Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires
3 417 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Procédures De Redressement Judiciaire
Les procédures de redressement judiciaire 27/03/2012 Depuis le 1er Janvier 2006 qui est la date d’entrée en vigueur de la loi du 26 Juillet 2005, c’est la loi de sauvegarde des entreprises, les difficultés d’une entreprise de nature à compromettre sa survie par cessation des paiements peuvent être l’objet de mesures préventives tendant à les éviter ou à défaut à redresser la situation. Si ces mesures ne sont pas appropriées pour éviter le risque d’une
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Le marché boursier marocain
Historique du marché boursier marocain L'évolution historique du marché boursier marocain a été marquée successivement par les structures suivantes : L'office de compensation des valeurs mobilières, l'office de cotation des valeurs mobilières et enfin la Bourse de Casablanca. La Bourse des valeurs de Casablanca a vu le jour en 1929 sur l'initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc, sous le nom d'Office de compensation des valeurs mobilières. Un arrêté du 13 juillet 1948 changera la dénomination
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Système D'information
Section I : Les système d’information dans les entreprises La question des systèmes d'information d'entreprises est très délicate à aborder. La complexité de cette question, tant soulevée par les praticiens que les chercheurs, vient de la nature même de l'information . L’information dans l’entreprise est théoriquement organisée dans des structures appelées « systèmes d’information » (SI). La littérature sur ce sujet est très abondante, et on peut même avancer que c’est le thème en vogue
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Les Systèmes D'informations
Chapitre 1 : Concepts de bases des SYI On veut comprendre les termes clés, définitions, exemples, pour apprécier ce qu’est un système d’information (SYI). Il faut savoir ce que c’est… SYI ce n’est pas égal à système informatique. Syst. Informatique = il traite les données Or, le système d’info donne de l’info ! Tout le monde a un système d’information, car le système d’info c’est propre à l’être humain, on a pas besoin de machine
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La Classe Moyenne Marocaine
Royaume du Maroc Conférence-débat sur les classes moyennes au Maroc Rabat, le 6 mai 2009 Intervention de Monsieur Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut – Commissaire au Plan Les classes moyennes marocaines caractéristiques, évolution et facteurs d’élargissement 1 Contexte national de l’étude sur les classes moyennes marocaines L’étude dont nous présentons, aujourd’hui, les résultats porte sur la définition des classes moyennes marocaines, l’analyse de leurs caractéristiques socio- économiques, de la nature de leur évolution et de ses
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Stage Genie Des Systeme Industriel
Conception et dimensionnement de chantiers photovoltaïques Présenté par : Dorothée MICHEAU Responsable : Thomas SALLES Année 2009/2010 U.F.R Sciences et technologies I.U.P. "GENIE DES SYSTEMES INDUSTRIELS" Systèmes Solaires 16 rue Le Corbusier 63800 Cournon Remerciement Je tiens à remercier tous les membres de la société Systèmes Solaires. Plus particulièrement, je tiens { remercier Thomas SALLES qui a accepté de m’accueillir et m’a guidé tout au long de mon stage. Ma reconnaissance va aux différents membres
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Rapport De Synthese Bac Pro SEN (Systèmes Electroniques Numériques)
Peter Fields 2éme Année Bac Pro Systèmes Electroniques Numériques L.P Jean Monnet, Foulayronnes Rapport de Synthèse Evolution Ltd à Southampton Tuteur : Nick Jurd Stage du 17/01/10 au 11/02/10 Airbus à Blagnac Tuteur : M Lamagnierre Pierre Stage du Genisis1 à Havant Tuteur : Zack Lewis Stage du 21/11/11 au 16/12/11 Relocity à Havant Tuteur : Ian Fields Stage du 05/03/12 au 30/03/12 Sommaire Remerciements 3 Introduction 4 Etude de Cas 5 Présentation de l'entreprise 5 Activité 1 : Installation
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Le Système Comptable Ouest-africain (Syscoa)
Depuis le 1er janvier 1998, Les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest1 réunis au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)2 appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : – uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur dans l’UEMOA (plan comptable du Sénégal, plan comptable de Côte d’Ivoire, plan comptable OCAM, plan comptable français de 1957, de
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Le système bancaire au Maroc
Avec un taux de bancarisation de 40%, le Maroc est classé parmi les premiers pays arabes et africains. Malgré des tarifs souvent jugés élevés, et parfois injustifiés, de plus en plus de marocains ouvrent un compte bancaire pour pouvoir bénéficier de la multitude de services qui y sont associés. Depuis 2006, un accord entre le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) et Bank Al Maghrib prévoit la gratuité pour certaines opérations basiques comme l’ouverture
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Finances Publiques: les principes budgétaires
Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès
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Raison d'un changement de système d'information et choix d'un ERP
1.1 Raison d'un changement de système d'information et choix d'un ERP La mise en place d’un nouveau système d’information n’est pas anodine, elle relève en général de l’identification de 3 types de besoins, qu’il est intéressant de repérer car ils tiendront notamment les décisions futures en matière d’accompagnement de changement. Il s’agit donc de : Pallier à des dysfonctionnements de systèmes d’information existants Pallier à des dysfonctionnements ou d’améliorer l’opérationnalité de certains services,
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« La séparation Des Pouvoirs Peut-elle Rendre Effectif Le Principe Selon Lequel « Le Pouvoir Arrête Le Pouvoir ? »
Il convient de situer cette formule. Elle figure dans la conclusion du célèbre chapitre VI du livre XI de « l’esprit des lois » de Montesquieu : c’est une vérité éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser et va jusqu’à ce qu’il trouve des limites qui l’arrêtent. Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. A ce niveau, il est indispensable de consacrer quelques
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Les Systèmes D'informations
2. Les systèmes d’informations 21. Introduction Tout processus organisationnel humain, repose sur le traitement d’informations et la communication. La communication forme un cycle continu qui consiste à sélectionner les informations, puis à les mémoriser afin de les utiliser pour obtenir des résultats qui seront diffusés. La communication des résultats va à son tour produire des informations qui devront être prises en compte Exemple : Un responsable vous demande d’organiser une action commerciale, vous sélectionnez et
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L'évolution des systèmes d'informations
Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Roi 18 mai 2012 Mots: 1243 | Pages: 5 ... . Or ces méthodes ne répondent plus à l’évolution des SI, l’environnement technologique et économique oblige à penser les systèmes plus flexibles et adaptables au changement souvent initié par le domaine métier. Commencer par les limites des méthodes traditionnelles permet aux auteurs de leur opposer et d’introduire de manière didactique
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Le Système Bancaire Français
Le Système Bancaire Français SOMMAIRE Introduction p.3 I. L’organisation du système bancaire français 1) L’organisation des banques p.3 2) Le cadre juridique, la règlementation et le contrôle p.6 II. l'organisation du système bancaire français 1) Des entreprises au service du pays p.8 2) Les banques françaises en Europe et dans le Monde p.10 Conclusion p.11 Sources p.12 Le Système Bancaire Français Les origines de l'activité bancaire remontent à la plus haute Antiquité. En
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Lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux dans le système financier mondial
Contexte : La mondialisation en affaiblissant les frontières a favorisé le devpt des réseaux clandestins. Leurs trafics illicites sont à l'origine des flux illégaux (blanchiment des ktx, financement du terrorisme, etc.). Ces agissements poussent les Etats-Nations à mener une lutte acharnée pour tenter de les éradiquer ou du moins de réduire leur champ d'action. Problématique : De ce fait, s'approprier le thème de lutte contre le blanchiment ktx et le financement du terrorisme ds le
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Elaboration D'un Système D'alertes Précoces Suite Aux Inondations Du Pakistan En 2010
GIE-6030 Intelligence économique Projet de groupe : Elaboration d’un système d’alertes précoces suite aux inondations du Pakistan en 2010 Travail présenté à : M. Karuranga Faculté des sciences de l’administration Université Laval 30 avril 2012 Table des matières Table des illustrations 1 Introduction 2 Définitions: 2 Intervention et réponse adéquate : 2 Problématique observée : 2 Analyse externe : 2 Économique 2 Financement de l’aide : 3 Politique 4 Gouvernement 5 Environnement 6 Technologie 7
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Enquête Sur Le Climat Social Des Sociétés Marocaines " Société Somadir"
Projet de Fin de Cours : Enquête sur le climat social des sociétés marocaines Etude de cas : La société SOMADIR Matière assurée par : Mme. Hanane ROCHDANE SOMADIR SOMMAIRE Remerciements Liste des sigles utilisés Introduction générale………………………………………………………………………...5 Première Partie : Présentation de SOMADIR, son secteur d’activité et son organisation interne Introduction …………………………………………………………………………………..8 1. Fiche signalétique de la SOMADIR ……………………………………..9 2. Description du secteur d’activité de la SOMADIR…………..……….10 3. Historique de développement de la SOMADIR………………… ..…10
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L'organisation Juridique Et Judiciaire Française
CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE FRANÇAISE Lorsque quelqu’une personne décide de développer son idée (« créer une entreprise »), il y a 3 choix possibles : - Entreprise individuelle : procédure souple et peu couteuse, mais dangereuse car il y a une confusion des biens - Création d’une « bulle », société, en séparant les biens privés et professionnels - EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée : un mélange des 2, pas
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Le Système De Santé Publique En France
LE SYSTEME DE SANTE EN FRANCE Les dépenses de santé s’élèvent à 10.1 % du PIB en France. En 2003, on compte un total de 183 milliards d’euros dont 3000 par hab. Le financement est assuré par : 1. La Sécurité Sociale SS .5% 2. Mutuelles 7.1% 3. Institution de prévoyance 2% 4. Assurance privées 3% 5. Ménages 11.3 % 6. État 1.1% Quelques chiffres. L’espérance de vie à la naissance en 2005
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Principe général De La Gestion Prévisionnelle Des Emplois Et Des Compétences
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une méthode conçue pour anticiper les besoins en ressources humaines à court et moyen termes. Elle vise à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues des modifications de l’environnement économique, social, juridique, etc. La GPEC doit donc s’articuler à un projet d’entreprise. Une politique de gestion des ressources humaines se « déduit » toujours de la stratégie d’entreprise, laquelle constitue une réponse
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Systèmes De Mesures De La Performance Dans Les PME
La mesure et le suivi de la performance des entreprises sont des activités qui ont pris beaucoup d’ampleur ces dernières années, et sont devenues nécessaires étant donné la marge de manœuvre significativement réduite que possèdent les dirigeants. Le nouvel ordre économique mondial oblige les entreprises d’être performantes voir de plus en plus performantes. Pour évaluer ainsi la qualité de leurs décisions, les dirigeants doivent surveiller, mesurer et gérer la performance de leur organisation. La performance
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Le Systeme Monetaire
Introduction Depuis quinze ans, l'essor des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, et l’Afrique du sud) dans l'économie mondiale est spectaculaire. Ces pays alimentent la croissance mondiale, représentent de nouveaux marchés en plein essor pour les industries occidentales et pourraient devenir les principales puissances dans le futur. L'économie chinoise pourrait dépasser celle des États-Unis, les Indiens rivaliser avec les Américains, et les économies du Brésil et la Russie être 10 fois supérieures à celle de n'importe
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BTS Muc: Economie Droit: Le système français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Droit Budgétaire: la fiscalité marocaine
inition: La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent
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