Le principe de sincérité budgétaire dissertations et mémoires
1 398 Le principe de sincérité budgétaire dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Principes Elémentaires de la Procédure Pénale au Maroc
PRINCIPES ELEMENTAIRES DE LA PROCEDURE PENALE MAROCAINE INTRODUCTION GENERALE APPROCHE ET IMPORTANCE DE LA PROCEDURE PENALE - La procédure pénale étai définie comme l’ensemble des dispositions juridiques qui organisent le procès pénal du moment de la commission de l’infraction au prononcé de la décision (jugement). - Le nouveau code pénal a étendu les règles de cette procédure à la phase post-jugement en instaurant le juge d’application des peines et en s’intéressant au monde des prisons
16 248 Mots / 65 Pages -
Le principe de la légalité́ criminelle
Droit pénal S1 DROIT PENAL Introduction Livre 1. Le crime et la loi Titre 1. Le principe de la légalité́ criminelle Définition : En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au xviiie siècle. On y
39 787 Mots / 160 Pages -
Il existe un principe : pas de preuve = pas de droit
Chapitre 2 Il existe un principe : pas de preuve = pas de droit Preuve : c’est la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel né un droit dont on veut se prévaloir. Toutefois cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. En matière de preuve, 3 questions : qu’est-ce qu’on doit prouver (objet de la preuve), qui doit prouver (charge de la preuve), comment faut-il prouver (différents
431 Mots / 2 Pages -
Droit budgétaire
LES FINANCES PUBLIQUES FINANCES PUBLIQUES SCIENCE PLURIDISCIPLINAIRE DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES ; LEUR OBJET - Les finances publiques : C’est une science pluridisciplinaire et elle est la 4ème branche du droit public, à coté du droit constitutionnel, administratif et international. - Elles constituent une science carrefour en raison de la diversité des phénomènes qu’elle appréhende, leur objet, les mécanismes qui s’y rapportent et les règles juridiques appliquées. LA NOTION DE TRANSPARENCE EN MATIERE DE F.P
7 791 Mots / 32 Pages -
Le principe de la légalité criminelle cas
Fiche 3. Pénal M. Conte R. Thery Le principe de légalité criminelle Fiche 3. Le principe de la légalité criminelle 1. Le principe de légalité et ses corollaires * Le principe : nullum crimen, nulla poena sine lege (nul crime, nulle peine sans loi) * Portée : incrimination et sanctions * Question de la définition de la loi : droit interne (Loi/ Bloc de constitutionnalité), externe (conventions), jurisprudence ? * Sources : * Code pénal
1 070 Mots / 5 Pages -
Le juge gouverne t-il à l'aide des principes généraux du droit ?
Dissertation : Le juge gouverne t-il à l’aide des principes généraux du droit ? L’administration est régie par ce qu’on appelle le principe de légalité ; cela se traduit par le respect du droit par l’administration, une norme établie par l’administration doit toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures. Parmi celles ci on pourrait citer les normes constitutionnelles, les traités internationaux ou encore la jurisprudence. La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des
1 531 Mots / 7 Pages -
Le principe de la légalité
ACTE DE VENTE SOUS SEING PRIVE. Le présent acte de vente (intitulé ci-après le « Contrat ») est passé le 09/12/2015 entre, Monsieur SAID YOUSSOUF né vers 1958 à Salimani-Itsandra (Commerçant) ci-après dénommé le vendeur, d’une part, Et Monsieur Ahmed Mmadi né le 1er janvier 1980 à Foumbouni, demeurant en France et représenté par Monsieur Ahmed SAID né le 10/01/1976 à Foumbouni agent de Comores Télécom, ci-après dénommée l’acquéreur, d’autre part : Les parties après
711 Mots / 3 Pages -
Les 10 principes de l'économie
Análisis estudio EGM Estudio General de Medios : EGM -Estudio realizado por la Asociación para la investigación de Medios de Comunicación AIMC -Estudia la audiencia de medios y soportes mediante encuestas personales y analiza periódicamente los hábitos de exposición a los medios -El consejo de administración esta formado por 3 estamentos: Agencias, Medios y Anunciantes (sin animo de lucro) Antecedentes -1960, el gran desarrollo que experimenta la publicidad española, origina una preocupacion por estudiar la
439 Mots / 2 Pages -
Les principe de la CN
Les principe de la CN -1--Le territoire économique : Théoriquement le territoire économique national correspond à cette zone géographique au sein de laquelle, les biens, les services, les capitaux et les Hommes circulent librement. Par extension, le territoire économique se compose de : - Territoire géographique national ; - L’espace aérien national ; - Les eaux territoriales ; - Les avions, navires, flottilles de pêche, plates-formes flottantes dans les eaux internationales exploitées à titre principal
3 146 Mots / 13 Pages -
PROCEDURE BUDGETAIRE DU GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES
PROCEDURE BUDGETAIRE DU GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES ________________ PREAMBULE Le présent document définit les conditions d’élaboration et d’examen du budget de l’Office Chérifien des Phosphates et de ses filiales Maroc Phosphore, Phosboucraâ. . Toutes les dispositions contraires objets des procédures et Ordres de service en vigueur, notamment celles de l’OS 831 du 1er Mars 2004, sont abrogées par la présente procédure. Cette dernière est applicable à compter du 1er janvier 2008. Les dispositions d’application
8 477 Mots / 34 Pages -
Les principes et fondements du droit des média
C1 : Principes et fondements du droit des média I. Le principe de la liberté d’expression Il concerne celui qui émet l’info et lui assure la liberté fondamentale de toute société qui se veut démocratique. Elle permet à l’information et à la com d’exister. Les individus peuvent parler et écrire librement sans contrainte sur tous les sujets de leur choix. A. Une liberté d’expression consacrée à la Constitution Française La Déclaration des Droits de l’Homme
827 Mots / 4 Pages -
Dissertation Le principe de continuité et le droit de grève
Dissertation : Le principe de continuité et le droit de grève Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Cependant, contrairement à ce que semble annoncer ce texte, le législateur n’est en réalité jamais intervenu pour encadrer le droit de grève. En raison de cette
1 748 Mots / 7 Pages -
S'indentifier Aux Personnages Principal Dans Le Roman CAS
oblématique: Peut-on apprécier un roman sans s'identifier au personnage principal ? I. S'identifier pour mieux apprécier a) Se mettre à la place d'un héros au personnage idéal --> "La princesse de Clève" de Madame de La Fayette. On décrit le personnage principal dès le début du roman comme une jeune femme d'une beauté et d'un intelligence rare. --> "La ferme africaine" de Karen Blixen. Ce livre autobiographique nous présente une jeune femme aux qualités nombreuses,
398 Mots / 2 Pages -
En quoi l'entreprise Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?
Question 1 En quoi l'entreprise Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail? La division du travail et la spécialisation des tâches sont le but atteint d’Adam Smith. C’est le résultat obtenu suite à une réflexion effectué dans l’objectif d’augmenter la productivité de l’entreprise. En effet, Smith affirme que la division du travail engendre une augmentation de l’habilité individuel de chaque ouvrier. Elle permet aussi d’accroître la rapidité
3 109 Mots / 13 Pages -
Les respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales
Quénel Amandine groupe numéro 21 TD de procédure pénale interne, européenne et internationale séance 4 : les grands principes de la justice pénale internationale dissertation : « les respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales » « Quand les armes parlent, les lois sont silencieuses » (Clémenceau). Cette citation nous rappelle la triste réalité auxquels se sont confrontés les états du monde après la Seconde guerre mondiale. Après les atrocités de la
3 778 Mots / 16 Pages -
Le secret bancaire : quels en sont les principes et les exceptions ?
________________ Question 10 : Le secret bancaire : quels en sont les principes et les exceptions ? INTRODUCTION Le secret bancaire peut être défini comme l’obligation à laquelle est tenu le personnel d'une banque de ne pas divulguer les informations détenues sur un client à d'autres personnes que celles qui y sont autorisées par la loi. Longtemps indiscuté́, le secret professionnel doit aujourd’hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles, et maintien de l’ordre
1 626 Mots / 7 Pages -
Le principe de légalité des délits et des peines
TD N°2 : Le principe de légalité des délits et des peines L’exigence d’un texte pénal renvoie essentiellement à la caractérisation d’une règle de compétence en déterminant a qui il appartient de définir l’infraction pénale et la sanction applicable. 1. 1. L’affirmation de la légalité * Article 5, 7 et 8 DDHC * Article 111-3, 111-4 du code pénal * Article 34 de la Constitution * Article 7 de la CEDH * Article 15 paragraphe
905 Mots / 4 Pages -
Pour apprécier un roman, le lecteur a- t-il besoin de s’identifier au personnage principal ?
Dissertation 1 : Pour apprécier un roman, le lecteur a- t-il besoin de s’identifier au personnage principal ? Un roman est centré sur une histoire et des personnages, qui eux-mêmes font des actions. Parmi ces personnages, le lecteur a plaisir ou non à rencontrer un héros, un personnage principal auquel il peut s’identifier et qui va le conduire dans l’aventure romanesque. Le lecteur fait corps avec le héros, il vit ses actions, il partage ses
1 540 Mots / 7 Pages -
Le secret bancaire : quels en sont les principes et les exceptions ?
Question 10 : Le secret bancaire : quels en sont les principes et les exceptions ? Auteur : Jefferson INTRODUCTION : Le secret professionnel concerne tous les métiers pour lesquels le professionnel dispose d’informations à caractère personnel sur sa clientèle. Le secteur bancaire est bien évidemment fortement concerné grâce à la relation privilégiée qu’il entretient avec sa clientèle. 1. Principes du secret bancaire : Définition ; art. L 511-33 CMF : * Qui : tous
304 Mots / 2 Pages -
Que signifie l'application du principe de laïcité à l'hôpital ?
1) Que signifie l'application du principe de laïcité à l'hôpital ? * résoudre les agressions envers les médecins (avec des affiches → hôpital laïc ne peut pas satisfaire la clientèle dans toutes ses exigences) * le patient ne doit pas « porter d'attirail religieux » lors d'opérations etc afin de ne pas mettre sa vie en danger (en effet, le port de vêtement/de signes religieux peut gêner le médecin) * le respect de l'autre (aussi
670 Mots / 3 Pages -
Descartes, 11ème principes de la philosophie
Dans ce texte, Descartes aborde la question de l’existence de la pensée. La thèse consiste ici à affirmer que l’existence de la pensée est évidente et qu’elle est la plus certaine. On considère qu’existent avant tout les corps que nous voyons ou que nous pouvons toucher, saisir par les sens. Or, Descartes va montrer ici que la connaissance de notre pensée, contrairement aux apparences précède celle des corps, et que l’affirmation de l’existence des corps
313 Mots / 2 Pages -
Texte principal est intitulé Artica et le second s'intitule The good entrepreneur.
Ce document est composé de deux textes publiés dans le magazine CNBC Business de janvier/Février 2010. Le texte principal est intitulé Artica et le second s'intitule The good entrepreneur. Le texte Artica évoque les débuts prometteurs d'une nouvelle entreprise du nom d'Artica qui a mis au point un nouveau système permettant d'économiser l'énergie utilisée dans les appareils à air conditionné dans des proportions jusqu'ici jamais atteintes tout en procurant un meilleur confort pour les utilisateurs.
651 Mots / 3 Pages -
Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique
Thème D1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : le droit, son rôle et ses principes Sens et portée de l’étude notions Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une
718 Mots / 3 Pages -
Les principes de l'écoute actives
Module 1 – Séquence 5 Les principes de l'écoute actives I – Les obstacles à la communication d'ordre individuel L'importance de la prise en compte du cadre de référence de l'autre En communication, on appelle « cadre de référence » l'ensemble des idées, des croyances, des connaissances, de la culture, des opinions, des valeurs d'un individu qui découle de l'histoire personnelle. Une différence de cadre de référence entre l'émetteur et le récepteur d'un message représente un obstacle
1 067 Mots / 5 Pages -
Les grands principes de la gestion de l'eau au Maroc
Sujet sous le thème Le paysage socio-économique, institutionnel et technique de la gestion des ressources en eau au niveau mondial connait des mutations et des reformes considérables suivant le passage de la préservation du Droit de l’humanité à l’eau : garantir à tous les êtres humains sans discrimination l’accès à des quantités suffisantes d’eau potable sûre, physiquement accessible, acceptable et à un prix modéré. Par ailleurs, La population mondiale a quasiment triplé au cours du
8 309 Mots / 34 Pages