Principes généraux sur l’assurance

Partie 4 : Principes généraux sur l’assurance

 Assurance automobile, multirisques habitation, assurance vie, complémentaire santé, prévoyance, assurance scolaire… Le champ d’intervention de l’assurance est vaste et de plus en plus étendu : aujourd’hui, tout ou presque est assurable. Mais que recouvre exactement la notion d’assurance ? En voici un aperçu…

 L’assurance est l’activité qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d’un risque, en échange de la perception d’une cotisation ou prime.

 Les 1ères assurances sont apparues fin XVIIème siècle : les marchands souhaitaient protéger leurs navires contre les pertes subies lors d’un naufrage ou suite aux méfaits des pirates. Elles se sont développées en suivant les transformations économiques et sociales : apparition des véhicules à moteur, concentration des populations dans les villes avec l’apparition de nouveaux logements et de nouveaux modes de vie.

 La vie de tous les jours est pleine de risques : prendre sa voiture, faire réparer son toit, posséder un ordinateur, utiliser sa machine à laver ; toutes ces activités, aussi anodines soient-elles, vous font courir un risque, dont les conséquences notamment financières peuvent être très lourdes s’il se réalise…

 Les assurances reposent donc sur la notion de risque et ont pour objectif de vous protéger contre les conséquences financières en payant à votre place.

1. Les différentes sortes d’assurance :

Les activités de l’assurance sont nombreuses et diversifiées ; elles donnent lieu à plusieurs classifications, parmi lesquelles nous en retiendrons deux.

1.1. Les assurances de dommages et les assurances de personnes :

 C’est la classification habituelle utilisée par les professionnels de l’assurance en France. Elle dissocie les assurances en fonction de leur finalité.

a) Les assurances de dommages :

 Les assurances de dommages ont pour objet la protection du patrimoine de l’assuré. Elles compensent, en effet, les pertes financières subies soit suite à la destruction des biens de l’assuré (assurances de choses), soit suite aux dommages causés à des tiers (assurance de responsabilité : dans ce cas, l’assureur indemnise la ou les victimes à la place de l’assuré).

Les principales assurances de biens et de responsabilité sont les suivantes :

• l’assurance multirisques habitation,

• l’assurance automobile,

• l’assurance de responsabilité civile,

• l’assurance crédit,

• l’assurance de protection juridique,

• l’assurance construction,

• l’assurance des biens professionnels des entreprises industrielles, agriculteurs, commerçants, artisans et prestataires de services, collectivités locales,

• l’assurance transports (ferroviaire, maritime, fluviale, aérienne, spatiale...).

b) Les assurances de personnes :

 Les assurances de personnes ont pour objet de garantir la personne humaine. Elles couvrent les risques qui portent atteinte à la personne soit dans son intégrité physique (assurances des dommages corporels) soit dans son existence (assurances sur la vie).

 Les assurances de dommages corporels couvrent les risques d’atteinte à l’intégrité physique en cas de maladie ou d’accident corporel et font soit l’objet de contrats spécifiques (assurance individuelle contre les accidents, complémentaire santé ou hospitalisation, assurance dépendance, garantie des accidents de la vie…), soit elles sont contenues dans les contrats d’assurance vie.

 Les assurances sur la vie comportent elles-mêmes 3 grandes familles :

• l’assurance en cas de vie, qui permet la constitution d’une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou capital si l’assuré est en vie au terme du contrat ;

• l’assurance en cas de décès, qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat ;

• l’assurance mixte qui combine les 2 précédentes.

1.2. Les assurances vie et non vie :

 Il s’agit là d’une classification européenne commune à tous les pays de l’Union Européenne. Elle est nécessaire pour la mise au point et l’application de la réglementation européenne dans le domaine de l’assurance.

 Les assurances vie intègrent les assurances de personnes à l’exception des assurances des dommages corporels.

 Les assurances non vie incluent les assurances de biens, les assurances de responsabilité et les assurances de dommages corporels.

2. Les acteurs de l’assurance :

 Trois grandes familles d’organismes peuvent opérer sur le marché français de l’assurance :

• les sociétés d’assurances (anonymes ou à forme mutuelle) régies par le Code des assurances,

• les mutuelles, qui relèvent du Code de la mutualité,

• les institutions de prévoyance, qui sont réglementées par le Code de la Sécurité sociale ou le Code rural.

 Les sociétés d’assurances ne peuvent exercer leurs activités qu’après avoir obtenu une autorisation administrative appelée agrément. Depuis 1994, toute entreprise d’assurances agréée dans un des pays de l’Union

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