Les Different Contrat De Travail dissertations et mémoires
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Qui peut conclure un contrat de travail
A savoir Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Sommaire Qui peut conclure un contrat de travail ? Le contrat doit-il être écrit ? Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? Quelles obligations découlent du contrat de travail ? Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ?
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Contrat De Travail
1. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de
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Le contrat de travail et ses différentes formes
Le Contrat de travail et ses différentes formes ________________________________________ Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit mais pas toujours Quels sont les différentes formes et les différents contrat de travail ? Dans un premier temps je parlerais de la durée et les
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Différents types de contrats de travail: Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir lors de notre embauche ?
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sarelation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir lors de notre embauche ? Partie 1 : Lesdifférents contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à durée
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Contrat de travail pour une durée indéterminée (CDI)
Partie 2 le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Pourquoi est-il nécessaire d’avoir un contrat de travail écrit ? Le code du travail n’impose pas que le contrat de travail à durée indéterminée
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Les spécifités du contrat de travail à durée déterminé (CDD)
Partie II Les spécifités du contrat de travail à durée déterminé (CDD) Qu’est ce qu’un CDD ? C’est un contrat d’exception soumis à différentes règles Contenu du CDD: Obligatoirement écrit. Mentions obligatoires (objet précis, nom et fonction du salarié absent remplacé, terme du contrat, fonction, période d’essai, rémunération, durée du travail, la possibilité de renouvellement). Rémunération identique à celle du collaborateur remplacé (sauf ancienneté et remplacement partiel). CDD impérativement remis et signé des deux parties
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Les Contrats De Travail- Bac Pro
L’embauche de salariés est sans doute l’une des tâches les plus délicates pour un chef d’entreprise .Il faut recruter la bonne personne , mais en plus parce qu’il convient de le faire dans le cadre prévu par la loi pour ne pas se retrouver aux prud’hommes. Dans un contexte économique fluctuant, les entreprises plus précisément les employeurs pensent parfois que le CDD constitue une réponse appropriée à leurs souhaits de flexibilité par opposition au CDI
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Introduction Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une
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Les contrats de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 3 Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et le s formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est béné ficiaire ou non de la législation sociale. Ö
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Le contrat de travail
I – INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ? Dans un premier temps, je parlerai de
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Les Contrats De Travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 1 Les Contrats de travail SOMMAIRE INTRODUCTION Partie 1/ Les différents types de contrat de travail ? A- Le CDI B- Le CDD C- Le travail à temps partiel D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage E- Les contrats aidés →Contrat d’accompagnement dans l’emploi →Contrats d’avenir →CIE (contrat initiative emploi) →CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité)
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Contrats de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi
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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
SOMMAIRE SYNTHESE • Qu’est-ce qu’un CDI ? • Qui peut conclure un contrat de travail ? • Le contrat doit-il être écrit ? • Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? • Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? • Quelles obligations découlent du contrat de travail ? • Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? • Conclusion Synthèse Le contrat de travail existe
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Dm Droit: cas Alix, M.Alix bénéficie t-il du statut de salarié ou travailleur indépendant? Il y a t-il un lien de subordination à travers le contrat de travail entre lui et le club des sports?
Un salarié, M. Alix, moniteur de ski de l'école de ski Française (ESF), mis à la disposition du club depuis plusieurs saisons hivernales pour donner des cours et entraînements de ski aux enfants. Il reçoit des honoraires par l'école de ski Française. M. Alix menace de saisir la juridiction prud'homale pour faire constater l'existence d'un contrat de travail entre lui même et le club des sports de Vars. Les problèmes de droits. M.Alix bénéficie t-il
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Formation Du Contrat De Travail
Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Il faut faire appel à la jurisprudence pour le caractériser : « convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place». L’élément qui distingue le contrat de travail des autres contrats (contrat de société ou contrat de vente par exemple) est le lien de subordination sous
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Droit - Le contrat de travail
Cas pratiques du contrat de travail 1. Cas pratique Mme Alder Clause de mobilité : permet de muter un salarié hors bassin d’emploi. * Si il y a un refus (et pas de raison économique) du salarié et qu’il y a une clause = insubordination => licenciement pour motif personnel fautif Dans le cas si l’employeur peut licencier la personne mais pour motif personnel fautif ; il pourrait utiliser le motif personnel non fautif mais
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Devoir P2-Contrat de travail
Rédouane zahafi TS2 CGO Devoir P2 : 1) Mr Armand est salarié dans la société SINPH depuis le 01/ 03/ 1999. Il se mariera le 15/12/ N. Mr Armand veut donc savoir quel sera la durée à laquelle aura droit pour son congé, ainsi de ne pas subir une réduction salariale . 2) suite a l’événement familiale, Mr Armand voudrait savoir combien de temps pourrai t il en bénéficier sans voir sa rémunération rabaissé. Pour
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La modification du contrat de travail du salarié de droit privé
Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier le salarié, il supporte le coût du licenciement. * Le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif est constitue une
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Contrat de travail cours
CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition du contrat de travail Convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travail pour le compte et sou la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire. * Une prestation de travail effective et effectuée au profit de l’employeur ; * Le versement d’une rémunération en contrepartie du travail ; * Un lien de subordination juridique : exécution du travail sous l’autorité de l’employeur qui donne, les
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Contrat de Travail
Chapitre 1 la notion de contrat Obligation = qq chose qu’on est obligé de faire, pas forcément avec bonne volonté. Qd conclut un contrat avec qq1, on s’engage. 2 parties, si une des 2 ne s’exécute pas, justice. Droit des obligations, 2 origines : la loi (obligation du droit objectif), nul n’est censé ignorer la loi/ et les droits subjectifs (les contrats essentiellement qui sont issus de l’acte juridique et des faits juridiques). 1. Définitions
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La rupture du contrat de travail (CDI)
Droit du travail Partie II : La rupture du contrat de travail (CDI) Section I : Introduction I - La rupture de la période d'essai La maladie est une suspension du contrat de travail qui entraîne la suspension de la période d'essai du temps de l'absence. II - La démission 1) Les principes a) Définition de démission La démission est la décision unilatérale prise par le salarié de rompre son CDI sous réserve d'un délai
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Le contrat de travail
Séance 3 La vie du contrat de travail. 1. La période d’essai 1. Définitions Art L12-21-20 du code du travail, la période d’essai permet a l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, nottament au regard de son expérience et aux salariés d’apprécié si les fonctions occcupées lui conviennent 1. Les conditions -Elle ne se présume pas (doit etre écrite) et dans la convention collective -On ne peut pas avoir de période d’essai si
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Le contrat de travail cas
Baccalauréat professionnels tertiaires Épreuve de droit Étude N° : 2/4 Date de réalisation : avril 2012 Académie : Versailles Établissement : Lycée Privé George Guérin Nom : BONNEAU Prénom : Estelle Classe : Terminale Accueil Relations Clients et Usagers Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle ⬜ Le cadre juridique de l’organisation sociale ⬜ Les relations sociales dans les organisations ☑ La création des richesses ⬜ L’organisation des échanges
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Le contrat de travail
Chapitre 1 : Le contrat de travail Article 1101 : Aux termes de l’article 1101 du code civil, Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le code civil procède à une classification des contrats. Le législateur distingue d’abord les contrats unilatéraux des contrats synallagmatiques. Un contrat unilatéral met en présence 2 parties mais l’une
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DROIT -Le contrat de travail 1ere partie
DROIT – 1ère année FICHE 3 : Le contrat de travail Titre 1 : Le contrat de travail I - CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition * Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre et sous sa subordination, un travail contre rémunération 1. Critères accessoires * La rémunération et la prestation de travail ne sont pas des éléments déterminant du contrat de travail
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