\images.jpg ________________ Le système bancaire marocain Travail réalisé par : BENTAIB Karim, FOUINNA Loubna et ZAKI Nezha Encadré par : Monsieur A.RACHIDI SOMMAIRE Introduction Historique de la réglementation bancaire au Maroc Partie 1 : Les établissements bancaires Chapitre 1 : Aperçu sur les activités des établissements de crédit et des autorités de contrôle Section 1 : Les activités bancaires Paragraphe 1 : La réception de fonds du public Paragraphe 2 : Les opérations de crédit
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Principes Généraux du Droit Constitutionnel
Principes Généraux du Droit Constitutionnel Année 2016/2017 – 2ème Semestre Cours du Professeur J.P. DEROSIER PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSE PAR LA CONSTITUTION La Constitution, norme juridique constitutionnelle suprême, institue un système, un régime politique, le régime politique de la Vème République. Un pouvoir fait la Constitution, le pouvoir du peuple par le référendum de 1958, un droit découle de la Constitution. Le droit de la Vème République est un droit qui puise
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Analyse critique du système fiscal marocain
ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION KENITRA. FISCALITE APPROFONDIE (S5). Professeur : Khalifa Ahsina. Analyse critique du système fiscale Marocain. La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de
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