Le principe de droit budgétaire

PLAN

INTRODUCTION :

I) LES PRINCIPES DE PREVISION BUDGETAIRE :

A. Le principe de l’annualité budgétaire :

1) Le principe

a) Les difficultés liées à cette périodicité.

b) Les avantages de ce timing

2) Les exceptions du principe de l’annualité

a) Du vote du budget annuel,

b) De l’exécution annuelle,

B) Le principe de l’équilibre budgétaire :

1) L’essence du principe.

a) Des considérations techniques

b) Et des considérations politiques

2) Le dépassement de l’équilibre budgétaire.

a) La théorie du budget cyclique

b) La double théorie du déficit systématique et de l’impasse

II) LES PRINCIPES LIES A LA PRESENTATION BUDGETAIRE

A) Les principes classiques de présentation budgétaires :

1) Les principes de l’universalité et de l’unité budgétaire :

a) La signification du principe de l’universalité et celui de l’unité de présentation du budget de l’Etat :

b) Les exceptions des principes de l’universalité et de l’unité liées à la présentation du budget de l’Etat :

2) Le principe de spécialité liée à la présentation budgétaire

a) Présentation du principe :

b) Les exceptions du principe :

B) Le principe de sincérité : un principe novateur de présentation budgétaire

1)

a) La spécificité du principe de la sincérité

Tenant sa source des dispositions légales à savoir la Loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l’Etat en ses articles 3, 7 et 60 et celle n° 2003/005 du 21 Avril 2003 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la chambre des comptes de la cour suprême en son article 44, alinéas 1, 2 et communautaire c’est-à-dire la directive n° 06/11-UEAC-190-CM22 relatif aux code de transparence et bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques section IV 1.

Le principe de sincérité budgétaire implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’Etat. Cette réalité recouvre des exigences différentes selon qu’il s’agit du budget ou des comptes, son appréciation n’étant pas toujours des données quantifiables.

Ce qui constitue les limites de ce principe.

b) La difficulté de son appréciation.

La sincérité ici concerne des opérations impliquant un jugement, un choix donc comportant une part de subjectivité. La sincérité ne découlant pas d’une règle, d’une disposition que tout le monde peut constater, son appréciation ne peut être que très difficile. Elle n’est pas mesurable, quantifiable car pour vérifier la sincérité, on devrait partir d’éléments modèles afin de dire si l’opération a respecté la démarche prévue. Or dans la plupart de cas il manque de référent.

CONCLUSION

Au demeurant, il a été question pour nous d’étudier les principes de base du droit budgétaire

INTRODUCTION :

I. LES PRINCIPES DE PREVISION BUDGETAIRE :

A. Le principe de l’annualité budgétaire :

1) Le principe

2) L’exception

B. Le principe de l’équilibre budgétaire :

1) L’essence du principe.

2) Les exceptions.

II. LES PRINCIPES DE PRESENTATION BUDGETAIRE

A) Les principes classiques de présentation budgétaire

1) Leurs teneurs

2) Les exceptions

B) Un principe novateur de présentation budgétaire

1) La spécificité du principe de la sincérité

2) Ses limites.

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION :

Le droit budgétaire qu’on désigne aussi par les finances publiques est la matière la plus importante du fonctionnement d’un Etat. Car les finances sont les deniers. Les deniers, qu’ils soient privés ou publiques, ne laissent personne indifférent bien qu’étant distincts dans leur gestion. La gestion des rescousses privées est libre alors que celle publique est encadrée. C’est celle publique qui justifie le terme de droit budgétaire. Sa mise en œuvre découle d’un ensemble de lois de source internationale, communautaire, ou nationale respectant certains principes, les principes sont des règles dont l’application est stricte. Parler alors des règles qui gouvernent le droit budgétaire reviendrait dont à étudier en profondeur les six principes qui encadrent cette matière. Principes que nous distinguerons en deux groupes, ceux dédiés à la prévision budgétaire (I) et ceux s’intéressant à leur présentation (II).

I) LES PRINCIPES DE PREVISION BUDGETAIRE :

Ils sont au nombre de deux : le principe de l’annualité (A) et celui de l’équilibre budgétaire (B).

B. Le principe de l’annualité budgétaire :

Après avoir exposé la quintessence du principe (1), nous explorerons son champ d’exception (2).

2) Le principe

Le budget de l’Etat est voté par le parlement pour un an et chaque année et doit s’exécuter dans cet espace de temps par le gouvernement.

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