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Mariage Homosexuel Espagne dissertations et mémoires

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1 122 Mariage Homosexuel Espagne dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2015
  • Camping espagne

    Camping espagne

    CAS PRATIQUE BROCHURE LOOK 1/ Quel produit de la brochure LOOK leur proposez-vous ? * Détaillez votre proposition (durée/dates exactes, programme/descriptif complet…) * Retenez 3 arguments majeurs pour vos clients * Sécurité: Accompagnement d'un guide francophone pendant tout le circuit, il sera la pour des conseils et des questions. * Confort: Pendant votre circuit, vous voyagerez dans un bus climatisé. Vous dormirez dans des hôtels 4 étoiles, qui est très confortable. * Sympathie: Pendant votre

    502 Mots / 3 Pages
  • Le couple hors mariage

    Le couple hors mariage

    Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le concubinage * Droit romain était neutre par rapport au concubinage. * Droit médiéval tiré du droit canonique→contre le concubinage. * En 1804→désintérêt→ « Les concubins se désintéresse de la loi, la loi se désintéresse d’eux » Bonaparte. * 20ème siècle→2 courants doctrinal : * Louis Josserand→combat contre le concubinage * Marcel Nast→assimiler le concubinage au mariage→même droit pour les époux et les concubins. *

    1 944 Mots / 8 Pages
  • Rupture abusive de mariage

    Rupture abusive de mariage

    La 1er Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 18 janvier 1973 un arrêt de rejet portant sur une rupture de promesse de mariage. Un justiciable décide de rompre sa promesse de mariage faite à sa fiancée. L’ex fiancée décide de porter l’affaire en justice pour rupture abusive de promesse de mariage. Ce dernier justifie cette rupture de fiançailles par une lettre de rupture écrite par lui-même à sa fiancée précisant que

    380 Mots / 2 Pages
  • La prévention des IST chez les étudiants homosexuels

    La prévention des IST chez les étudiants homosexuels

    ________________ SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………………………………………….……….…2 I. Les Infections Sexuellement Transmissibles : un enjeu de santé publique ?..........................2 A. Aspects bio-médicaux……………………………………………………………………………….………………….…………3 B. Enjeux épidémiologiques…………………………………………………………………….……………………….……………….……3 1. Au niveau national ……………………………………………………………….………………….………3 2. Au niveau régional……………………………………………………………………………………………4 II. Une préoccupation régionale : La prévention des IST auprès des étudiants homosexuels 4 III. Les moyens de prévention existants…………………………………………………………………………………………5 1. Moyens adressés à l’ensemble de la population..............................................................5 2. Moyens de prévention ciblés auprès des étudiants homosexuels toulousains …………7 IV. Projet de prévention :

    5 167 Mots / 21 Pages
  • La différence de sexe dans le mariage

    La différence de sexe dans le mariage

    Dissertation Sujet : La différence de sexe dans le mariage. « Le mariage, c'est l'art pour deux personnes de vivre ensemble aussi heureuses qu'elles auraient vécu chacune de leur côté ». Georges Feydeau. Si l’on considère le mariage est un moyen pour deux personnes de vivre heureuse ensemble, alors le mariage devrait être permis à tous. Or le mariage a été pendant longtemps interdit aux homosexuels en France et cela en grande partie car l’homosexualité

    1 792 Mots / 8 Pages
  • Mariage de deux hommes

    Mariage de deux hommes

    Dans les faits, le maire d’une commune a officié, en 2004, au mariage de deux hommes malgré l’opposition du Procureur de la République. Ainsi, cet acte transcrit sur les registres de l’état civil fut annulé. Le couple homosexuel a donc attenté une action en justice mais la Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 19 avril 2005, a confirmé l’annulation de ce mariage. Les demandeurs ont fait grief de l’arrêt de la Cour d’appel

    281 Mots / 2 Pages
  • Les fiançailles et la Formation du mariage

    Les fiançailles et la Formation du mariage

    Séance 1 : Les fiançailles et la Formation du mariage Exercice 1 : Jugement : Terme général pour désigner toute décision prise par un collège de magistrat ou par un magistrat statuant comme juge unique. Le terme jugement désigne les décisions rendu en TGI, en TC, ou and TA. Arrêt : Décision de justice rendue par la cour de cassation, par le conseil d’Etat, les cours d’appel, les cours d’appel administrative, et les cours de justices internationales. Décision de

    947 Mots / 4 Pages
  • Le consentement au mariage cas

    Le consentement au mariage cas

    Dissertation : Le consentement au mariage Le consentement entre les deux conjoints est une des conditions de formation du mariage, elle doit être exprimée mais il est aussi important d’obtenir le consentement des tiers (famille, proches). De plus le mariage était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient pour vivre en commun et fonder une famille néanmoins aujourd’hui les mentalités ont changés et avec l’approbation de la loi du 17 mai 2013, apparition

    1 065 Mots / 5 Pages
  • Le mariage en DIP Marocain

    Le mariage en DIP Marocain

    Chapitre I : Le mariage en DIP Marocain Section 1 : le mariage des étrangers au Maroc Les conditions de fond : Article 8 du DCC : le Droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux. Cette règles telle que énoncée par l’article 8 est une illustration de la règle générale de l’article 3 en vertu de laquelle les étrangers sont soumis, en ce qui concerne l’état et

    887 Mots / 4 Pages
  • Quels sont les effets du mariage

    Quels sont les effets du mariage

    Madame Allais refuse de payer la dentition de son mari ainsi que leur loyer. Elle reproche à son mari de ne pas s’occuper des charges ménageres et de ne pas être payer alors qu’elle aide son mari en travaillant dans sa boulangerie deux fois par semaine. Quels sont les effets du mariage que rencontre Madame Allais ? Selon l’article 220 du Code Civil, les deux époux seront tenus solidairement de dettes. Il existe cependant des

    504 Mots / 3 Pages
  • Le mariage est-il vraiment pour tous?

    Le mariage est-il vraiment pour tous?

    Dissertation : Le mariage est-il vraiment pour tous ? Suite à de nombreux débats et après de nombreuses manifestations, le Parlement français a voté le 17 mai 2013 la loi autorisant le mariage homosexuel en France. A cette occasion, la question de savoir si le mariage était vraiment pour tous a une nouvelle fois été soulevée. Le mariage est à la fois une institution car les époux adhèrent à un statut déjà organisé par la

    1 422 Mots / 6 Pages
  • Au même titre que le mariage, la filiation est le fondement du droit de la famille.

    Au même titre que le mariage, la filiation est le fondement du droit de la famille.

    ________________ SIBEL CAN. LICENCE I DE DROIT. SEMESTRE II. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE LA FILIATION Au même titre que le mariage, la filiation est le fondement du droit de la famille. Les Institutions du droit Français suivant l'ordre de celles de Justinien,13, Claude Serres (1695-13), avocat et professeur de droit Français à l'Université de Montpellier. C'est un texte de nature doctrinale issu de la période des Temps Modernes. Au sein de son œuvre, il

    2 874 Mots / 12 Pages
  • Le mariage est il encore un engagement en droit français ?

    Le mariage est il encore un engagement en droit français ?

    Dissertation : Le mariage est il encore un engagement dans notre droit français ? « Chaque époux a la pleine capacité de droit ; mais ses droits et pouvoirs peuvent être limités par l'effet du régime matrimonial (…) ». L’article 216 du Code civil montre que le mariage n’est pas un acte anodin en droit français mais un engament important. Il n’y a pas de définition du mariage dans le Code civil mais les juristes

    1 681 Mots / 7 Pages
  • Dissertation droit de la famille - PACS et mariage

    Dissertation droit de la famille - PACS et mariage

    Le PACS et le mariage « Le PACS ressemble au mariage, ça a le goût du mariage, mais ce n'est un mariage. ». Cette phrase tirée des Livres propos sur le PACS a été écrite par Rémy Cabrillac dans le but de mettre en évidence les divergences entre les notions de mariage et de PACS qui sont de plus souvent remises en causes quant à leur alignement. Cette citation a été publiée en 1999, année de la

    2 728 Mots / 11 Pages
  • Fiche Droit de la famille - Avant Mariage

    Fiche Droit de la famille - Avant Mariage

    Le courtage matrimonial est légal mais très réglementé par la loi du 23 Juin 1989 : il ne peut excéder un an, être tacitement reconduit, et le client dispose de 7 jours pour se rétracter donc ne dépense aucune somme d’argent pendant ce délai. La clause de célibat insérée dans un acte à titre gratuit est généralement valable si elle est dictée par des motifs respectables (intérêt du bénéficiaire, affection du disposant). Dans le cas contraire,

    1 169 Mots / 5 Pages
  • La loi ne considère le mariage que comme contrat civil

    La loi ne considère le mariage que comme contrat civil

    Dans la constitution de 1791, article 7 il est dit que « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». La loi peut autoriser une partie à révoquer unilatéralement le contrat. C'est ce qui est décrit dans l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2005. En l’espèce, M. X et Mme. Y se sont mariées le 11 décembre 1995. Le soir de son mariage,

    460 Mots / 2 Pages
  • Mariage cas

    Mariage cas

    Le mariage est un état, c’est un statut conjugal imposé aux époux. Un statut composé de dispositions énoncées par les art 212 à 226 du CC, ces textes établissent le statut matrimonial de base, le statut primaire. Il s’impose à toutes les personnes mariées, c’est un statut impératif et d’ordre public, il s’applique de plein droit à toutes les personnes. La famille en tant que tel est protégé par un ensemble de règle sans qu’on

    397 Mots / 2 Pages
  • La nullité du mariage cas

    La nullité du mariage cas

    La nullité du mariage Nullité : Sanction encourue par un acte juridique (contrat, acte de procédure, jugement) entaché d’un vice de forme (inobservation d’une formalité requise) ou d’une irrégularité de fond (ex : défaut de capacité d’ester en justice pour un acte de procédure : CPC, a 17), qui consiste dans l’anéantissement de l’acte, se distingue de l’annulation qui proclame la nullité, celle-ci existant, au moins virtuellement, dès avant son prononcé, dès que survient la

    349 Mots / 2 Pages
  • Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages

    Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages

    Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages Art 215 du code civil : obligation de communauté de vie : vie de couple (relations intimes > refus prolongée de relations intimes) et l’excès dans les relations intimes/ puis le choix du logement de famille (il y à 50 ans, le choix était au mari) > il se fait aujourd’hui ensemble. > Locataire (la cotitularité du bail > en cas de conflit/ en cas de

    335 Mots / 2 Pages
  • Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages cas

    Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages cas

    Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages Art 215 du code civil : obligation de communauté de vie : vie de couple (relations intimes > refus prolongée de relations intimes) et l’excès dans les relations intimes/ puis le choix du logement de famille (il y à 50 ans, le choix était au mari) > il se fait aujourd’hui ensemble. > Locataire (la cotitularité du bail > en cas de conflit/ en cas de

    335 Mots / 2 Pages
  • Les couples mariés – Le mariage

    Les couples mariés – Le mariage

    ________________ Droit des personnes et de la famille Séance de travaux dirigés n°3 : Les couples mariés – Le mariage I/Formation du mariage A. Question : Les conditions de fond du mariage sont : -Etre âgé de 18 ans -Pouvoir consentir au mariage (article 146 du Code Civil) -Ne pas être déjà marié B. Fiches d'arrêt Document 1 : Cette décision est un arrêt rendu par la Cour de Cassation, en première chambre civile le

    1 147 Mots / 5 Pages
  • Le mariage de Figaro de Beaumarchais

    Le mariage de Figaro de Beaumarchais

    SEQUENCE 5 : Le mariage de Figaro de Beaumarchais Texte 1 : Acte I, scène 1 : la scène d’exposition Introduction Le siècle des Lumières trouve dans le théâtre le genre idéal pour mettre les questions sociales à la portée d'un large public tout en le divertissant. Dans Le Mariage de Figaro, comédie en cinq actes écrite en 1778 et représentée pour la 1ère fois en 1784, Beaumarchais met en scène le Figaro de sa

    1 348 Mots / 6 Pages
  • Le mariage de figaro, type bac théatre

    Le mariage de figaro, type bac théatre

    Théâtre : devoir type 2 Le mariage de Figaro Au 18ieme siecle, le dramaturge Beaumarchais à la fois auteur, horloger, agent secret de Louis XV, fondateur de la Société des auteurs dramatiques, et homme d’affaires, met en scène le personnage de Figaro ; un valet pas comme les autres. Au service du comte et concierge du château de ce dernier, dans Le mariage, Figaro est rusé, à le sens de l'intrigue et de la repartie.

    1 220 Mots / 5 Pages
  • Le mariage Droit Civil

    Le mariage Droit Civil

    DROIT CIVIL - TD 3 I. Cas pratiques 1) Rappel des faits Deux individus vont se marier. En l’annonçant à sa famille, la future mariée révèle que son fiancé était auparavant une femme, et qu’il a subi des opérations pour changer de sexe. Seulement, le père de la fiancée pense que le transsexualisme de son futur gendre pose problème, et qu’il ne pourra pas assurer le bonheur de sa fille. Problématique Peut-il empêcher la célébration

    1 563 Mots / 7 Pages
  • Le mariage entre alliés

    Le mariage entre alliés

    « Le législateur doit concilier [les] valeurs fondamentales de notre société, avec le bien commun, conciliation qui ne manque pas de frustrer les désirs des uns (…) et des autres.» F.Chénedé. Par cette citation se pose d'emblée l'intérêt de l'arrêt porté à l'étude aujourd'hui. En effet, il concerne l'action en nullité d'un fils pour une union contractée entre son père et son ex-femme (entre un beau père et son ex bru donc). Lorsque Raymond

    1 576 Mots / 7 Pages