Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires
2 079 Pouvoir Reglementaire dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Règles communes sur le transfert et la mise en œuvre du pouvoir politique
Les sociétés humaines se sont dotées d'un ensemble de règles admises par tous,relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique.En effet,la simple étude des règles juridiques et des mécanismes constitutionnels sont avérés insuffisantes pour comprendre une réalité politique et institutionnelle parfois éloignée des principes.Ainsi pour préserver le citoyen de l'arbitraire ,le droit constitutionnel comprend des règles et des mécanismes destinés à limiter et contrôler le pouvoir. L'Etat est une personne morale qui représente
730 Mots / 3 Pages -
Les Partie Prenantes Et Contre Pouvoirs
Les parties prenantes et les contres pouvoirs Comme toute organisation, l’entreprise est le théâtre de lutte de pouvoir et de jeux d’influence entre ces acteurs en interne et en avec les agents économiques de son environnement. La décision prise par la direction générale sera donc plus ou moins influencé par les parties prenantes. I. L’entreprise un système ouvert sur l’environnement Le pouvoir dans l’entreprise est incarné par le dirigeant cependant ce pouvoir ne s’exerce pas
737 Mots / 3 Pages -
Quels Sont Les mécanismes De Création Monétaire Par Les Banques Commerciales ? Ce Pouvoir Peut-il être Contrôlé Efficacement ?
TD 2 AES S4 : Quels sont les mécanismes de création monétaire par les banques commerciales ? Ce pouvoir peut-il être contrôlé efficacement ? Dissertation : « Les enjeux de la création monétaire par les banques commerciales » Fin Décembre 2011, les banques commerciales de la zone euro ont déposé plus de 45O milliards d’euro auprès de la BCE. Il s’agit d’un record historique qui démontre une situation très tendue sur le marché interbancaire en
2 658 Mots / 11 Pages -
Les Pouvoirs De La Police Municipales
Les pouvoir de la police Municipale (Exposée) INTRO : Une police municipale française est un ensemble de fonctionnaires et d'agents publics, placé sous l'autorité directe d'un maire et qui contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l'élu local. En effet, le maire, en France, est chargé d'importants pouvoirs de police administrative, au sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)1, comme la responsabilité d'assurer le bon ordre, la
298 Mots / 2 Pages -
L'exercice du pouvoir dans les régimes totalitaires: points communs et différences
L’exercice du pouvoir dans les régimes totalitaires : points communs et différences. Le totalitarisme est probablement le système politique qui a le plus marqué le XXe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les États totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique sur tous les
2 470 Mots / 10 Pages -
Séparation des pouvoirs et classification des régimes et systèmes politiques
« Séparation des pouvoirs et classification des régimes et systèmes politiques. » «Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrete le pouvoir». La notion de séparation des pouvoirs , systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle , fut déjà amorcée par Aristote dans l'antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son «Traité du gouvernement civil» de 1690. Ce principe important est notamment repris
1 826 Mots / 8 Pages -
Notion : Lieux Et Formes De Pouvoir
Locations and forms of power The notion that I will discuss is locations and foms of power. Definition : The power is an ability or capacity to do something. Problèmatique : How the celebrities have the capacity to change something ? I. Developpement : I will answer this problem from three documents. The first is about the theme « Goodwill ambaddadors » this is a recording audio. The second was the same theme, however it is a press article about George
425 Mots / 2 Pages -
Les pouvoirs et les limites de l’employeur
Objet d’étude n°2 Les pouvoirs et les limites de l’employeur L’employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, l’employeur a une certaine autorité sur ses salariés. Nous verrons que l’employeur a un pouvoir de direction et celui-ci confère un pouvoir réglementaire et disciplinaire sur ses salariés. Pourquoi la loi limite les pouvoirs de l’employeur ? Dans la première partie, , nous verrons les pouvoirs de l’employeur sur ses salariés et dans la deuxième partie nous
850 Mots / 4 Pages -
Pouvoir antioxydant des betteraves
Cancer. Une étude a démontré que la consommation de bétanine, un des pigments donnant à la betterave sa couleur caractéristique, diminuait l’apparition de cancers de la peau, du foie et du poumon9,10 chez l’animal. De plus, des recherches indiquent que les caroténoïdes des feuilles de betterave pourraient contribuer à prévenir certains cancers, notamment le cancer du sein et le cancer du poumon12. Pouvoir antioxydant. La betterave est un des légumes ayant le meilleur pouvoir antioxydant4.
525 Mots / 3 Pages -
Le Pouvoir Des Images
Le pouvoir de l'image Partout où nous allons, nos yeux sont constamment sollicités par la publicité, que ce soit à la Télévision, en attendant le Tram ou encore en voiture à la radio et par les affiches... Les spots publicitaires vont jusqu'à « envahirent » nos esprits (qui ne connaît pas « Carglass répare Carglass... »)! Tout commence pourtant durant l'Antiquité avec une affiche datant de 1000 ans avant Jésus Christ retrouvé à St Hyacinthe
700 Mots / 3 Pages -
L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane
L'action économique des pouvoirs publics 4. Les Etats dans la mondialisation 4.2. Etats nationaux et négociation Documents associés - Illlustrations Un exemple de conflit international réglé par l'OMC : le conflit de la banane (2001), "Après Seattle", Problèmes économiques Historique du conflit Juillet 1993 L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de
1 278 Mots / 6 Pages -
Les diverses experimentations de la separation des pouvoirs de 1791 a 1815
LES DIVERSES EXPERIMENTATIONS DE LA SEPARATION DES POUVOIRS DE 1791 A 1815 Montesquieu, dans l’Esprit des lois, énonce que « lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. », reprenant ainsi le principe de séparation
2 401 Mots / 10 Pages -
Commentaire De La Loi Du 25 Janvier 1875 Relative à L'organisation Des Pouvoirs
Dès la fin du XIXÈ siècle, le Nouveau Larousse Illustré commentait les lois constitutionnelles de cette façon : « Les lois constitutionnelles de 18 sont une oeuvre modeste, issue de concessions mutuelles. L’expérience a montré qu’elles étaient plus viables que d’autres constitutions plus ambitieuses ». À la suite de la destitution de Napoléon III le 4 septembre 1870 à Sedan, qui marqua la fin du Second Empire ainsi que la défaite des français face aux allemands, fut
1 136 Mots / 5 Pages -
Séparation Des Pouvoirs Aux USA
Sujet : La séparation des pouvoirs aux Etats Unis Ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». Doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’Etat afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. Pour John Locke il faut
3 378 Mots / 14 Pages -
Une monarchie de droit divin, Dieu justification du pouvoirs et de l’arbitraire
I-Une monarchie de droit divin, Dieu justification du pouvoirs et de l’arbitraire. Le règne de Louis XIV a été l’essence même de la monarchie de droit divin, régime non démocratique dans lequel le pouvoir du monarque est considéré comme une volonté d’une divinité, de Dieu. Ainsi, en mettant en place ce régime, Dieu détenteur des pouvoirs, légitime l’exercice de Louis XIV (A) et contribue aux caractère arbitraire de cette monarchie (B). A-Un pouvoir détenu par
1 161 Mots / 5 Pages -
Lieux Et Forme De Pouvoirs En Amérique
Lieux et forme de pouvoir ! The manslaughters committed by means of a firearm are from twenty to thirty five times higher in the United States than in countries with a comparable standard of living, there has been 11 mass shooting in the Usa in the past years, eight of which happened in 2012. that number of shootings drew the attention on this phenomenon, particulary with the massacre of Adam Lanza last December in Newton
512 Mots / 3 Pages -
Le Pouvoir Constituant Peut-il Librement Modifier La Constitution ?
Le pouvoir constituant peut-il librement modifier la Constitution ? Accroche : BURDEAU déplorait en parlant de la Constitution : « l’inadaptation d’un concept à une réalité pour laquelle il n’a pas été imaginé ». Si la Constitution est donc une œuvre destinée à durer, force est de constater qu’elle s’use au fur et à mesure qu’évolue la société. Elle doit donc pouvoir être retouchée, modifiée. Phrase avec l’intitulé du sujet : C’est à ce titre
2 103 Mots / 9 Pages -
Séparation Des Pouvoirs Et démocratie
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ainsi est énoncé l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789 qui laisse sous entendre que la séparation des pouvoirs est l'un des éléments clefs que garantie la Constitution française du 4 octobre 1958. La Constitution étant la plus haute norme juridique dans la pyramide de Kelsen, elle
1 245 Mots / 5 Pages -
Le pouvoir de l'illusion dans l'art
Paradoxalement, en faisant de Dali le plus célèbre Surréaliste, le succès de la méthode paranoïaque-critique hâta la fin de la collaboration entre Dali et les Surréalistes. D'une certaine manière, les tableaux montrés en 1939 représentaient une régression dans l'évolution artistique de Dali. Leur complexité retournait à l'usage de formes composites qui empêchaient des lectures séparées d'éléments différents. Marché d'esclaves avec apparition du buste invisible de Voltaire, au contraire, est une réaffirmation de la force hallucinatoire
224 Mots / 1 Pages -
La séparation Des Pouvoirs
La séparation des pouvoirs, avant sa mise en place en France et dans certains pays du monde, était une théorie qui remonte à l’époque de la Magna Carta en 1215 par JeanSans Terre. Cette théorie est devenue une doctrine en 1690 présentée par Locke qui distingue trois pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Puis cette doctrine a été immortaliséepar Montesquieu en 1748 et qui distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La
280 Mots / 2 Pages -
Les pouvoirs du président de la République sous la Vème République.
Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République I. De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing A. Le mécanisme du contreseing B. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif II. À l'apparition de nouveaux pouvoirs propres du Président de la République A. Des pouvoirs du Président de la République en tant que contrôle du gouvernement et du Parlement B. Des pouvoirs du
273 Mots / 2 Pages -
Le pouvoir du dictateur (document en anglais)
En el despacho del poder Es recibido el teniente García Guerrero en el despacho de Trujillo, el dictador de Santo Domingo (1891-1961) El teniente (1) García Guerrero había oído hablar desde niño, en su familia, en la escuela y, más tarde, de cadete y oficial, de la mirada de Trujillo. Una mirada que nadie podía resistir sin bajar los ojos, intimidado, aniquilado (2) por la fuerza que irradiaban esas pupilas perforantes, que parecían leer los
475 Mots / 2 Pages -
Pouvoir législatif Du sénégal
Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux
801 Mots / 4 Pages -
Quels Sont Les Pouvoirs De L'image ?
Rédaction de la synthèse : Les pouvoirs de l’image Depuis les peintures rupestres du paléolithique, les hommes ont toujours eu recours à l’image. Aujourd’hui, l’image est partout ; les progrès technique ont généralisé son accès. Ce dossier s’intéresse aux pouvoirs essentiels de cette création de l’homme qu’est la représentation iconographique : Le psychanalyste S. Tisseron, auteur du Bonheur dans l’image en 2003 et Laurence Giraud, dans son article L’explosion du photophone, paru dans Le Monde
800 Mots / 4 Pages -
Le Pouvoir Du Président De La république Sous La III république
Le 4 septembre 1870, c’est la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan et cette annonce va déclencher les journées parisiennes : c’est la période de la commune de Paris. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Le 12 février 1871, des élections vont donner la majorité aux monarchistes, partisans de la paix. La France rurale, provinciale va imposer sa volonté à Paris. Le 17 février,
803 Mots / 4 Pages