Les pouvoirs et les limites de l’employeur

Objet d’étude n°2

Les pouvoirs et les limites de l’employeur

L’employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, l’employeur a une certaine autorité sur ses salariés. Nous verrons que l’employeur a un pouvoir de direction et celui-ci confère un pouvoir réglementaire et disciplinaire sur ses salariés.

Pourquoi la loi limite les pouvoirs de l’employeur ?

Dans la première partie, , nous verrons les pouvoirs de l’employeur sur ses salariés et dans la deuxième partie nous verrons les limites de l employeur .

1) Les pouvoirs de l’employeur

A- le pouvoir de direction

D’âpres le site http : terminal-stg mercatique. Over-blog.com/article-les pouvoirs-de-l-employeur-contrepartie-du-lien-de-subordination-42320349.html,

le pouvoir de direction consiste pour l’employeur, de créer des obligations à la charge du salarié.

L’employeur décide, commande, organise.

Ce pouvoir va s’exercer :

-lors de l’embauche par la mise en place d’un système de sélections de candidats, l’employeur embauche les salariés de son choix.

- l’employeur fie les horaires de travail.

-l’employeur détermine les taches que le salarié doit accomplir, l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d’un salarié des l’instant ou la tache à accomplir correspond à sa qualification, sans que ceci ne modifie le contrat de travail.

Il y a plusieurs critèresquepeut retenir un employeur pour promouvoir un salarié :

- des critères objectifs co comme la réalisation de son travail

- des critères subjectifs comme la réalisation de son travail

- - sur ce document, l’employeur a ordonné à son employé d d’effectuer le travail de débarrasser les tables dans le restaurant, f l’employeur utilise son pouvoir de direction

c- le pouvoir disciplinaire

D’âpres le site http : terminal-stg mercatique. Over-blog.com/article-les pouvoirs-de-l-employeur-contrepartie-du-lien-de-subordination-42320349.html,

L’employeur a le choix de sanctionner dans le cadre de la loi

La décision de sanctionner est un avantage pour l’employeur.

Aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son origine, sexe, ses mœurs… son appartenance, vraie ou supposé, à une ethnie, de ses opinions politique, de ses activités syndicales.

Ce document montre les différentes sanctions qu’un employeur peut utiliser pour un salariées, il peut le sanctionner d’un

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