Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires
2 083 Pouvoir Reglementaire dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La théorie de la séparation des pouvoirs cas
Dissertation : TD Constitutionnel n°7 : La théorie de la séparation des pouvoirs « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution » article 16 de la DDHC. Cet article affirme le principe selon lequel la séparation des pouvoirs est au cœur de la construction des régimes politiques modernes. La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le
1 890 Mots / 8 Pages -
Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République.
Dissertation : Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République. L’instabilité politique qui avait marqué les dernières années de la III° République s’est maintenue et accrue sous la IV° République, malgré les efforts pour introduire dans la Constitution de 1946 certains éléments rationalisant les rapports entre l’exécutif et le législatif. Avec la Constitution de 1958, le général de Gaulle entendant doter la France des moyens nécessaires pour ne pas
2 511 Mots / 11 Pages -
Définition du pouvoir législatif
DROIT CONSTITUTIONNEL – SEANCE 3 Définition du pouvoir législatif : Dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l’un des trois pouvoirs constituant un Etat. Il est en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums. En France,
1 411 Mots / 6 Pages -
Le pouvoir législatif cas
Le pouvoir législatif Section I – ORGANISATION DU PARLEMENT Le pouvoir législatif sous la Vème République a été très nettement affaibli tant dans les textes que dans la pratique. Ce n’est que le titre IV de la C° du 4 octobre 1958 qui concerne le Parlement. La révision constitutionnelle de juillet 2008 tente de rétablir un certain équilibre entre le législatif et l’exécutif en revalorisant le législatif. Cette révision porte non seulement sur l’organisation du
2 570 Mots / 11 Pages -
L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet: L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. « Tout les hommes ont mêmes droits… Mais du commun lot, il y en a qui ont plus de pouvoirs que d’autres. Là est l’inégalité ». Aimer Cesaire, homme politique français, soulève ici l’incompressible différence de pouvoir. Cette incompréhension d’inégalité qui trouve sa base dans le peuple a rapidement été retranscrit au plus haut niveau de l’Etat: en politique. Les Etats, pour pallier aux inégalités et divers abus ont
516 Mots / 3 Pages -
LES PARTIES PRENANTES ET LES CONTRE-POUVOIRS
LES PARTIES PRENANTES ET LES CONTRE-POUVOIRS (Chapitre 7) 1. LES PARTIES PRENANTES (Dossier 1) 1. DEFINITION (Ressource 1) Une partie prenante (stakeholder en anglais) est un individu ou un groupe d’individus en relation avec l’entreprise, qui peut affecter ou être affecté par réalisation des objectifs organisationnels d’une entreprise. Il s’agit donc d’acteurs autres que les dirigeants qui définissent les objectifs : actionnaires, clients, fournisseurs, salariés, groupes de pression… 1. LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES (Ressource 2)
353 Mots / 2 Pages -
La délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir. Question 1 : Proposez une définition de la délégation de pouvoir. La délégation de pouvoir est l’action de déléguer à quelqu’un une partie des ses pouvoirs et les transférer à un suborné pourvu de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires pour accomplir la mission déléguer. La personne recevant ces pouvoirs doit alors assumer les obligations et responsabilité liées à ceux-ci. Question 2 : Identifiez, parmi les conditions de validité
578 Mots / 3 Pages -
Le pouvoir exécutif
Fiche n°4 : Le pouvoir exécutif La nomination des membres du gouvernement : L'article 8 de la Constitution de la V ème république détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du gouvernement et de son Premier ministre. « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les
810 Mots / 4 Pages -
Séparation vertivale des pouvoirs
Droit public : TD4 La séparation verticale des pouvoirs. Dissertation : L’évolution du statut de l'outre-Mer permet-elle de continuer à affirmer le caractère unitaire de l'État français ? L'expansion coloniale française du XVI ème siècle a entraîné une gestion particulière des nouveaux territoires. Aujourd'hui, le temps n'est plus à la colonisation mais aux revendications des particularismes locaux. Le Droit reflète bien le malaise Français quant à la question de la place de l'outre-mer au sein
1 625 Mots / 7 Pages -
La dénonciation du pouvoir absolu : Jean de la Fontaine, un auteur engagé ?
La dénonciation du pouvoir absolu : Jean de la Fontaine, un auteur engagé ? Introduction : Jean de la Fontaine est un poète fabuliste français du XVIIe siècle. Il s’est inspiré et a même repris les fables d’Esope, auteur grec du VIe siècle av. J-C, pour les transposer dans le contexte de son époque. C’est à travers ses fables, écrites en 12 livres parus entre 1968 et 1624, qu’il nous communique ses idées. Afin d’éviter
1 476 Mots / 6 Pages -
Les pouvoirs du Président empiètent sur ceux du Premier ministre
Commentaire de texte: « Les pouvoirs du President de la République empiètent sur ceux du Premier ministre » Le Président de la république est décrit, au sein de l’article 5 de la Constitution de 1958, comme un arbitre et non pas comme un chef de gouvernement, ce rôle incombe, selon le texte, au Premier ministre. Il est vrai que l’idéologie Gaullienne, fondamentale à la rédaction de la Constitution de la Cinquième République, voulait faire du
2 788 Mots / 12 Pages -
Dissertation pouvoirs du président
SCHMITZ PERRIN DAVID TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02 DISSERTATION dissertation « le résident de la république est-il réellement irresponsable ? » I – Les fonctions traditionnelles du chef de l’État On retient au président de la république des fonctions qui lui sont attribués au fil du temps. Il convient d'aborder cette analyse ar l'étude de la place qu'occupe le président au sein de l'appareil gouvernemental ( A ) avant de s'intéresser à ce qui contribue à
1 067 Mots / 5 Pages -
Comment Charles VII rétablit-il le pouvoir royal durant la guerre de Cent ans ?
Charles VII et Jeanne d’Arc. Comment Charles VII rétablit-il le pouvoir royal durant la guerre de Cent ans ? La guerre de Cent ans est une période d’affaiblissement du pouvoir royal. La France est occupée par les Anglais et le duc de Bourgogne est l’allié des Anglais. Q 1. La cause essentielle de la guerre de Cent ans est la succession au trône de France. Deux prétendants s’opposent : Edouard III d’Angleterre, petit fils de
271 Mots / 2 Pages -
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791.
Histoire du droit Dissertation : « La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791» Montesquieu, a, dans son œuvre « De l’esprit des lois», écrit : « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase donne une définition (simplifiée) du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe est une des idées principales du courant révolutionnaire français de l’époque et de l’inédit mouvement du peuple, en quête
782 Mots / 4 Pages -
Les carences démocratique du pouvoir financier
LES CARENCES DEMOCRATIQUES DU POUVOIR FINANCIER : BANQUES, DETTE ET PARADIS FISCAUX →Banque mondial FMI idéologie libéral. Qui dirige ? Les états les plus puissants ; -Etats Unis -Union Européenne - Chinois Brettons Woods → 1945 la classe des élites bancaires privées et celles des élites publiques du FMI et de la Banque mondiale, forment ainsi les « prémices » d’un « gouvernement mondiale des banques » * LA BANQUE MONDIALE ET LE FMI OU
1 630 Mots / 7 Pages -
Les parties prenantes et les contre-pouvoirs
Synthèse : Les parties prenantes et les contre-pouvoirs I a)Qu'est-ce qu'une partie prenante ? Il s'agit d'un individu ou groupe d'individus qui peuvent influencer ou être affectés, directement ou indirectement, par les décisions prises dans une entreprise. On distingue : * Les parties prenantes internes * Les parties prenantes externes b) Quels sont les apports et les attentes des parties prenantes ? Chacune des parties prenantes peut influencer la réalisation des objectifs de l’entreprise ou
891 Mots / 4 Pages -
Pouvoirs, institutions et vie politique
Pouvoirs, institutions et vie politique Partie 1 : Notions L’État L’idée d’État (Joseph Gelinek) L’État est une personne morale. Si l’État est condamné, il paye avec l’argent des contribuables. L’État est un type de société caractéristique de la société occidentale depuis la fin du XVIème siècle. Tous les États sont représentés à l’ONU. Forme d’organisation caractéristique, nouvelle, qui a un certain nombre de caractères et qui a conquis le monde. L’existence d’un État suppose l’existence de
25 594 Mots / 103 Pages -
Pouvoir de Sanction du CSA
Le pouvoir de sanction du CSA Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à été créé par la loi du 17 janvier 1989. Il succède à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. La télévision étant un média très important de nos jours et il est important qu’un organisme la règlemente. Le CSA a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Il a beaucoup de responsabilité comme la protection des mineurs, le respect
988 Mots / 4 Pages -
La séparation des pouvoirs
TD n°6 Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - Montesquieu : Libé poq/Libé judicaire -> « Il faut que par la dispo des choses le pv arrête le pv ». Strictement séparées ? Comparaison entre despotisme et monarchie constitutionnelle anglaise, « mythe séparation des pv », M ne parle pas de sépa des pvs mais lien entre les pvs : légi contrôle d’une certaine manière l’appli des lois qu’il a voté. Montesquieu cherche un
425 Mots / 2 Pages -
Règlementaire et dérèglementation
a/ Question règlementaire et dérèglementation : E acteur majeur industrialisation 19es, accumulation et PT. association ingénieur et entrepreneur des le 18es logique mécanisation : voir manufacture d’épingles Smith : spécialisation lieu amélioration Eneur et ingénieur -> ex: J.Watt et la machine à vapeur fin ancien régime : moteur activité éco -> libéralisation de l’esprit d’E -> grands décrets : Allarde 1791 ( sup des corporations), liberté d’E, libre concurrence, loi Le Chapelier 1791 (
980 Mots / 4 Pages -
Plan détaillé : Les pleins pouvoirs du Président de la République sous la Vème République
TD droit constitutionnel Dissertation Sujet : « Les pleins pouvoirs du Président de la République sous la Vème République » L’article 16 de la Constitution française de 1958 dispose que les pleins pouvoirs peuvent être accordés au Président de la République en période de crise. Accorder les pleins pouvoirs au Président de la République signifie qu'il est autorisé à prendre toutes les mesures exigées par les circonstances dans un domaine déterminé, pour une période donnée
923 Mots / 4 Pages -
Le pouvoir polit en scène
§3 : le pouvoir polit en scène Il en découle un certain mode de représentation polit. Le polit doit se représenter pour produire cette légitimité. Tt pouvoir polit doit se donner à voir et se doit d'exprimer sa grandeur. Il y a qq de spécifique dans la représentation = qd on décompose le verbe représenter, c'est rendre présent qq chose. On peut aller plus loin : rendre présent ce qui n'est pas → art de la polit.
278 Mots / 2 Pages -
Faut-il limiter les pouvoirs de révision?
FAUT IL LIMITER LE POUVOIR DE REVISION? La procédure de révision est définie par l’article 89 de la Constitution. L'article 89 de la constitution de 1958 constitue la seule voie de droit expréssement prévue par le constituant distingue en trois phases: l'initiative, le vote et l'approbation. L’initiative de la révision revient soit : - Au président de la République sur proposition du Premier ministre, on parle alors de projet de révision. - Soit aux membres
1 818 Mots / 8 Pages -
Correction sur le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
Est ce qu'il a un équilibre dans le pouvoir éxecutif et le pouvoir législatif? Il y a une préeminence du parlement, on peut la qualifié de régime d'assemblée - ultra parlementaire - régime d'assemblée - souveraineté parlementaire la constitution organise l'equilibre institutionnelle distinction entre le régime politique et le systeme politique le régime politique c'est les regles constitutionnelle alors que le systeme politique c'est la pratique des institutions (les fonctions). on a les républicains
327 Mots / 2 Pages -
"También la lluvia", notion "Lieux et formes de pouvoirs", BAC d'espagnol.
Fiche de résumé sur le film "También la lluvia", pour la notion "Lieux et formes de pouvoirs" du bac d'espagnol : También la lluvia es una película española, dirigida por Icíar Bollaín en 2010. Es el quinto largometraje de Bollaín y primero que no escribe ella, y parte de un guion de Paul Laverty, guionista habitual del británico Ken Loach, además de compañero y padre de los tres hijos de la cineasta madrileña. También la
257 Mots / 2 Pages