Analyse Budgetaire

Introduction

• L’Union européenne est le fruit d’un lent et complexe processus. Il a été lent parce qu’il a fallu conjuguer les intérêts nationaux des Etats fondateurs avec l’intégration européenne. Il a été complexe car il y a plusieurs sources au droit européen et parce qu’il y a beaucoup d’objectifs différents (politiques, éco, sociaux).

• Il apparaît donc que l’Union européenne est une organisation originale par rapport aux autres organisations internationales. Ce modèle a été exporté mais il n’a jamais été égalé. C’est surtout un modèle en pleine évolution.

L’Europe d’aujourd’hui n’a pas grand-chose à voir avec l’Europe des débuts. On est passé de 6 à 28 pays. On est passé d’un monde bipolaire avec un ennemi identifié qu’est l’Union soviétique à une multitude de menaces. L’environnement a évolué. Pourtant, le traité qui organise l’Union européenne est à peu de choses près le même que celui qui organisait l’Union européenne en 1957.

L’intégration européenne fait l’objet de critiques très contradictoires. Certaines critiques souhaitent qu’il y ait plus d’Europe et d’autres pensent que l’Europe s’ingère dans des situations qui ne la concerne pas. L’Europe est en crise mais, dans le même temps, les candidatures continuent d’affluer. Certains Etats sont insatisfaits du système.

• Le droit de l’Union européenne est le droit d’un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets de droit sont, non seulement, les Etats membres mais également leurs ressortissants. Un ordre juridique propre veut dire que la manière dont le droit est appliqué n’existe nulle part ailleurs. Il est difficile d’expliquer ce système car on ne peut pas le comparer. Il est intégré, c’est-à-dire que les règles adoptées (traités...) s’appliquent dans les Etats.

Le droit européen est de plus en plus le droit des personnes. Jean Monet a eu l’idée de créer une intégration permettant de réconcilier la France et l’Allemagne. Dès le début, il avait l’idée d’unir les hommes durablement mais, pendant les trente premières années, on a plutôt fait du business. L’Europe a longtemps été qu’une intégration éco. Elle n’est devenue une Europe des personnes qu’à partir de 1992.

Première partie - L’ordre juridique européen

Ordre juridique

« Ensemble organisé et structuré de normes juridiques possédant ses propres sources, doté d’organes et procédures aptes à les émettre, à les interpréter, ainsi qu’à en faire constater et sanctionner le cas échéant les violations ».

CJCE, 15 juillet 1964, Costa c. ENEL (aff. 6/64, rec. 1141)

« qu’à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres lors de l’entrée en vigueur du traité et qui s’impose à leurs juridictions ».

Costa est un avocat italien en conflit avec ENEL (EDF italien). M. Costa avait des actions dans ENEL et cette dernière est nationalisée par l’Etat italien. Il attaque la nationalisation et invoque le droit européen. Le juge italien découvre ainsi la procédure du renvoi préjudiciel en interprétation. Le juge italien arrête son contentieux pour quelques mois.

La Cour veut dire que la communauté européenne est un véritable ordre juridique. Les Etats qui l’ont signé doivent le respecter. Pour cela, l’Union européenne a des juridictions. Cet arrêt affirme la primauté du droit de l’Union européenne. En utilisant le terme ordre juridique, la Cour entendait souligner son autonomie par rapport aux ordres juridiques nationaux.

Chapitre 1 – Les sources de l’ordre juridique européen

L’Union européenne est une Union de droit car elle a été créé par le droit et qu’elle repose sur le droit. Pourtant, l’Union européenne n’a pas de pouvoir de coercition. Elle n’a pas d’armée. Elle a une justice mais c’est le juge national qui met en œuvre le droit européen.

L’ordre juridique européen est essentiellement créateur d’un droit dont le respect s’impose aux sujets de droit que sont les Etats, les institutions européennes et les particuliers.

Ce droit est le droit primaire (traités). Il y a eu des évolutions importantes notamment, en 1986, avec l’Acte unique. En 1997, il y a le traité d’Amsterdam. A Lisbonne, en 2009, le traité va introduire les principales évolutions permettant de continuer à fonctionner. Les derniers contributeurs nets à l’Union européenne sont la Suède et l’Autriche. Ces pays sont arrivés en 1995. Depuis, tous les Etats qui sont entrés donnent moins qu’ils ne reçoivent.

Ensuite, on a le droit dérivé. C’est les actes pris pour l’application des traités. Après, il y a les engagements extérieures. Ce sont les traités extérieurs que l’Union européenne conclut avec des pays hors de l’Union européenne. Par exemple, l’OMC a pour membres tous les Etats membres mais aussi l’Union européenne elle-même. Les dernières sources sont les sources non écrites à savoir les PGD. Enfin, il y a la jurisprudence.

Section 1 – Le droit primaire : les traités

Trois traités institutifs tels qu’ils ont été modifiés, complétés et adaptés, c’est-à-dire depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 :

• Du traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 (TUE)
• Du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 25 mars 1957 qui s’est substitué au TCE depuis l’entrée en vigueur du nouveau traité
• Du traité instituant la CEEA du 25 mars 1957
• Des protocoles et annexes

Il est important d’avoir à l’esprit que ces trois traités sont des accords indépendants. La Cour de justice dans sa jurisprudence fait valoir une harmonisation dans la mise en œuvre des trois traités.

La structure des traités est la suivante :

• Le préambule et les dispositions liminaires : les buts ultimes, éthiques et politiques qui animaient les chefs d’Etat fondateurs apparaissent en termes similaires au début et à la fin des préambules. La Cour peut s’y référer mais elle ne va rendre sa décision en se fondant dessus.

• Les dispositions institutionnelles : ce sont les dispositions qui définissent le système institutionnel des Communautés. Elles figurent dans les trois traités.

• Les dispositions matérielles : ce sont des dispositions qui définissent le régime économique et social du traité. Quantitativement, c’est l’essentiel du traité. Ces dispositions matérielles diffèrent d’un traité à l’autre.

• Les dispositions finales : elles contiennent les modalités d’engagement des parties, les modalités d’entrée en vigueur du traité et celles relatives à sa révision.

Les traités  occupent une place prééminente dans le système des sources du droit européen. Ils se situent au sommet de la hiérarchie de l’ordre juridique. Les règles que les traités édictent prévalent sur l’ensemble des autres sources sans exception. L’autorité des traités bénéficie donc d’une primauté absolue.

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