Le principe de sincérité budgétaire dissertations et mémoires
1 397 Le principe de sincérité budgétaire dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le principal objectif d’une entreprise est la maximisation du profit.
________________ Introduction Le principal objectif d’une entreprise est la maximisation du profit. Et c’est en partie la capacité d’une entreprise à innover qui va permettre de tendre vers cet objectif. On sait par exemple que la révolution industrielle britannique s’est appuyée sur tout un ensemble d’innovations dans l’industrie du coton, ou encore que la croissance américaine de la fin du 19ème siècle et du début du 20ème siècle a reposé sur des innovations liées à
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Analyse Budgetaire
Introduction * L’Union européenne est le fruit d’un lent et complexe processus. Il a été lent parce qu’il a fallu conjuguer les intérêts nationaux des Etats fondateurs avec l’intégration européenne. Il a été complexe car il y a plusieurs sources au droit européen et parce qu’il y a beaucoup d’objectifs différents (politiques, éco, sociaux). * Il apparaît donc que l’Union européenne est une organisation originale par rapport aux autres organisations internationales. Ce modèle a été
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La consécration du principe de sécurité juridique par le droit administratif
SERTELET Charline L2-S4- groupe 14 Droit administratif : Devoir n°4 Dissertation : La consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif Le 24 Mars 2006, l’assemblée plénière du Conseil d’Etat reconnait l’existence d’un principe de sécurité juridique en droit interne dans l’arrêt société KPMG. Le Conseil d'Etat retient que l’autorité investie du pouvoir réglementaire doit édicter des mesures transitoires (en raison du principe de sécurité juridique) impliquée par une réglementation nouvelle, d’autant plus dans
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Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états membres et aux ressortissants de ces états qui sont touchés par le droit. Les états
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Les grands principes du droit de l'environnement
Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques visant à protéger les éléments de ce que l’on appelle communément l’environnement. L’environnement est une notion dure à définir, comme le démontre le nom du ministère : ministère de l’écologie et du développement durable. Pour assurer cette protection, il faut des fils conducteurs. Ces éléments ‘fils conducteurs’ sont les principes du droit de l’environnement et sont précisés dans les premiers articles du Code de l’environnement. Ces
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« Le principe constitutionnel de la hiérarchie des normes »
« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » C’est l’idée d’une hiérarchie des lois systématisée par Hans Kelsen. L’utilité d’une telle hiérarchie est déterminante, dans la mesure où une norme inférieure ne peut déroger à une norme supérieure, ni l’abroger, mais il faut assurer le respect
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En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?
Question 1 : En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d’organisation scientifique du travail. Selon Smith «La division et la spécialisation du travail permettent l’accéleration de la production,l’augmentation des habilités et l’accroissement de la capacité de chacun a
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Le principe de legalite ou de juridicite
12/02/2015- 19/02/2015 DROIT ADMINISTRATIF 2 TITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE OU DE JURIDICITE CHAPITRE 2 : LA PORTEE DU PRINCIPE DE LEGALITE En cas de non respect de la légalité l'admi est en principe sanctionné, la sanction est possible en raison de l'existence d'un contrôle admi et d'un contrôle juridictionnel de la légalité, la sanction n'est cpdt pas systématique elle est parfois atténuée et peut même dans certains cas être écartée du fait
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? L'entreprise SEMCO à remit en question l'organisation scientifique du travail (Taylor) et l'administration classique (Fayol) un vendredi de 1980 lorsque son propriétaire, Ricardo Semler, décida d’entamer des changements importants en congédiant 60% de son équipe de direction et en abandonnant les pratiques managériales actuelles. M. Semler voulait plutôt mettre de l’avant
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Les principes de l’etude marketing
ERC Cours magistraux PLAN DU COURS Chapitre 1. LES PRINCIPES DE L’ETUDE MARKETING 1. Distinction entre problème de marketing et problème de recherche marketing 2. Les différents types d’étude 3. Les différentes sources d’informations 4. Qui fait l’étude ? Chapitre 2. LES ETUDES QUALITATIVES 1. Les objectifs de l’étude qualitative 2. Les méthodes de l’étude qualitative Chapitre 1. LES PRINCIPES DE L’ETUDE MARKETING * Objectif de l’étude marketing : prendre une décision * Permet de
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L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses
4ÈME SÉANCE – LE FAIT DES CHOSES I – 1er thème : L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses A ce stade, il faut mettre de côté l’ensemble des régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses que l’on retrouvera ultérieurement pour se concentrer sur l’article 1384 alinéa 1er du Code civil et sur la construction édifiée par la jurisprudence à partir de ce texte. Le sort des victimes d’accidents entraînés par
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En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?
Question 1 En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d’organisation scientifique du travail. L'entreprise Assurances Sécuriplus est une entreprise hiérarchisée qui comporte plusieurs divisions démontrant bien l'organisation scientifique du travail ainsi que les principes de la division du
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Le MRP, principes et limites
LE MRP, PRINCIPES ET LIMITES La production d'un satellite européen ne se planifie pas de la même manière que la production d'un appareil électroménager. Selon le type d'activité de l'entreprise, ses concurrents et selon l'attente moyenne qu'un client accepte de subir pour obtenir son produit (délai client), un producteur adoptera un modèle d'organisation de sa production différent. Le mode de production par flux poussés, par opposition au modèle de flux tirés, est un mode de
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Approche budgetaire
Budget et nouvelles approches budgétaires -Réflexions sur le contenu et le devenir des principes budgétaires- Introduction: * Toilettage conceptuel: Budget: document prévisionnel de recettes et de dépenses (expression abandonnée) Loi de finances: trois types (LF de l’année – article 1er de la LOF, LF rectificative, Loi de règlement) Finances publiques: plusieurs perceptions (deniers publics, discipline traitant des problèmes financiers des personnes publiques). * Evolution des finances publiques modernes: * Les origines: le principe de consentement
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Le principe d’égalité
Pour ou contre la discrimination positive dans les écoles supérieures et dans la vie politique ? Aujourd’hui, le principe d’égalité est central, cependant l’égalité des chances n’est pas une réalité. La discrimination positive est le fait de favoriser certains groupes de personnes habituellement victimes de discrimination systématiques de façon temporaire. En vue de rétablir l’égalité des chances, des politiques sont prises envers la discrimination positive pour éliminer ces inégalités. Dans les écoles supérieures, des discriminations
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Commençons d’abord avec les principes de la division du travail.
Question 1 Commençons d’abord avec les principes de la division du travail. Ce dernier à pour but « l’accélération de la production, l’augmentation des habiletés et l’accroissement de la capacité de chacun à innover et à améliorer son poste de travail.» Ce but sera atteint « grâce à la mise en place de mécanismes formels comme la division des tâches, le contrôle et la hiérarchisation des fonctions.» Ces principes sont bien illustrés dans le cas
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Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
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Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité.
Dissertation, Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité. « A part l’injustice elle-même, le plus grand mal est que son auteur ne paie pas la peine de sa faute ». Cette citation du philosophe Platon extraite du Gorgias, rappelle les idéaux d’utilité et de justice du droit pénal au travers de l’application nécessaire de la sanction. Cet extrait, bien que daté demeure pertinent à l’heure de la mondialisation.
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En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail ?
Question 1 : En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail ? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d’organisation scientifique du travail. La théorie de la division du travail, qui remonte à la période de la révolution industrielle, part du principe que le travail doit
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La République française, ses principes, ses valeurs et ses symboles.
Chapitre 1 – La République française, ses principes, ses valeurs et ses symboles. I Les principes de la République française sont : indivisible, laïque, démocratique et sociale. Indivisible : Depuis le XIXe siècle la République est le mode de gouvernement choisi par les français. La France est une nation unie par une même langue, une histoire commune, des frontières, des valeurs partagées (liberté, égalité fraternité). Le français y est la langue officielle. La loi est
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Question corpus, comparer les principes educatifs de montaigne et rabelais
Texte de Rabelais- Pantagruel page 362, texte de Montaigne- Les Essais page 365 (manuel) Q: Comparez les principes éducatifs de Montaigne et de Rabelais: montrez que leurs approches humanistes sont complémentaire. Similitudes entres les deux auteurs: Les deux humanistes, par leur appartenance au même mouvement philosophique, ont généralement des idées similaires: parmi les principes de base de l'humaniste, on peut par exemple citer la référence permanente à l'antiquité gréco-romaine comme le soutiennent la présence de
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Les principes généraux du droit
________________ * Fiche d'arrêt, Dame Peynet, 8 juin 1973 : Le droit administratif est un droit prétorien qui est venu pallier au silence de la loi. Cette décision du 8 juin 1873 s'inscrit juste avant la promulgation de la loi sur les statuts de la fonction publique du 13 juillet 1983. Les salariées bénéficient d'un régime très protecteur en matière de licenciement de femmes enceintes. Cette protection est alors absolue ou relative, elle varie donc
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Comment les textes régissant le marché financier marocain traduisent-ils les principes directeurs des marchés ?
UNIVERSITE MOHAMMED V – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE RABAT Contrôle sur : « Comment les textes régissant le marché financier marocain traduisent-ils les principes directeurs des marchés ? » NASSIRI Sarah Plan Introduction Partie I : Les principes directeurs des marchés et les textes régissant le marché financier marocain Chapitre 1 : Les principes directeurs des marchés Chapitre 2 : Les textes régissant le marché financier marocain et traduisant les
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Le principe de non-discrimination
En revanche sont en principe exclus les primes ne rétribuant pas la prestation de travail sauf disposition expresse contraire de la convention collective. Dans le cadre de la fixation des minima conventionnels, les conventions et accords collectifs peuvent également prévoir les règles d’évolution des mécanismes de rémunération, le niveau et l’évolution des salaires minimums et les grilles de classifications. III. Les clauses d’indexations Pour des raisons économiques, et afin de limiter les effets inflationnistes des
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Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale
Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la France est une République « indivisible » qui « assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Selon le Conseil constitutionnel, cette indivisibilité emporte plusieurs conséquences : en premier lieu, le peuple est lui-même indivisible ; la simple mention dans une loi du « peuple corse, composante
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