Le contrat de travail

Séance 3 La vie du contrat de travail.

1. La période d’essai

1. Définitions

Art L12-21-20 du code du travail, la période d’essai permet a l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, nottament au regard de son expérience et aux salariés d’apprécié si les fonctions occcupées lui conviennent

1. Les conditions

-Elle ne se présume pas (doit etre écrite) et dans la convention collective

-On ne peut pas avoir de période d’essai si on a déjà le meme poste dans cette entreprise.

-La durée doit etre inférieur à cele prévu par la loi et la convention collective.

1. Prolongation et renouvellement

La période d’essai peut etre prolongé si le contrat est suspendu (ex maladie)

-Renouvellement possible  (1 fois), la possibilité de renouvellement doit etre possible dans le contrat de travail - - et dans la convention collective.

-Il faut que le renouvellement ne dépasse pas le maximum légal.

-Il faut que le salarié accepte le renouvellement.

1. Rupture

Libre et sans motif (mais doit etre en lien avec le travail et non pour tout autre chose (non discriminant))

Mais il faut respecter un délai de prévenance.

(Si delai de prévenance non informer tot le salarié est engagé en CDI

1. Les obligations respectives des parties :

1. Obligations de l’employeur

1. Fournir le travail
2. Verser le salaire
3. Bonne foi

Respecter les libertés individuelles, toutes les privations de libertés individuelles doivent etre justifiées par un interet légitime de l’entreprise

Respecter le principe de non discrimination.

Assurer la protection des salariés contre le harcelement sexuel et moral

Respecter la dignité du salarié

Obligation de discrétion

Cela depend de l’interet légitime de l’entreprise

C la suspension est la situation dans laquelle le salarié cesse temporairement  d’exécuté ses obligations contractuelles soit de son propre fait soit pour une cause extérieure aux parties, les causes de suspensions sont de trois ordres. Causes de types professionnelles, accident du travail maladie, greves, maladie maternité congés.

L’effet de cette rupture est simple, il n’a pas a vous verser de salaire, fournis pas de travail, maintiens des principes des loyautés et discrétion.

1) Maladie et accident non professionnel

Cause de suspension, (obligations : Avertir l’employeur et justifier son absence, se soumettre a la contre visite médicale, certificat medical dans les meilleurs délais (48h)

Obligation de transmission des documents permettant de vous remplacer dans votre travail.

Droit du salarié à une indemnisation,

L’arret maladie ne compte pas dans le calcul de l’ancienneté, pas de congés payé sur le congé maladie

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