Principes de droit et droit commercial

Principes du droit et droit commercial

Introduction

Les principes du droit constitue les fondements des règles applicables à toute situation juridique. Ces principes reposent sur différentes normes ou règles sachant que la règle de droit est considéré comme générale absolue et impersonnel.

 Général : elle s'applique à tout le monde.

 Absolue : a respectée qui entraîne des limite, gêner des obligations et des sanctions.

 Impersonnel : la règle ne différencie pas selon les individus.

Le terme droit peut être compris de deux manières différentes.

Quand il est question de règle de droit, il s'agit du droit objectif CAD des règles applicables à tout le monde par comparaison avec le droit subjectif qui désigne une faculté, une prorogative reconnu a une personne. La règle de droit évolue au fil du temps. Le droit applicable à un moment donné dans un pays est appelé droit positif. En droit le terme de personne s'applique aux individus, les personnes physiques, mais aussi aux groupements : les personnes morales (société, association...).

Le droit positif est différent d'un état à un autre. Il s'agit d'un droit national, par opposition au droit de type international ou bien par comparaison avec un droit régional= communautaire (au sens économique, zone commune à plusieurs état)

Remarque: Le domaine du droit est très vaste dans la mesure où il couvre de nombreux aspects juridiques. Il s'étend à différentes branches.

Ces branches sont répartie en deux catégorie :

• le droit privé qui s'applique aux individus et aux groupements

• le droit publique qui définit les règles applicables dans un état, réglemente la fonction publique et s'applique aux groupements qui s'y rattachent les régions, départements, communes et communauté.

1ere Partie: Principes du droit

Ce sont des règles générales qui ont vocation de s'appliquer aux personnes physiques et morales dans un pays (droit positif). Certains états comme la France par exemple est également soumise à des règles régionales, ce sont celle de l'union européenne qui constitue des sources supérieur du droit. Par ailleurs les états négocient entre eux pour facilités leur relation et facilité les échanges commerciaux par le biais des traités ou des conventions internationales.

Titre1: Les sources du droit

Elles peuvent être réparties en 2 ordres différents:

les sources international qui règlements les rapports communs à plusieurs états.

les sources nationales qui sont celles applicables dans un pays donnés.

Chapitre 1: Les sources international

Remarques:Il s'agit des traités ou des autres règles conclus entre états par conséquent le droit régional représente une catégorie de règles,de normes internationales .

⁃ Les conventions et traités

Un traité est un texte fondateur d'une organisation ou des étapes des évolutions des organisations existantes. Une convention est un accord qui peut être passé entre 2 ou plusieurs états dans un domaine précis (exemples : une convention fiscale entre deux états:)

Au regard de la constitution français 1958 les traités internationaux ont une valeur sup à celle des lois français article 55 de la constitution a une double condition : 1èr qu'ils sont été signé par l'état français; 2eme ratifier par le président de la République

⁃ Le droit communautaire

Les règles européenne reposent sur des traités:

• 1951 traité de Paris

• 1957 traité de Rome (communauté atomique et économie)

• 1985 le système européen va évoluer par la mise en place d'un espace sans frontière avec l'acte unique d'européen

• 1992 traité de Maastricht il institution l'union européenne sur la base de la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux. Il donnera lieu à l'a création de l'euro avec une banque centrale européenne

• 1998:sera négocié le traité d'Amsterdam qui renforce la coopération entre les états sur le plan de la justice et de la sécurité extérieur.

• traité de Lisbonne, entré en application en 2009 mais met en place une politique extérieur commune aux états de l'Union.

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Ces traités sont complétés par de très nombreuses règles, des règlements et des directives CAD le droit dérivé. Les règlements sont des normes assez général qui rentrent automatiquement en application des qui paresse au journal officiel de l’union.

Il existe également des recommandations faites par l'union européenne mais elles n’ont pas de valeur obligatoire. Le système repose sur plusieurs organes :

1. Le Conseil Européen ou le conseil il réunit les chefs d'état ou des gouvernements des pays membre ils décident des grandes orientations.

2. Le conseil de l'UE réunis les ministres de chaque états dans les mêmes domaines en fonction des mesures à prendre. Ce conseil des ministres a un rôle de législateur avec le parlement européen

3. La Commission Européenne organe permanente, commissaire européen, gardienne des respects des traités, organe supranational, prépare les textes, rôle de contrôle, peut sanctionner une entreprise voir un état

4. Le Parlement ,composer de parlementaire, de député qui représente les citoyens de l'union, participe des votes des règles avec le conseil de l’UE

5. La Cours de justice de l'UE,

6. La Cours des comptes de l'union qui contrôle le budget communautaire

7. Banque centrale

Chapitre 2 : Les sources nationales

Hans Kelsen a mis en place la pyramide des normes dans le droit français

Les

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