Système judiciaire fédéral américain

Dernière modification il y a 1 mois par Rinaku

Droit aux États-Unis

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Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance. Les États-Unis étant un Etat fédéral, il y a d'une part un droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part un droit particulier à chaque État fédéré. Le responsable de la justice au sein du cabinet est l'attorney general, actuellement Eric Holder.

En vertu de la clause de suprématie (Article VI de la Constitution), le droit fédéral prime sur le droit des États. Ainsi, en cas de contradiction, la Constitution fédérale prime sur les Constitutions particulières de chaque Etat ; de même que les lois fédérales, et que les traités signés par les États-Unis. Tous les six ans, un code fédéral est rédigé, recensant l'ensemble des lois fédérales permanentes.

Sommaire

Sources du droit

Système judiciaire

Droit administratif

Droit pénal

Aide juridictionnelle

Exceptions

Police

Notes et références

Articles connexes

Sources du droitModifier

Il y a quatre sources principales du droit aux États-Unis : la Constitution des États-Unis, la législation, les réglementations administratives et la common law (qui inclut la jurisprudence). La coutume est une source de droit mineure (Pratique obligatoire, raisonnable dans un temps suffisant de répétition).

Système judiciaireModifier

Article détaillé : Système judiciaire fédéral américain.

Outre le système judiciaire fédéral, à la tête duquel se trouve la Cour suprême, chaque Etat dispose de sa propre Cour suprême et de son propre système. Les tribunaux fédéraux dans chaque Etat sont les United States District Court, qui comprennent des juges et des procureurs nommés[1], qui ne peuvent perdre leur place que par une procédure d'impeachment.

Les juges de 39 des États fédérés sont élus[1], de même que les procureurs (district attorney). Le financement de ces campagnes électorales a atteint un total de 168 millions de dollars de 2000 à 2007, près du double que pendant les années 1990[1]. La Cour suprême a jugé le 8 juin 2009 que cela pouvait conduire à des conflits d'intérêt (Caperton et al. v. A.T. Massey Coal Co., Inc. (en) et al.) [1].

Les Etats-Unis sont de loin le pays du monde qui utilise le plus les jurys populaires dans les affaires judiciaires.

Droit administratifModifier

Article détaillé : Droit administratif des États-Unis.

Le Code des règlements fédéraux regroupe tous les règlements administratifs édictés par les départements du gouvernement fédéral et par les agences indépendantes, telles que la Food and Drugs Administration ou l'Agence de protection de l'environnement.

Droit pénalModifier

Articles connexes : Prison aux États-Unis et Peine de mort aux États-Unis.

Application de la peine de mort aux États-Unis :

Peine de mort abolie

Considère la peine de mort comme anticonstitutionnelle

Aucune exécution depuis 1976

A appliqué la peine de mort depuis 1976

Le droit pénal américain est devenu de plus en plus répressif, en particulier à partir des années 1970 puis sous Reagan, quand triomphe le slogan get tough on crime (« soyez durs envers le crime ») ainsi que la « guerre contre la drogue », puis, dans les années 1990, la « théorie de la vitre brisée » et la « politique de tolérance zéro » (popularisée à New York par Rudolph Giuliani, maire de 1994 à 2001). En 1994, la Californie a adopté la loi des trois coups (Three-strikes law ou plus exactement Three-strikes and you're out c'est-à-dire « Trois coups et vous êtes dehors »), instaurant une peine plancher au 3e délit. Ces lois ont été généralisées dans 25 États[2]. De façon concomitante, le plea bargaining s'est généralisé, augmentant le pouvoir du procureur qui peut négocier la culpabilité, donc la peine. Cette procédure est maintenant utilisée dans 90 % des affaires pénales, rendant la procédure longue du jury, qui devait statuer à l'unanimité, très rare[3].

Le taux d'incarcération, qui était déjà l'un des plus élevés des pays industrialisés dans les années 1970, quadruple en quinze ans: on passe de 240 000 détenus en 1975 à près d'un million en 1995, puis deux millions en 2005[4]. Dans les années 2000, le pays a ainsi le taux d'incarcération le plus élevé du monde et compte plus de prisonniers que la Chine (environ 1,5 million de détenus) ou que la Russie (environ 760 000)[5]. En juin 2008, il comptait environ 2,3 millions de détenus[6], soit environ 0,7 % de la population. En 2004, 25 % des prisonniers du pays l'étaient pour trafic ou consommation de stupéfiant[7] ; la moitié de l'ensemble des détenus étaient des Afro-Américains, et un quart des Latinos[7].

Les droits Miranda, formalisés par la Cour suprême par l'arrêt Miranda v. Arizona (1966), sont probablement les dispositions les plus connues du droit américain, comprenant le droit à garder le silence en cas d'arrestation. La protection accordée par un avocat lors

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