Approche budgetaire

Budget et nouvelles approches budgétaires
-Réflexions sur le contenu et le devenir des principes budgétaires-

Introduction:

• Toilettage conceptuel:

        Budget: document prévisionnel de recettes et de dépenses (expression abandonnée)

        Loi de finances: trois types (LF de l’année – article 1er de la LOF, LF rectificative, Loi de règlement)

        Finances publiques: plusieurs perceptions (deniers publics, discipline traitant des problèmes financiers des personnes publiques).

• Evolution des finances publiques modernes:

• Les origines: le principe de consentement à l’impôt;
• Lien étroit avec la naissance du parlementarisme;
• Les finances publiques comme reflet du poids du secteur public

• Evolution des finances publiques au Maroc

        - Avant le Protectorat: organisation traditionnelle du makhzen et rôle de Beit el Mal

        - Durant le Protectorat : rupture radicale avec l’organisation financière antérieure

        - Après le recouvrement de l’indépendance: influence des solutions françaises (Ordonnance de 1959), particularité des problèmes financiers rencontrés par les pays du Tiers Monde (endettement, déficit, efficacité de l’aide, bonne gouvernance ..).

• Epistémologie des finances publiques:

        -Droit budgétaire: ensemble de règles régissant les recettes et les dépenses publiques (prévision, vote, exécution et contrôle)

        -Economie financière: analyse économique des phénomènes de finances publiques

        -Sciences de gestion : management financier en se focalisant sur la performance

• Finances publiques et juridictions financières

        - Le contexte marocain: contrôle supérieur des finances publiques; assistance au Parlement (rapport sur l’exécution de la loi de finances)

        - Les perspectives de réforme (les enseignements de l’expérience française): les projets annuels de performance, les rapports annuels de performance, le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques…

• L’enseignement des finances publiques :

        *schéma classique : définition, différentes catégories de lois de finances, principes budgétaires, préparation et vote de la loi de finances,  exécution de la loi de finances (recettes, dépenses),  contrôle de l’exécution (contrôle interne et externe, contrôle administratif, politique et juridictionnel)

        *d’autres alternatives : approche sociologique (enjeux politiques et sociaux des finances publiques), approche historique (évolution des finances publiques) et approche systémiques (finances publiques conçues comme un système : ‘’objet complexe, formé de composants distincts reliés entre eux par un certain nombre de relations’’).

• Place prépondérante des principes budgétaires dans l’analyse des finances publiques actuelles.

PLAN DE COURS

• Chapitre préliminaire: principes budgétaires (définition et sources)
• Chapitre I: principe de l’unité
• Chapitre II : principe de l’universalité
• Chapitre III: principe de l’autorisation préalable
• Chapitre IV: principe de l’équilibre
• Chapitre V : principe de la spécialité de crédits
• Chapitre VI : principe de l’annualité
• Chapitre VII: Principe de la performance

Chapitre préliminaire

• Définition des principes budgétaires:

        - définition classique : des règles qui doivent régir la présentation et la mise en forme des budgets.

        - définition moderne : ajout des règles relatives à l’exécution des budgets.

• Évolution des principes budgétaires :

        -Liens étroits avec les rapports de force entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en France ( unité, annualité et autorisation parlementaire)

        -Orthodoxie financière avant la deuxième guerre mondiale: principe d’équilibre budgétaire

        -Processus évolutif : jurisprudence, constitution et lois (principes post modernes: sincérité, bonne gestion)

• Sources des principes budgétaires marocains :

        - Constitution

        - Loi organique

• Engagements internationaux : PAS et autres accords de financement
• Jurisprudence constitutionnelle
• Lois ordinaires
• Quel rôle des juridictions financières dans la production des principes budgétaires ?

I- Principe de l’unité budgétaire

• Définition
• Base juridique
• Principe de l’unité et présentation de la loi de finances
• Principe de l’unité et sa concrétisation au niveau des règles de la comptabilité publique
• Dérogations au principe:

• Voie de relativisation: SEGMA et CST
• Voie de remise en cause radicale: débudgétisation et détrésorisation
• Cas des cavaliers budgétaires

• Le principe de l’unité dans la perspective des nouvelles approches budgétaires

• Définition: Ce principe exprime la nécessité de faire figurer dans un seul document budgétaire toutes les recettes et toutes les dépenses.
• Cadre juridique : Article Premier de la Loi organique des finances: « La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit ».
• Intérêt: offrir au Parlement, lors du vote du budget, une vision globale et complète des prévisions de dépenses et de recettes.

Présentation schématique de la loi de finances 

Première partie : Données générales de l’équilibre financier 

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