Séparation Des Pouvoirs Et démocratie

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ainsi est énoncé l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789 qui laisse sous entendre que la séparation des pouvoirs est l'un des éléments clefs que garantie la Constitution française du 4 octobre 1958. La Constitution étant la plus haute norme juridique dans la pyramide de Kelsen, elle constitue la base de tout État de droit dans une démocratie.

La séparation des pouvoirs est un principe d'organisation constitutionnel qui distingue les autorités de l'État en les donnant une autonomie vis à vis des pouvoirs et de plus, celle ci va leur donner des moyens de contrôle. Cette séparation a été établit afin de rééquilibrer la balance des pouvoirs, en rupture avec l'Ancien Régime où le roi détenait tous les pouvoirs autrement dit le pouvoir absolu. Cette séparation a été en constante évolution afin de réellement trouver une stabilité à partir de la Ve République. Cette idée de séparation stricte des pouvoirs est régulièrement associée au régime politique démocratique, régime dans lequel le peuple est souverain et dont l'on retrouve l'idée dans la célèbre citation d'Abraham Lincoln « la démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Idéologie du peuple souverain partagée de même par de nombreux philosophes dont Rousseau et Montesquieu.

Le principe de séparation des pouvoirs est une garantie de la démocratie, ainsi les pouvoirs séparés permettent de maintenir un équilibre non seulement politique mais aussi gouvernemental et étatique.

Cependant, il existe un amalgame entre démocratie et séparation de plus en plus courant, sur la relation qu'existe entre ces deux concepts et s'ils peuvent être dissociés.

C'es pourquoi nous nous interrogeons sur le fait que l'on peut réellement parler de démocratie en absence de toute séparation de pouvoirs ?

Tout d'abord dans une première partie nous allons voir de quelle façon la séparation des pouvoirs fait parti des éléments centraux des régimes démocratiques, cette mise en avant qui leur garantie une libre équité des pouvoirs puis dans une deuxième partie nous allons voir les limites de cette séparation et en quoi peut-on dire que ce sont deux concepts assez distincts.

La séparation des pouvoirs est une garantie organique, c'est-à-dire le respect uniforme de la hiérarchie des normes.

Le principe de séparation des pouvoirs est une garantie de la démocratie, ainsi les pouvoirs séparés permettent de maintenir un équilibre non seulement politique mais aussi gouvernemental et étatique.

Ce principe est garantie par la Constitution française du 4 octobre 1958.

I/ La séparation des pouvoirs comme opposition aux systèmes anti-démocratiques



A. La séparation des pouvoirs, élément central des régimes démocratiques

La théorie de la séparation des pouvoirs a toujours fait objet d’une sorte de vénération, d'une mise en avant en permanence pour illustrer la démocratie actuelle.

C'est l'un des éléments clefs de celle ci, la démocratie garantie le respect de la séparation des différents pouvoirs étatiques. Le pouvoir y est détenu et contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse ou la compétence, tous les citoyens disposant du droit de participer à l'exercice du pouvoir, par le biais du vote, et de contester les conditions d'exercice de ce pouvoir.

Bien qu'il ne soit pas directement contenu dans la définition de la démocratie, il s'est cependant imposé comme l'un de ses principes phares.

Ce principe s'analyse chez Montesquieu et ses contemporains en une recette de gouvernement destinée à éviter le despotisme, c'est-à-dire une forme de gouvernement où l'autorité est exercée par un individu qui règne avec un pouvoir politique absolu, et de manière abusive au regard des lois.

Montesquieu part du constat que toute personne qui détient des pouvoirs, aura tendance à en abuser. Autrement dit, il aura tendance à utiliser ses compétences sans respecter aucune limite, notamment de droit.

La solution qui s'impose

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