Loi et principes généraux
Analyse sectorielle : Loi et principes généraux. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 16 Novembre 2014 • Analyse sectorielle • 1 166 Mots (5 Pages) • 729 Vues
Droit et principes généraux
Chapitre 1 : La notion de droit
Le droit est un système de règles et de solutions qui va organiser la société aux noms de certaines valeurs sociales
Qu’est ce qu’une règle de droit ?
I- La règle de droit
1.1 Les objectifs de la règle de droit -> faciliter la vie en communauté
1.2 Le « droit » / des « droits »
Droit objectif / droits subjectifs
Droits objectifs : les lois viennent s’imposer a soi
Droits subjectifs : droit dont on peut se prévaloir
1.3 Les caractères de la règle de droit
Générale et abstraite, applicable a tout le monde.
Elle vise des situations juridiques dans lesquels les personnes se trouvent avant d’obtenir un comportement individuel souhaité.
Elle doit être coercitive : avec des sanctions suite a une action
II- Les branches du droit
2.1 Droit public/ droit privé
Droit privé : va avoir les rapports entre les personnes privés.
Le droit civil détermine la manière entre personnes de droits privés, ces personnes vont perdre, acquérir des droits et des obligations ainsi dont la manière dont on sanctionne ces rapports.
Le droit commercial est un droit qui va venir régir les commerçants, les sociétés, leur statut, dans le bute de fluidifier les rapports.
Le droit du travail : régir les rapports individuel et les rapports collectifs lorsque qu’il y une relation de travail.
Droit de la sécurité sociale
Droit public : entre les collectivités et les privés ou entre les collectivités elles même
Tribunaux différents : lois différents, pas le même public.
Droit constitutionnel (Organisation de l’Etat)
Droit administratif : organisation des collectivités public
Droit fiscal : fixer les règles pour les finances publiques.
2 .2 Droit national/ droit international
Eléments d’extranéité
Régir les relations entre les états
Régir les relations entre des membres privés
Fixer les distances, la compétence ainsi que les pouvoirs des différentes organisations internationales
Droit international privé
Chapitre 2 : Les sources du droit
I - La constitution et le bloc de constitutionnalité
1.1 La constitution : norme suprême française
Elle est la pour venir fixer les principales règles de l’état. Fixer les rapports entre le gouvernement et le parlement pour garantir la séparation des pouvoirs.
1.2 Le bloc constitutionnalité
Différentes normes, préambule de la constitution 1956 ( droit sociaux, droit de grève) constitutions 1956, DDHC 1989, charte de l’environnement
Ces éléments servent au conseil constitutionnel pour venir reconnaître si la loi ou non est constitutionnelle.
PFRLF : principes fondamentaux reconnus par les lois de la république
Qui control le fait qu’une loi conforme à la constitution ?
- le conseil constitutionnel, la loi doit être conforme au bloc de constitutionnalité
Depuis 2001, le conseil possède un rôle plus important
1.3 Les traités et accords internationaux
Traité internationaux : accord conclut en deux ou plusieurs Etats. Cet accord peut porter sur des faits variés.
Ratification : signature par le président de la république du traité.
Ratification + Approbation : pour les autres, type commerces finances de l’Etat …
1.4 Le droit communautaire dérivée
Organe de l’UE : BCR, parlement européen, conseil européen, commission européenne, TPI (tribunal de première instance)
Conseil de l’Europe composé par les chefs d’états ou gvts des états membres, son objectifs st de donner des grandes lignes de la constrution européenne. Il se réunissent tous les 6 mois.
Parlement européen :
Comission européenne :
Cours de justice des communautés :
Principe de primauté : il vient dire que le doit européen prime sur le droit français. Le doit français doit se soumettre car l’UE est un état à elle toute seule.
L’impossibilité de se prévaloir contre un ordre juridique accepté par les états, d’une mesure unilatéral, national ultérieur contradictoire
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