Le contrat de travail cas

Baccalauréat professionnels tertiaires

Épreuve de droit

LE CONTRAT DE TRAVAIL

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SOMMAIRE :

I. Introduction

II. Le contrat de travail

1. Les caractéristiques du contrat de travail
2. Les droits et obligations de l’employeur et du salarié

III. Les clauses particulières du contrat de travail

1. La clause de mobilité
2. La clause de non – concurrence
3. La clause de résultat
4. Les clauses interdites

IV. Les pouvoirs de l’employeur

1. Le pouvoir règlementaire
2. Le pouvoir de direction
3. Le pouvoir disciplinaire

V. Les différents types de contrats et leurs caractéristiques

1. Le contrat à durée déterminée (CDD)
2. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
3. Le contrat de travail temporaire (CTT) et le contrat d’apprentissage

SYNTHESE

I. Introduction

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.

II. Le contrat de travail

1. Les caractéristiques du contrat de travail

Un contrat de travail doit généralement être écrit et signé par l’employeur et le salarié. Seule dérogation acceptée : dans le cadre d’un CDI temps plein, il est possible de ne pas rédiger de contrat écrit. En revanche, l’employeur est tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche transmise à l’URSSAF.

Le contrat de travail doit être rédigé en français ; si l’un des termes du contrat ne comporte pas d’équivalence en français, il doit obligatoirement être expliqué en français.

Si le salarié titulaire du contrat écrit est étranger, il peut demander la traduction de son contrat dans sa langue maternelle.

1. Les droits et obligations de l’employeur et du salarié

Le salarié doit exécuter le travail demandé, respecter les horaires et le règlement intérieur.

En contrepartie, il a droit à une rémunération et à des congés payés.

L’employeur doit rémunérer le salarié, lui fournir un travail, respecter les clauses de contrat de travail et la législation du contrat de travail.

III. Les clauses particulières du contrat de travail

1. La clause de mobilité

C’est celle par laquelle le salarié s’engage à accepter un déplacement de son lieu de travail. En cas de refus, son employeur pourra le licencier.

1. La clause de non – concurrence

Elle interdit à un salarié, lors de son départ de l’entreprise, de rejoindre ou créer une entreprise concurrente.

1. La clause de résultat

C’est une clause par laquelle, l’employeur fixe à un salarié un résultat chiffré, quantifié qu’il devra réaliser sur une période donnée.

1. Les clauses interdites

Ce sont des dispositions contraires à l’ordre public et aux libertés individuelles.

IV. Les pouvoirs de l’employeur

1. Le pouvoir règlementaire

Le règlement intérieur est l’expression du pouvoir réglementaire de l’employeur. Celui-ci établit des règles générales et permanentes applicables dans l’entreprise. Tout employeur d’au moins 20 salariés doit rédiger un règlement intérieur.

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