Le principe de sincérité budgétaire dissertations et mémoires
1 397 Le principe de sincérité budgétaire dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Principes comptables cas
Comptabilité approfondie Philippe Touron Les principes comptables. 1. Continuité de l’exploitation. Il y a deux valeurs possibles d’un bien : * une valeur d’échange : La valeur d’utilité de l’immeuble est la valeur actuelle des loyers. * une valeur d’utilité : La valeur d’échange est la valeur de marché de cette immeuble. Lorsque l’on évalue les éléments de l’actif, on doit toujours considérer que l’on conserve l’actif et que l’on va toujours l’utiliser. On donne
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Principe fondateur du contrat
Chapitre 1 : Les principes fondateurs du droit des contrats Section 1 : La notion de contrat A/Définition Définition : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Accord de volonté générateur de droits et obligations. La liberté contractuelle comporte 3 aspects : la liberté de contracter ou de ne pas contracter (légales (ex :
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La religion dans un cadre professionnel est-elle en accord avec le principe de laïcité ?
Université de Rouen Institut Universitaire de Rouen Département Carrières Juridiques La religion dans un cadre professionnel est-elle en accord avec le principe de laïcité ? BERTIN Fanny BUOL Mathilde CHOULANT Perrine DE BEAUNAY Albane DIVRY Ellénore Année Universitaire 2015-2016 ________________ ________________ REMERCIEMENTS Nous tenons en premier lieu à remercier Maître Haïba OUAISSI, avocat spécialisé en droit social et professeur de cette même matière, notre tuteur de projet. Il a en effet été présent pour répondre
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L'entreprise Les Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail
D'abord, l'entreprise Les Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail qui vise la division et la spécialisation des tâches pour permettre des gains au niveau de la productivité. L'entreprise comprend trois divisions distinctes à l'intérieur de son modèle organisationnel plutôt qu'une seule où toutes les opérations sont centralisées, soit les divisions vie, industrielle et médicale. Selon l'étude de cas : <<Chacune de ces divisions fonctionnait dans un environnement administratif et dans un
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Principes fondamentaux du système socialiste
3 idées principales de ce contrat peuvent être retenues : -Les dysfonctionnements du marché livré à lui-même : Contrairement aux économistes libéraux, Keynes montre que les mécanismes du marché ne permettent pas le retour de l'équilibre, en particulier entre l'offre et la demande du travail. Des déséquilibres économiques peut être durables. Il propose donc de reformer le système capitaliste. -L'importance de la demande effective : le comportement des entreprises est déterminé par la demande effective, càd la
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Principe généraux de l’organisation administrative
Institution administrative. Plan du cours Introduction Partie I principe généraux de l’organisation administrative Partie II : appareil administratif de l’Etat (s1), collectivités territoriales (s2), politiques modernisation administrative. Partie III : Contrôle juridictionnel de l’administration : juridictions administratives → point de départ sur droit administratif. Introduction : 3 points : * définitions * constitution espace administratif : éléments historiques * enjeux actuels : questions posées qd on parle d’institution ad I – Définitions * Institution :
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LES GRANDS PRINCIPES ET LES DIFFERENTS TYPES DE SUTURES
LES GRANDS PRINCIPES ET LES DIFFERENTS TYPES DE SUTURES I/ INTRODUCTION : Ambroise PARE fut le premier à recoudre les tissus pour les maintenir rapprochés au XVI eme siècle. Une plaie correspond à une interruption du revêtement cutané ou muqueux. La suture reste la meilleure méthode pour fermer une plaie. La peau est un revêtement cutané et l’organe de contact avec l’environnement extérieur. La couche cornée, la partie la plus superficielle de l’épiderme, joue un
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Le principe de légalité dans la répartition des compétences entre la loi et le règlement
Droit pénal Td 2 Dissertation « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Nul crime, nulle peine sans loi. Tel est le principe de légalité. C’est un principe selon lequel les crimes et les délits doivent être légalement définis avec clartés et précision, ainsi que les peines qui leurs sont applicables. Comme l’indique cet adage, développé par Cesare Beccaria et Montesquieu entre autre, seul une loi peut fixer les sanctions correspondantes à l’infraction cela évite
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Le principe de proportionnalité.
LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE Le contrat de cautionnement, principale sureté personnelle est visé à l’article 2288 du code civil. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige à payer auprès d’une autre, le créancier, la dette d’un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Or le cautionnement est un acte grave. Ainsi, de nombreuses conditions s’imposent pour former un tel contrat. On trouve bien évidemment les conditions du droit commun des contrats
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Taxe valeur ajouté, principes de base.
TAXE VALEUR AJOUTÉ : Chapitre 1 : Principes de base : La TVA ouvre l’étude des impôts et taxes au programme du bts et c’est en tout logique qu’elle en occupe la première : - Compte tenu tout d’abord de son poids budgétaire : nous l’avons vu dans l’introduction au droit fiscal, elle assure près de la moitié des recettes fiscales de l’état. - Mais c’est aussi pour l’entreprise une taxe de tous les jours
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Les principes inhérents à l'identité constitutionnel de la France.
P2 – Caractères & Autorité du droit de l’UE Pourquoi le Conseil constitutionnel a construit cette notion de « principe inhérent à l’identité constitutionnelle » ? Il a été reproché à la décision de 2004 de ne viser que des règles expresses ce qui semblait avoir pour conséquence qu’échappait au contrôle de constitutionnalité tout le préambule de la Constitution, toute la création jurisprudentielle des droits fondamentaux. Il faut ajouter que le Conseil constitutionnel n’a pas
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Quel semble être le principal fondement de la première révolution industrielle ? De quels secteurs (industriels) clés a-t-il permis l'essor ?
DM histoire n°1 03/10/2016 1ère S3 ________________ ________________ Ce corpus de texte traite de la révolution industrielle Anglaise (1760-1870), terme d’Adolphe Blanqui (économiste français) Cette épisode historique est un grand bouleversement dans l’industrie sans quoi notre société ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui. Quel est le principal fondement de la première révolution industrielle et de quels secteurs a-t-il permis l'essor ? Afin de répondre à cette problématique nous disposons d’un corpus constitué de cinq
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Comptabilité générale budgétaire.
PARTIE 1 : INFORMATION COMPTABILITE GENERALE A) LE COMPTE DE RESULTAT Il permet de déterminer sur une période donnée (généralement 12 mois) si l’activité ou le métier de l’entreprise a été rentable (bénéfice) ou non (perte). Il ne donne aucune information sur la rentabilité passée (il y a un an ou dix ans) de l’entreprise, et ne renseigne que sur le dernier exercice clos. La notion de bénéfice ou de perte s’obtient en comparant les
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Dissertation : L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses.
L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses. Le principe de la responsabilité du fait des choses réside en ce qu’un individu engage sa responsabilité lorsqu’un dommage a été causé à quelqu’un par une chose dont il a la garde. La responsabilité du fait des choses suppose la réunion de trois éléments. La chose doit exister, une personne doit avoir la garde de la chose, enfin, le dommage doit être le
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Droit administratif Garanties et limites du principe de libre administration territoriale « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté. » Alexie de Tocqueville. Une garantie assure l’exécution de quelque chose, alors qu’à l’inverse une limite est caractérisée par une restriction du domaine d’application d’un sujet. L'administration territoriale est l'organisation
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Science économique: l'économie en dix principes.
Science économique 1 : l’économie en dix principes 1. Qu’est-ce que l’économie ? L’origine du mot économie vient du grec : « oikonomos ». Cela signifie : celui qui gère la maison. On parle de l’économie d’un pays où d’un groupe de pays dans lequel des individus prennent des décisions et interagissent entre eux. Il y a beaucoup de similitudes entre une économie et un ménage. On parle de ménage (au sens où l’entend l’INSEE),
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Les principes fondamentaux en droit, l'organisation des institutions judiciaires.
Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad dire le droit . Implique que les institut° juridictionnelles ont pr miss° de dire le droit . On admet que pr éviter l'anarchie sociale , "nul ne peut se faire justice à soi même " , d'où le recours d'un tiers extérieur pr régler le litige . Ds la masure ou l'Etat a la responsabilité du maintiens
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Commentaire de l'analyse de François Guizot sur les principes de la politique française.
Dissertation Dans le cadre du cours POL 2250 « Système internationaux : 19e-20e siècle» Enseignant : Michel Fortmann Département de science politique Université de Montréal Le mercredi 11 Mars 2015 Le texte que nous allons étudier est un texte historique et politique qui nous expose l’analyse de François Guizot sur les principes de la politique française. Guizot est un écrivain et un homme politique français, plusieurs fois ministre sous la Monarchie de Juillet, en particulier
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Principes fondamentaux du droit.
Principes fondamentaux du droit : 07/09/2016 Objectifs : Notion sur le droit et comment peut-on l’appréhender de façon théorique pour trouver un raisonnement. 2 phénomènes élémentaires : >La règle, sa création est d’origine divine. >Le jugement, c’est une décision juridique. Essentiel phénomène > soit règle soit décision dans le jugement > décision de justice. Quel est le phénomène le plus primitif, le premier ? >Société > règle de droit > phénomène plus important en France
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En quoi l'entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l'organisation scientifique du travail (Taylor) et à l'administration classique (Fayol)?
En quoi l'entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l'organisation scientifique du travail (Taylor) et à l'administration classique (Fayol)? Illustrez votre réponse à l'aide d'extraits tirés du cas et démontrez clairement les liens que vous faites avec les principes de l'organisation scientifique du travail et de l'administration classique. L'entreprise Semco a une forme de gestion bien à elle, fondée par Antonio Semler en 1952 l'entreprise était à cette époque gérer de
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La mise en place des grands principes du management contemporain.
INTRODUCTION AU MANAGEMENT Qu’est-ce que le management ? Pourquoi étudier le management ? Chapitre 1 – La mise en place des grands principes du management contemporain On verra les fondateurs de cette discipline, contemporain veut dire qu’il est utile à l’analyse de notre société Chapitre 2- Le métier de manager Chapitre 3- Entrepreneuriat et stratégie Chapitre 4 – Introduction au management de l’innovation Qu’est ce que le management ? La réponse est double, c’est une
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Principe de la politique de rigueur
Principe de la politique de rigueur * Diminuer la demande des ménages en freinant la croissance des salaires et la demande des entreprises en augmentant les taux d’intérêt. * Par ailleurs, la baisse de la demande se traduit par une baisse de la consommation de produits étrangers, alors que la diminution de l’inflation restaure la compétitivité prix et entraîne l’augmentation des exportations. Inconvénient Le ralentissement de la demande va diminuer la croissance et faire augmenter
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Le principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle.
2) Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle : a. Signification du principe : Lorsqu’une loi entre en vigueur, elle s’applique à tous les actes, tous les faits qui lui sont postérieurs. En effet on estime que si le législateur met en place de nouvelles dispositions c’est certainement qu’il estime que la règle antérieure présente des défauts. Il est donc logique que la loi nouvelle présumée meilleure, soit d’application immédiate et écarte l’application de la
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Les principes de la socialisation dans la société.
LA SOCIALISATION INTRODUCTION 1. DEFINITION 1. Primaire 2. Secondaire 1. LES PRINCIPES DE LA SOCIALISATION DANS LA SOCIETE 1. Chez les Enfants 1. Au plan scolaire 2. Au plan moral 1. Chez les Adolescents 1. CAUSES 1. CADRE JURIDIQUE CONCLUSION INTRODUCTION Les parents investissent dans leurs enfants et tentent de gérer leur intégration sociale aussi bien dans leur groupe culturel que dans la sociétéd’accueille en général (Sabatier et Berry, 2008). Par leurs efforts d’adaptation et
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Grands principes de droit processuel.
Grands principes de droit processuel Bibliographie : * Jeland Emmanuel « Droit processuel général » publié par monchrétien, partie relative aux principes * Le précis Dalloz. Chaque jeu à ses règles : on peut considérer que le droit est une partie de la règle du jeu social et on constate que ces règles sont le plus souvent écrites. Généralement, ces règles écrites l’ont été avant qu’intervienne une situation litigieuse ou on applique aux situations litigieuses
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