Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires
3 417 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire en droit marocain
Introduction : L’une des dispositions essentielles de la loi de 1er Aout 1996 est de fixer les solutions types de la procédure de redressement judiciaire. Outre le plan de continuation, cette loi instaure une solution par voie de plan de cession afin de faciliter le transfert de l’entreprise à un nouvel exploitant. Aux termes de l’article 603 du code de commerce, la cession d’entreprise, qu’elle soit totale ou partielle, se voit assigner trois finalités. Le
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Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
Séance 2 : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire 1°) L’existence d’une juridiction administrative en France est la conséquence d’un principe fondamental qui est le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire qu’il y a en France une justice administrative spécialisée. Mais l’apparition du juge administratif n’est pas la conséquence directe de la formulation du principe de séparation d’autorité administrative et judiciaire. Il revient à dire que le juge ne doit
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« Quel est le processus d’intégration d’un système d’information au sein d’une PME marocaine ? »
Quel est le processus d'intégration d'un système d'information au sein d'une PME marocaine ? tbs.jpg 2013/2014 Thèse professionnelle : « Quel est le processus d’intégration d’un système d’information au sein d’une PME marocaine ? » ordimonde.jpg Lieu de stage : Sté Aluminium Roudana. Encadré par : Sylvain SENACHAL. Réalisé par : LABOUIHI Mohamed Hamza. Dédicaces Je dédie spécialement ce modeste travail à mes très chers parents en reconnaissance de leurs sacrifices et je les remercie
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Est ce que la reconnaissance par la Constitution d'une autorité et non d'un pouvoir judiciaire est elle conforme aux principes de la séparation des pouvoirs ?
Raphaëlle SCHER Td droit constitutionel : Dissertation : Est ce que la reconnaissance par la Constitution d'une autorité et non d'un pouvoir judiciaire est elle conforme aux principes de la séparation des pouvoirs ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » article de la DDHC de 1879. En effet dans la Constitution de la Vè République, on parle de
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Analyse du principe de la liberté des prix en droit marocain
Introduction : Concurrence, compétition. Dans bien les discours, politiques, ou d’entreprise, la concurrence apparait comme une donnée et une nécessité. C’est en toute hypothèse, une idée actuelle, en vogue. L’idée de la concurrence n’est pas une idée appartenant exclusivement à l’univers de l’entreprise. la compétition sportive (…), la concurrence des candidats à une élection, la concurrence de beautés, la concurrence à laquelle se livrent des pays, pour employer une formule journalistique parfois approximative, par exemple
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Les principes liés à l’organisation judiciaire
Intro : 1. Les principes liés à l’organisation judiciaire 1. La justice est un service public gratuit Les juges sont des fonctionnaires rémunérés par l’Etat. Les frais de justice et d’avocats restent à la charge des parties. Les personnes qui ont de faibles revenus peuvent bénéficier de l’aide juridique. 2. La justice est le monopole de l’Etat Seuls les tribunaux institués par l’Etat peuvent rendre des décisions ayant une certaine autorité. 3. Application du principe
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La présomption d’innocence : principe fondamental de la procédure pénale ou véritable fiction judiciaire ?
Epreuve commune de TD - Procédure pénale - 2020/2021 Dissertation : La présomption d’innocence : principe fondamental de la procédure pénale ou véritable fiction judiciaire ? « En France, la présomption d'innocence est un leurre absolu. La parole de l'accusateur pèse cent fois plus lourd que celle de l'accusé. Le poids de l'aveu, quelles que soient les conditions dans lesquelles il a été arraché, écrase la rétractation. » Bête noire - Eric Dupont-Moretti - 2012.
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Les principes fondamentaux de l'organisation judiciaire
SEQUENCE 2 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE PLAN CHAPITRE I : LES PRINCIPES INHERENTS AUX GARANTIES DES JUSTICIABLES 1. LE PRINCIPE D’EGALITE 2. LE PRINCIPE DE GRATUITE 3. LE PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION LES PRINCIPES INHERENTS AUX OBLIGATIONS DU JUGE 1. LA NEUTRALITE DU JUGE 2. LA PUBLICITE CHAPITRE II: LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE I- LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES FONCTIONS JUDICIAIRES LES PRINCIPES TENANT AUX INSTITUTIONS
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Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
administratif Notre sys est caractérisé par le dualisme juridique. Séparation des juridictions adm et judicaire qui aboutit à l’indépendance de la juridiction adm. Section 1 : le principe de séparation des autorités adm et judiciaire Ce principe consacre le dualisme juridictionnel français, par conséquent, JJ incompé par pcp, le JA est compé pr connaitre des litiges adm et le juge judiciaire est dc incompé pr connaitre des affaires adm. Cpdt il y a des hypothèses
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Les Etats Géneraux
Exposé : Les Etats Généraux Définition latine : -Les Bellatores : Ce sont les Nobles, les combattants -Les Oratores : Ce sont les membres du clergé -Les Aboratores: Ils représentent les le peuple, le Tiers Etats (À placer dans l’introduction) INTRO Les Etats Généraux sont des assemblées exceptionnelles convoquées par le Roi de France, souvent au cours d’une crise quelle soit politique ou financière. Ils ont pour but d’amener les sujets à donner leurs opinions,
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L'approche classique: l'entreprise, système fermé; organiser pour produire efficacement
SOMMAIRE Introduction Chapitre 01 : L’approche classique : l’entreprise système fermé, organiser pour produire efficacement : 1.1. L’approche non économique de l’organisation 1.2. 1.2. L’école classique 1.2.1. Présentation 1.2.2. Principes Chapitre 02 : L’Organisation Scientifique du Travail O.S.T 2.1. La révolution industrielle 2.2. L’O.S.T Chapitre 03 : Le Taylorisme 3.1. Qui est Frederick Winslow Taylor 3.2. Les dimensions du Taylorisme 3.3. Le Taylorisme ensemble de principes de gestion de travail 3.4. Les principes du taylorisme
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Code de la famille Marocain
« CODE DE LA FAMILLE » LA MOUDAWANA -2 - DAHIR N° 1-04-22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 70-03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE ( Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 ( 6 octobre 2005 ), p. 667 )* 1 1 (* ) Le texte en langue arabe a été publié au Bulletin Officiel ( édition générale ) n° 5184 du 14 hija 1424 (5
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à
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Cadres Juridiques De La Vie Privée, Organisation Judiciaire
Chapitre 1 : Organisation judiciaire. Une des missions essentielle de l'État est de rendre la justice en mettant fin aux conflits qui opposent les particuliers entre eux. Pour accomplir cette mission il y a différents acteurs. Section 1. Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice. § 1. Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire: C'est le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cela signifie que les juges n'ont pas le
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Le Respect Du Principe De légalité Criminelle Par Le législateur
«Nullum crimen, nulla paena sine lege», ainsi est l’adage qui illustre un des principes fondamentaux du droit pénal : le principe de légalité des peines. Ce principe né peu avant la Révolution est un principe fondamental de par sa valeur législative, constitutionnelle et conventionnelle. L’article 111-3 alinéa 2 du Code Pénal énonce que «Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi si l’infraction est un crime ou un délit,
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Le parlementarisme britannique, fondement théorique. Système de Westminster
Le parlementarisme britannique, fondement théorique[modifier] Article détaillé : Système de Westminster. Le système parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire2. Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème siècle, mais de façon erronée, puisqu'il
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Les Frais généraux
Sommaire Introduction 3 Ordinogramme 4 Description du processus 5 Rapport d’expériences 6 Annexe de saisie commande 8 Annexe de bulletin de préparation 9 Annexe de bulletin de livraison 10 Plan d’action 11 Synthèse des journaux 12 Introduction Miauton est une entreprise spécialisée dans la vente de produits sidérurgiques, matériels pour génie civil et bâtiment, outillage, visserie, ferrements, vêtements de travail depuis 130 ans. Son siège se trouve à Villeneuve. En 2007, le rachat de Gétaz
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En quoi la législation constitue le principal obstacle au développement de la compagnie?
/ MON THEME ET LA JUSTIFICATION DE MON CHOIX LES ASPECTS JURIDIQUES Tout au long de mes recherches, j’ai pu prendre connaissance des politiques et des stratégies mis en place par la compagnie low cost RYANAIR pour maintenir sa place de leader sur le marché du transport aérien. Je me posais toujours la même question : Existe-t-il des contraintes juridiques applicables à certaines de ces stratégies ? Afin de répondre à mes propres interrogations j’ai
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Exemple De SIC (Système d'Information Commerciale) chez Norbusson
Annexe 1: Système d'Information Commerciale de chez Norbusson 1. Analyse des flux d'information L'information entrante Les sources d'information La nature des informations Le traitement des informations Clientèle - Appels par téléphone et Fax - Visites sur le site internet et envoi de mail Prise de commande, suivi des commandes, demande de visite d'un commercial. Demande d'information sur les produits Réception de l'appel par la secrétaire commerciale, prise de commande ou orientation vers le un commercial.
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Rapport de stage, Société Générale Marocaine de Banques
De part sa vocation de former des cadres à fort potentiel, demandés sur le marché de travail, l’ISCAE veille à ce que ses étudiants mettent en application les informations acquises, afin de se familiariser avec le monde professionnel et confronter des situations réelles. Ceci n’est possible, qu’à travers des stages effectués au sein des entreprises ou à l’intérieur des administrations. Dans cette perspective, les étudiants de la deuxième année sont appelés à passer un stage
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Qu'est-ce Qu'un Principe Scientifique ?
Introduction : Il existe des principes métaphysiques. On peut dénommer ainsi une proposition à la fois fondamentale, fondatrice de la légitimité de toutes les autres propositions et objet d'une certitude premiere. Ainsi se présente ce que l'on nomme le « cogito » cartésien. Précisément un tel principe est dit métaphysique dans la mesure où il précède intellectuellement et fonde toutes les propositions de tous les savoirs. Or on peut poser une question plus précise : qu'est-ce qu'un
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Le Système d’info merka
Chapitre 3 le Système d’info merka I. La caractéristique du SIM a. Def du SIM notion de système et flut d’info SIM SIC L’entreprise est un système ouvert, ces éléments sont en Relation avec l’environnement Les flux d’information sont les principaux liens. La démarche mercatique consiste A : Recueillir, Organiser, Structurer, Traiter et Diffuser l’info Le SIM est constitué d’un ensemble de moyens qui permettent de prendre des décisions. Le SIC gère des donnés cibler
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Principe De La Terminologie
La terminologie est l'ensemble des termes, rigoureusement définis, qui sont spécifiques d'une science, d'une technique, d'un domaine particulier de l'activité humaine. C'est une discipline qui a pour objet l'étude théorique des dénominations des objets ou des concepts utilisés par tel ou tel domaine du savoir, le fonctionnement dans la langue des unités terminologiques, ainsi que les problèmes de traduction, de classement et de documentation qui se posent à leur sujet1. La norme ISO 1087 définit
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Gestion des systèmes d’information: l'intranet
Gestion des systèmes d’information Dossier 1 1) a) Intranet est un internet d’entreprise. Intranet est un réseau local et privé qui utilise les technologies de l’internet : Web, e-mail, etc… mais celui-ci ne s’ouvre pas aux connexions publiques. Contrairement à internet, on écrira intranet comme internaute. C’est un réseau de télécommunication et de téléinformatique destiné à l’usage exclusif d’un organisme et utilisant les mêmes protocoles et techniques que l’internet. b) Les avantages de l’intranet sont
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