Principes généraux système judiciaire marocain dissertations et mémoires
3 417 Principes généraux système judiciaire marocain dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'Evolution Du Système Judiciaire Au Maroc
Le plan : I. Introduction. II. Historique du système judiciaire marocain. 1. L’époque avant le protectorat. 2. L’étape du protectorat. 3. L’ère de l’indépendance. III. L’évolution en chiffre. I. Introduction : Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du
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Analyse de la solidité du système bancaire marocain
ort de ce constat, notre département a mené une réflexion autour de la solidité du système bancaire marocain afin de mesurer son degré de résistance face à la crise bancaire internationale, sa réelle physionomie ainsi que ses relais de croissance tant sur le marché domestique qu’à l’international. Les principales conclusions issues de cette étude sont les suivantes: . Nous pensons que le secteur bancaire marocain est capable de résister aux différents chocs exogènes en raison
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Principes généraux du droit
En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par la jurisprudence ; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné : en effet, en droit français, les
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Systeme Interbancaire Marocain De Telecommunication
L'opération portera dans un premier temps sur Casablanca Fini le temps où la compensation des moyens de paiement se faisait manuellement. Les banques veulent passer à la vitesse supérieure. Bientôt, toutes ces institutions s'échangeront tous les moyens de paiement (chèques, effets et virements) via les supports informatiques. Le démarrage de cette opération(1), en étude depuis deux ans, est prévu avant la fin de cette année. Il a été reporté à plusieurs reprises pour permettre aux
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Le système financier marocain
La configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépendance lui a permis de contribuer à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pays devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise
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14 principes généraux d’administration de Henri Fayol.
Il y a plusieurs années, Henri Fayol proposait 14 principes généraux d’administration. Chez «Sécuriplus», il y a des principes administratifs qui correspondent et d’autres qui ne correspondent pas. En premier lieu, les principes correspondants seront identifiés, ensuite ceux qui ne correspondent pas. En utilisant l’organigramme en figure 1, nous pouvons identifier facilement plusieurs principes qui correspondent à l’œuvre de Fayol : la division du travail, l’unité de commandement, l’unité de direction, le degré de centralisation
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Principes généraux d'organisation en accord avec Henri Fayol
Question 1 Selon Smith, la division du travail est « la division et la spécialisation des tâches ont pour effet d’accroitre le rythme de fabrication, de rendre les ouvriers plus habiles à la réalisation d’une tache donnée et de leur permettre d’inventer de nouvelles façons de travailler » (Bédard, 2011, p. 34). La division du travail peut être plus élaborée si nous incluons la définition de Babbage qui mentionne que « il importe, pour le
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Historique du système fiscal marocain
ntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : I : Les contributions directes : Les contributions d’essence religieuse directement du Coran : Les contributions de souveraineté : II : Les contributions indirectes : Les impôts dits commerciaux : Les droits de douane : B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat :C : la fiscalité marocaine après le protectorat : D : La
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Les Principes généraux
A) Une structure pyramidale 1) Le double degré de juridiction C’est la possibilité pour la partie mécontente d’un jugement d’interjeter appel de celui-ci. Les juges qui ont rendu la première décision, c’est-à-dire le jugement, sont nommés juges du premier degré ou de première instance. Pour indiquer qu’il est possible d’interjeter appel on précise que le jugement est rendu en premier ressort. Le tribunal d’instance lorsqu’il est compétent pour un litige portant sur une sommes inférieur
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Principes généraux du droit
En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par les jurisprudences ; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné : en effet, en droit français, les
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Philosophie Du Taylorisme Et Les Principes Generaux De Approche Classique
THEORRIES DES ORGANISATIONS Sujets de Taylor Les principes généraux de l approche classique et philosophie du taylorisme Jaber 26/12/2013 I) LES PRINCIPES GENERAUX DE L APPROCHE CLASSIQUE : L’approche est dite classique désigne ensemble des éléments qui ont étudie organisation et la conduite en se référant a un certain nombre de principes fondés sur la rationalité ; eventualisme et dirigisme, quels sont donc les principes généraux de approche classiques Les 6 principes de l’approche classique
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Les Principes généraux Du Droit
Droit administratif Section 2 : La décentralisation La DECE c’est transférer des pouvoirs appartenant initialement à l’Etat central, vers des entités créées à cette fin. Ce qui veut dire que autant la déconcentration se produit à l’intérieur même d’une personne moral, autant la décentralisation va consister à transférer ses pouvoirs vers d’autres entités qui n’appartiennent pas à l’Etat, ce sont par exemple les collectivités territoriales (commune, département, région), aussi des établissements publics comme les musées,
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Le système fiscal marocain
Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt
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Les principes généraux du Droit Des Obligations
DROIT DES OBLIGATIONS L'étude du droit des obligations est une étape essentielle car c'est grâce à cela qu'a été forgé les bases techniques juridiques utilisées dans toutes les branches du droit. C'est une matière technique et est formée d'idées. C'est une matière abstraite mais une matière ancrée dans le réel car elle concerne la plupart des échanges entre les individus quand ces échanges se font par un rapport d'obligation. Par exemple, les contrats. L'étude du
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Principes généraux De Comptabilité
Première partie : principes généraux de la comptabilité Chapitre 1 : les obligations comptables des professionnels I. Les personnes soumises à l’obligation d’établir des comptes Le code de commerce fournit des renseignements très utiles pour savoir quelles sont les personnes tenues d’établir des comptes. Beaucoup de professions sont tenues d’établir des comptes. Les grosses sociétés commerciales sont elles qui d’un point de vue comptable sont le plus lourdement soumise à l’obligation de tenir des comptes
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Historique du système fiscal marocain
Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat
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La vente internationale : définition et principes généraux
La vente internationale se démarque de la vente ordinaire parce qu'elle a vocation à entrainer l'application de plusieurs droits nationaux. Pour harmoniser cette opération, le droit international privé a élaboré un régime de droit commun de la vente internationale. Ce régime concerne uniquement la vente de biens mobiliers corporels (de marchandises). I. Définition et principes généraux Au sens du droit international privé, une vente est internationale lorsqu'elle offre des points de rattachements à différents systèmes
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Le Système Interbancaire Marocain de Télécompensation
C’est depuis la fin des années 90 que la communauté bancaire marocaine, sous l’égide de Bank Al Maghrib, a lancé le projet d’automatisation de son système de compensation. A cet effet, l’Association de la Chambre de Compensation de Casablanca a été créée le 27 janvier 2003 et a eu en charge la conception et l’exploitation du système de Télécompensation des moyens de paiement scripturaux. Au vu de l’évolution stratégique de ses activités et de son
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Principes généraux d'importation
SOUSCRIPTION DU TITRE D’IMPORTATION. Principes généraux. Toute importation de marchandises est subordonnée à la souscription d’un titre d’importation à l’exception des cas prévus par l’Instruction Générale des opérations de change. Le titre d’importation avec paiement souscrit par l’importateur doit obligatoirement faire l’objet d’une domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé. Le titre d’importation doit être accompagné d’un nombre de copies de factures pro forma ou tout document en tenant lieu, égal au nombre
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Les Principes généraux Du Droit
Les sources non écrites de la légalité Assez souvent, le juge formule lui-même la règle qui sert à trancher un litige. Parmi les règles jurisprudentielles, on peut distinguer les principes généraux du droit qui s’imposent toujours à l’administration et les règles générales de procédure qui s’imposent à l’administration sauf si elle les écarte par voie réglementaire. I – les principes généraux du droit A/ la notion de PGD Les PGD sont des règles qui ne
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Dénonciation du système judiciaire de l'ancien régime
I La dénonciation du système judiciaire de l’ancien régime 1) Valeur exemplaire de l’affaire La Barre Considérée aujourd’hui comme une erreur judiciaire, l’affaire du Chevalier de la Barre nous apparaît proprement monstrueuse. Voltaire insiste sur la cruauté terrible de l’exécution: la violence des verbes « arracher », « couper », « brûler » est rendue plus frappante par la précision « à petit feu » qui suggère la lenteur du supplice et la souffrance du condamné. Mais Voltaire dénonce aussi la pratique habituelle
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Droit International Public: principes généraux
PARTIE : PRINCIPES GENERAUX Chapitre I. Notions p. 12 Section 1) Définition, caractères, fondements et rapports du droit international et du droit interne Section 2) Les sources du droit international A. Les traités B. La coutume C. Les principes généraux du droit D. Les autres sources Section 3) Les personnes de droit international A. L’Etat - Les éléments : nationaux, territoire, pouvoir souverain - Les formes d’Etats - La succession d’Etats B. Les organisations internationales
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Principes généraux du droit
Les principes géréraux du Droit 1. Les finalités du Droit a) Le rôle du Droit Permettre la vie en société : - Définir les droits et obligations de chaque individu afin de garantir la paix sociale, - Organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. DROIT - Protéger : La sécurité des personnes et des biens - Prévenir : Préserver les droits et les libertés de chacun - Punir : La violation des réglès
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Système judiciaire fédéral américain
Dernière modification il y a 1 mois par Rinaku Droit aux États-Unis Suivre cette page Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance. Les États-Unis étant un Etat fédéral, il y a d'une part un droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part un droit particulier à chaque État fédéré. Le responsable de la
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France, les principes généraux du droit (ou PGD)
n France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par les jurisprudences ; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné : en effet, en droit français, les
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