Les Principes généraux Du Droit

Les principes généraux du droit

Le droit est l’ensemble des règles de conduite applicable à ttes personnes vivant ds une société donnée

Il est : - Impersonnel, s’applique à tt les indivs se trouvant ds les mêmes circonstances. - Général, pr tt le monde -Obligatoire, sous peine de sanction

Son rôle : Limiter l’acti des pers, agir en justice, rôle diplomatique.

I- Classification du droit

Le droit public concerne l’organisation de l’ETAT et de ses RELATIONS ac les PARTICULIERS.

Le droit privé REGIT les RELATIONS des INDIVS entre eux.

II- Les sources du droit

A- La loi : (def) est une règle de droit OBLIGATOIRE qui est élaborée qui est élaborée par le Parlement

- Obligatoire : nul n’est sensé ignoré la loi

loi impérative : force absolue

loi supplétive : la volonté des individus peut écarter la loi

- Permanente : à partir du moment où elle est parue ds le JO, et est valable jusqu’à son abrogation (annulation)

APPLICATION DE LA LOI DS LE TEMPS ET L’ESPACE VOIR FICHE

B- La Coutume : (def) est une source de droit si elle présente 2 éléments :

-psychologique : la coutume est un ensemble d’usages auxquels les indivs se conforment parce qu’ils admettent leur caractère obligatoire

- matériel : l’usage doit ê habituel, répété, général

Les inconvénients : Source orale dnc pas définit, incertaine,…

C- La Jurisprudence

Ttes les décisions de justice sont rendu pas les différentes jurisprudences

Les juges ont 2 rôles : interpréter les règles de droit, compléter la loi

Il y a JURISPRUDENCE si il y à PLUSIEURS SOLUTIONS possible.

La jurisprudence s’applique aux LITIGES

D- La doctrine

Pas source de droit. Opinions émises par des spécialistes.

III- La preuve des droits subjectifs

A- La Source des droits subjectifs : actes et faits juridiques

Actes Juridiques : accord de volonté entre une ou plusieurs personnes (CONTRAT) C’est une source volontaire de droit, les effets sont voulus.

Faits Juridiques : évènements, comportements qui produisent des EFFETS JURIDIQUES NON VOULUS.

B- La Preuve des droits subjectifs

1-

L’écrit Acte authentique Par un officier public (notaire …)

Acte sous seing

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